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MLG76

Blog des militants socialistes de Seine-Maritime qui se reconnaissent dans la motion "Maintenant la Gauche !" déposée par Emmanuel MAUREL lors du Congrès de Toulouse du Parti Socialiste.

 

contact : MaintenantLaGauche76@yahoo.fr

 

 

  

 

Vive La Gauche 76

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 15:33

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Critique globale

• Ce texte semble avoir été écrit en dehors du temps et de l’espace

- Le rejet, considérable aujourd’hui, de l’Union européenne libérale par les peuples européens n’est nulle part pris en compte.

L’existence de l’Union européenne, selon le texte de la majorité du Bureau national, ne semble jamais être remise en cause par les peuples européens. Ce n’est, malheureusement, pas le cas. Aucun référendum proposant le choix du maintien ou non dans l’Union européenne ne serait assuré que le « oui » l’emporte, quel que soit l’Etat de l’Union où ce référendum serait organisé.

Les 25 % obtenus par le « Mouvement cinq étoiles » de Beppe Grillo aux dernières élections législatives italiennes n’ont pas droit de cité dans le texte de la majorité du Bureau national.

Les 17,9 % du FN national au 1er tour de l’élection présidentielle de 2012 en France, les 25 % de l’UKIP aux dernières élections territoriales au Royaume-Uni, les 16,7 % du Jobbik aux élections législatives de 2010 en Hongrie : rien de cela n’est analysé.

- Le mot « troïka » n’est jamais utilisé

Cette machine infernale regroupant la BCE, l’Union européenne et le FMI a pourtant mobilisé contre sa politique des millions de Grecs, de Portugais et d’Espagnols.

- Les 13 « sauvetages » de l’euro en 3 ans ne sont même pas évoqués

Qui peut croire, pourtant, que l’euro pourra survivre longtemps en étant « sauvé » tous les trois mois par un « sommet européen de la dernière chance » ? Aucune monnaie au monde n’a à subir un tel sort.

- Le texte propose de « renforcer » la solidarité, d’ « approfondir » la démocratie

Mais où la solidarité s’exerce-t-elle en Europe ? Dans les plans de sauvetage des grandes banques européennes baptisés pour les besoins de la cause « plans de sauvetage de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal ou de l’Espagne » ? Ces plans de sauvetage sont des plans de destruction sociale qui ont plongé les pays qui les ont subis et les subissent toujours dans une profonde récession et un chômage proche de celui des années 1930.

Comment ne pas voir que la démocratie en Europe recule à grands pas. Sous l’impact des « semestres européens » et autre « plan euro plus », des sanctions pour « déficit excessif », de la prévention des « déséquilibres économiques », les parlements nationaux sont de plus en plus privés du droit démocratique fondamental de voter souverainement leurs budgets. Ce recul de la démocratie n’est en rien compensé par une avancée démocratique dans l’Union. Le budget européen est toujours aussi dérisoire (1 % du PIB contre plus de 20 % aux Etats-Unis) et le Parlement européen (la seule institution européenne issue du suffrage universel) n’a pas le droit de voter les recettes.

- L’origine des dettes publiques n’est jamais analysée

La baisse considérable des impôts des plus aisés et des sociétés n’est pas évoquée.

Le transfert massif des dettes privées (en particulier celles des banques) vers la dette publique ne semble jamais avoir eu lieu. Le rapport de la Commission européenne du 21 décembre 2012 chiffre pourtant à 1 616 milliards d’euros (13 % du PIB de l’Union) les aides publiques accordées aux banques de l’Union européenne entre octobre 2008 et décembre 2011 pour les sauver de la faillite. 1 174 milliards pour les liquidités des banques et 442 milliards d’euros pour leur permettre de se délester de leurs créances toxiques ou de renforcer leur capital social.

- Le bilan de la politique visant à « rassurer les marchés » n’est pas tiré

Il n’est pourtant pas difficile à faire. Il plonge l’Europe dans une triple catastrophe : sociale, économique et même financière puisque partout le montant des dettes publiques augmente.

- Où sont passées les « réformes structurelles » ?

Elles n’ont, malheureusement, disparu que dans le texte du bureau national. Dans la réalité elles continuent à sévir. Ces « réformes structurelles » sont constamment mises en avant par la Commission européenne, le Conseil ou la BCE et constituent le socle de leurs politiques. François Hollande, le 3 mai a promis que la France mènerait à bien ces réformes structurelles. Ces réformes organisent la baisse du coût du salaire direct mais aussi celle du salaire indirect : les cotisations patronales aux caisses de retraite, d’allocation familiale ou d’assurance-maladie.

La crise de la dette publique en Europe est utilisée comme levier pour imposer les « réformes structurelles » dans un seul objectif : réduire le coût du travail et augmenter les profits patronaux. La Troïka a imposé à la Grèce, au nom de ces « réformes structurelles », de réduire le salaire minimum de 750 à 580 euros par mois sous prétexte de réduire la dette publique. La dette publique continue à augmenter à pleine vitesse, le taux de chômage atteint 27,6 % de la population mais le taux de profit des entreprises grecques (celles qui survivent !) augmente. C’était bien le but recherché par les « réformes structurelles » infligées à la Grèce.

Le rapport de forces entre le salariat et le patronat détermine le niveau des salaires. Tout ce qui affaiblit ce rapport de forces aboutit forcément à la baisse des salaires. La loi Sapin (l’Ani) qui mélange une alouette de sécurisation des salariés et un cheval de sécurisation des licenciements a pour objectif fondamental la « baisse du coût du travail » exigée par le Medef. Le Code du travail ne protégera plus les salariés qui devront subir le rapport de forces (souvent beaucoup plus défavorable) dans chaque entreprise. Le chantage à l’emploi s’exercera à plein et le patronat pourra imposer la baisse des salaires.

• La responsabilité des partis socialistes européens est passée sous silence

Tout le passif de l’Union européenne est mis sur le compte des « droites européennes » qui « ont abîmé l’Europe ». Les droites sont, certes, responsables de la situation de l’Union européenne mais les socialistes européens partagent cette responsabilité.

« Les conservateurs appliquent dans l’Union les recettes qui l’ont plongé dans la crise » Certes mais qu’ont fait les socialistes européens pour l’empêcher ? Pas grand-chose. Ils ont appliqué ces recettes sans beaucoup d’état d’âme.

- Les partis socialistes ont été pendant près de 10 ans majoritaires en Europe et ont dirigé jusqu’à 13 États européens sur 15

Jacques Delors a présidé la Commission européenne de 1985 à 1994. Cela n’a strictement rien changé. Le politique qui a alors été mise en œuvre était la même que celle de la droite européenne.

- L’Acte unique de 1986

Jacques Delors fut l’initiateur de ce traité qui interdisait à l’Union européenne d’opposer le moindre obstacle à la libre circulation des capitaux, non seulement à l’intérieur de la CEE mais entre la CEE et le reste du monde. Cette dépendance délibérément organisée de l’Union européenne à l’égard des capitaux anglo-saxons a été intégralement reprise par l’article 63 du traité de Lisbonne.

- Le traité de Maastricht de 1992

François Mitterrand a été l’un des principaux promoteurs de ce traité qui entérinait la perspective de l’euro, sans gouvernement européen, sans contrôle démocratique de la politique de change, avec une Banque centrale européennes qui n’était dotée d’une seule mission, lutter contre l’inflation sans avoir, comme la Réserve fédérale des Etats-Unis, à se soucier de la croissance et de l’emploi.

- Le traité d’Amsterdam de 1997

Lionel Jospin (malgré ses engagements électoraux) a ratifié ce traité, le « pacte de stabilité », qui limitait les déficits publics à 3 % du PIB et entravait les possibilités de mener une politique de relance.

- L’élargissement de l’Union européenne du début des années 2000

Les partis socialistes européens ont accepté l’élargissement de l’UE au pays d’Europe centrale et orientale sans approfondissement de l’Europe sociale et de l’Europe démocratique. Le dumping social et fiscal a pu alors jouer à plein et niveler vers le bas les conditions de vie et de travail des salariés européens.

- Le TSCG de 2012

Le traité rédigé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel a été entériné par François Hollande en 2012, à l’encontre de son 11e engagement « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 », pas un seul mot de ce traité n’ayant été modifié. Les déficits ne sont plus limités à 3 % mais à 0,5 % du PIB, ce qui interdit toute politique de gauche dans un État-membre de l’Union.

• La même rengaine, toujours utilisée au moment des élections européennes mais jamais suivie d’effet, nous est de nouveau proposée

Pendant près de 30 ans (depuis 1986) les dirigeants socialistes nous ont annoncé, à chaque fois qu’ils acceptaient l’avancée de l’Europe libérale : « C’est la dernière fois que nous donnons la priorité à l’Europe économique, la prochaine fois, ce sera le tour du social et la démocratie ». Mais la fois suivante, c’était Maastricht, Amsterdam, l’élargissement de l’Union sans approfondissement, le traité de Lisbonne, le TSCG. L’Europe sociale et politique, à chaque fois, est passée à la trappe.

À chaque élection au Parlement européen, les partis socialistes ont entonné l’air du social et de la démocratie. Le texte de la majorité du bureau national reprend le même refrain. Les termes employés ne sont, cependant, plus exactement les mêmes et il ne s’agit plus seulement d’Europe économique, d’Europe sociale et d’Europe démocratique.

La formule employée par le texte du Bureau national souligne, maintenant, les reculs subis par l’Union européenne « Notre Europe est attendue sans délai pour compléter le budgétaire par l’économique, conjuguer le social et l’écologique, passer de la complexité bureaucratique au contrôle démocratique » (12-1). C’est désormais le budget qui est prioritaire et la crise écologique nous a rattrapés !

Ces vœux pieux n’auront aucune crédibilité si les socialistes européens s’avèrent incapables de tirer publiquement le véritable bilan de leur politique européenne depuis près de 30 ans.

Le coût électoral risque d’être très lourd si nous persistons à ne pas reconnaître nos responsabilités dans la situation actuelle de l’Union européenne.

• Les « fondations » qui auraient été posées par François Hollande pour la croissance et l’emploi en Europe sont dérisoires

- Quel « bras de fer » ?

Le texte parle de « bras de fer » (14-1) entre François Hollande et la droite européenne. Où se bras de fer peut-il bien avoir lieu ? Le bilan des fondations qu’auraient posées François Hollande « pour la croissance et l’emploi » et cités par le texte de la majorité du Bureau national (page 12-1) témoignent avant tout de l’inexistence de ce « bras de fer » et du recul de François Hollande face à la droite européenne.

- Le pacte de croissance était un petit pas pour la croissance, le TSCG un grand pas pour l’austérité

Le pacte de croissance de François Hollande représentait, au mieux, 0,9 % du PIB européen (120 milliards d’euros sur 3 ans pour 27 Etats) alors que le plan de Barak Obama représentait 7 % du PIB des Etats-Unis, un tout autre ordre de grandeur. Les 120 milliards de ce plan étaient insignifiants à côté des 1 416 milliards d’euros versés par l’Union européenne aux banques européennes (rapport de la Commission européenne de décembre 2012) entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012. Ce chiffre ne prend en compte ni les 1018 milliards d’euros prêtés aux banques en décembre 2011 et février 2013, ni le crédit « pouvant aller jusqu’à 100 milliards d’euros »accordé aux banques espagnoles en 2012, ni les 9 milliards prêtés à Chypre en mars 2013.

Paul Krugman, prix Nobel d’économie comparait le « pacte de croissance » à« un pistolet à eau contre un “rhinocéros qui charge” », le TSCG. Les faits lui ont donné raison. Le « pacte de croissance » a disparu dans le triangle des Bermudes. Ces effets sont inexistants. Partout, l’Union européenne s’enfonce dans la récession ou la stagnation. Le TSCG et ses effets dévastateurs l’ont très largement emporté.

- Les « mécanismes d’assistance » (FESF et MES) sont soumis à des « conditionnalités » qui plongent les peuples qui les subissent dans la situation catastrophique des peuples grec, portugais et, demain, chypriote.

  La taxe sur les transactions financières est un pas en avant dérisoire, s’il est compensé, comme prévu, par une baisse des sommes versées par les Etats-membres au budget de l’Union.

  La supervision bancaire n’est qu’un effet d’annonce (voir critique point II)

  La « garantie jeunesse » est, au mieux, une sinistre plaisanterie quand on sait que le chômage frappe près de 60 % des jeunes Espagnols et des jeunes Grecs.

 

Critique de la partie I : Renforcer l’Europe pour la croissance et l’emploi durables

• Les règles de la concurrence

Le texte prévoit qu’elles « devront être assouplies, notamment en matière d’aides d’État et d’investissements publics ».

C’est parfait, mais comment ? Les articles 107 à 109 du traité de Lisbonne (traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) interdisent les aides des États aux entreprises pour que soit assurée la « concurrence libre et non faussée ».

Pourquoi le texte de la majorité du Bureau national ne précise-t-il pas qu’il faudra modifier le traité de Lisbonne ? Pourquoi ne dit-il pas comment parvenir à cette modification ?

Pourquoi notre parti ne s’en est-il pas soucié quand il a donné les moyens constitutionnels à Nicolas Sarkozy d’adopter le traité de Lisbonne lors du « Congrès de Versailles » de février 2008 ? 32 sénateurs et députés socialistes avaient alors voté pour la modification constitutionnelle proposée par Nicolas Sarkozy. 147 parlementaires socialistes, dont François Hollande, s’étaient abstenus pour permettre au président de la République d’obtenir les 3 cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires à une modification de la Constitution qui permettait l’adoption du traité de Lisbonne.

• Miser sur la compétitivité-qualité et l’innovation

Comment pourrait-on croire à cette perspective alors que le « pacte de compétitivité » que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait adopter par le parlement français, en décembre 2012, a pour objectif essentiel la « compétitivité-prix » des entreprises ?

• Affirmer l’Europe sur la scène internationale

L’Union européenne est un géant économique mais un nain politique.

Pourquoi ? Parce que l’article 28A du traité de Lisbonne exige que les décisions en matière de politique extérieure et de sécurité commune soient prises à l’unanimité du Conseil.

Le texte de la majorité du Bureau national propose-t-il d’adopter un nouveau traité pour y parvenir ? Pourquoi, là-encore, cette réalité du traité de Lisbonne n’a-t-elle pas été prise en compte avant de donner les moyens constitutionnels de l’adopter à Nicolas Sarkozy en février 2008 ?

Critique de la partie II : Faire gagner les Européens dans la mondialisation et faire progresser notre nouveau modèle de développement

• Réguler la Finance

La supervision bancaire européenne n’est qu’un effet d’annonce.

Le périmètre de cette supervision ne concerne qu’une seule caisse d’épargne et une seule banque mutualiste allemandes sur 1500 alors que ces deux secteurs représentent les 2/3 du marché de la banque de détail en Allemagne.

La BCE devrait assurer le rôle principal dans cette supervision. Mais la complaisance de la BCE à l’égard des banques n’a d’égale que son intransigeance à l’égard des Etats européens. Elle a prêté (au total), en décembre 2011 et février 2012, 1018 milliards d’euros au taux de 1 % aux banques qui se sont empressés de prêter aux Etats européens, à des taux pouvant atteindre 7 % !

La BCE devrait être assistée de l’EBA (Autorité bancaire européenne) qui est tout aussi fiable. Elle avait, fin 2011, estimé à 1,3 milliards d’euros les besoins en capitaux de la banque espagnole Bankia. 17 fois moins que les 24 milliards d’euros que le gouvernement espagnol a été obligé de reconnaître en juin 2012.

Le projet de loi bancaire, en France, qui ne cantonne que de 0,5 % à 1,5 % des activités des banques (de l’aveu même de leurs dirigeants) dans des filiales spécifiques, indique clairement que le « modèle » extrêmement dangereux de la « banque universelle » serait maintenu si le projet de loi était voté sans modifications très substantielles. Ce « modèle » continuerait à mettre en danger les déposants, les États et les économies des pays européens. Après la crise bancaire de 2007-2008 (dont le texte du Bureau national ne parle même pas), la crise de Chypre vient pourtant de démontrer une nouvelle fois cette extrême dangerosité.

• Les paradis fiscaux

Le choc « Cahuzac » a fait bouger des pratiques qui se mouvaient à la vitesse d’un glacier. Les banques devront désormais donner des informations sur leurs filiales, leurs effectifs, leurs résultats dans tous les pays du monde et donc dans les paradis fiscaux. Mais comme le seul moyen d’action contre une banque serait de lui retirer sa licence bancaire et que Pierre Moscovici répond qu’il« ne veut pas faire de politique fiction » à la question que lui posait, à ce sujet, Médiapart le 14 avril, nous ne savons toujours pas si ces dispositions seront ou non un couteau sans lame.

• En finir avec le dumping social et fiscal

Ce dumping a été consciemment organisé par l’Union européenne, notamment lors de l’élargissement sans approfondissement de l’Union au pays de l’Europe centrale et orientale.

Les articles 113 et 114 du traité de Lisbonne prévoient que l’harmonisation fiscale dans l’Union ne peut se faire qu’à l’unanimité du Conseil.

Pourquoi le texte du Bureau national ne prévient-il pas que pour en finir avec le dumping fiscal, il faudra changer le traité de Lisbonne ? Pourquoi, là encore, cette donnée fondamentale n’a-t-elle pas été prise en compte avant d’offrir à Nicolas Sarkozy les moyens constitutionnels d’adopter le traité de Lisbonne ?

L’article 114 précise également que les dispositions relatives aux « droits et intérêts des travailleurs salariés » doivent, elles-aussi, être prises à l’unanimité.

Le traité de Lisbonne a verrouillé tout ce qui pouvait faire pencher le rapport de forces en faveur du salariat.

Les deux mêmes questions continuent à se poser : pourquoi ne pas dire qu’il faut modifier le traité de Lisbonne et pourquoi avoir permis à Nicolas Sarkozy de l’adopter ?

- Rouvrir les négociations sur les plans imposés à la Grèce, au Portugal et à l’Espagne

C’est assurément une bonne idée. Mais pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Pourquoi François Hollande a-t-il apporté son soutien au gouvernement de droite d’Antonis Samaras qui applique, à la lettre, les plans de destruction sociale de la Troïka ? Pourquoi avoir accepté que les aides aux grandes banques européennes soient assorties, sous prétexte d’ « aide à la Grèce, au Portugal… », de l’obligation de licencier des centaines de milliers de fonctionnaires, de baisser radicalement les salaires, les retraites et les allocations sociales, de faire tomber toutes les entraves aux licenciements, de privatiser le secteur public ?

Ces plans de destruction sociale, ce sont les « conditionnalités » que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ou le Fonds européen de stabilité financière (FESF) infligent aux États qui font appel à ses crédits. Tout cela pour que les milliards d’euro « prêtés » à ces Etats finissent sur les comptes des banques détentrices des titres de leurs dettes publiques arrivés à échéance !

- Faire bénéficier le MES d’une licence bancaire ?

Pourquoi ne pas demander tout simplement que la BCE puisse prêter directement aux États, sans contrepartie ? C’est pourtant ce que font toutes les banques centrales du monde : la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon, la Banque d’Angleterre.

La raison est simple : en passant par le MES, les États européens sont obligés d’accepter ses « conditionnalités », les plans de destruction sociale que ce « mécanisme » inflige aux États concernés.

Est-ce vraiment le rôle des socialistes de se faire les complices de cette machine infernale ?

- La politique de change de l’euro

La BCE est « indépendante ». Elle n’a de compte à rendre à aucune institution issue du suffrage universel et se retrouve donc sous la dépendance complète des marchés. C’est pourtant elle qui, aujourd’hui, fixe la politique de change de l’euro. Et comme la BCE n’a pas pour mission la croissance et l’emploi, sa politique est celle de l’« euro cher ».

Cet « euro cher » a un double avantage pour les détenteurs de capitaux. Il permet, d’abord, la conservation de la valeur de leur capital en le protégeant de l’inflation. Il oblige, ensuite, les entreprises européennes qui veulent exporter hors de la zone euro à « baisser le coût » du travail pour pouvoir être compétitive malgré la cherté de l’euro.

- L’émission d’ « eurobonds »

L’Etat fédéral des Etats-Unis peut émettre des T-bonds (l’équivalent de ce que seraient des « eurobonds ») parce que ces bons sont garantis par un budget fédéral qui représente plus de 20 % du PIB des Etats-Unis. Avec un budget de 1 % ou du 1,1 % du PIB de l’Union européenne, les investisseurs n’achèteront pas ces « eurobonds » parce qu’ils n’auront aucune garantie.

Le 4 septembre 2011, Standard and Poor’s déclarait : « Si nous avions une obligation européenne garantie à 27 % par l’Allemagne, 20 % par la France et à 2 % par la Grèce, la note serait alors « C », celle de la Grèce » . Le raisonnement des marchés financiers est identique.

En l’absence d’un budget fédéral européen digne de ce nom (au minimum 5 %) les « eurobonds » proposés par le texte du Bureau national ne sont qu’une chimère, un miroir aux alouettes.

- Le « juste échange »

Pendant des années notre parti a soutenu la politique de Pascal Lamy à la tête de l’OMC. Cette politique était une politique au service des firmes transnationales Une politique au service des « droits de propriété intellectuelle » des firmes pharmaceutiques contre le droit à la santé des peuples. Une politique de soutien aux intérêts des firmes agroalimentaires contre le droit à la souveraineté alimentaire des peuples…

Comment pourrait-on parler de « juste échange » sans tirer le moindre bilan de cette politique que notre parti a soutenu, le plus souvent, de façon inconditionnelle ?

Un « juste échange » commencerait par protéger l’Union européenne de la spéculation des capitaux anglo-saxons en abrogeant l’article 63 du traité de Lisbonne qui organise la libre circulation des capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde.

Un « juste échange » n’aurait pas pour objectif de protéger les profits patronaux mais d’instaurer un tarif douanier commun, des écluses écologiques et sociales destinés à protéger nos droits sociaux et l’environnement.

Un juste échange serait coopératif. A chaque fois qu’un pays taxerait le capital, augmenterait les salaires, prendrait des dispositions pour protéger l’environnement, nos barrières douanières et tarifaires devraient se lever d’autant.

Critique de la partie III : Démocratiser l’Europe avec les peuples

Il n’est jamais trop tard pour bien faire et pour rompre avec la politique qui fait que l’Union européenne se construit de plus en plus contre les peuples européens.

Mais pourquoi le texte du bureau national ne met-il pas en évidence la réalité des institutions européennes. Pourquoi ne précise-t-il pas que ce sont des institutions en trompe-l’œil où la seule instance élue au suffrage universel (le Parlement européen) est celle qui détient le moins de pouvoirs ? Le pouvoir est aux mains d’instances qui n’ont aucun compte à rendre au suffrage universel européen : le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice européenne.

• Associer les parlements nationaux aux décisions communautaires

Dans le texte du bureau national, c’est vraiment le monde à l’envers. La réalité, aujourd’hui, est que les parlements nationaux n’ont même plus le droit de voter librement leurs propres budgets. Les « semestres européens » et autres « sanctions pour déficits excessifs » réduisent ce droit des parlements nationaux comme peau de chagrin. C’est cet approfondissement du caractère anti-démocratique du fonctionnement de l’Union européenne qu’il faut remettre en cause.

Il n’est pas possible de se réfugier derrière une phrase aussi éloignée de la réalité que celle du texte de la majorité du bureau national qui affirme que dans le domaine budgétaire, « les deux légitimités, européennes et nationales doivent être mutuellement renforcées ». La « légitimité » européenne, dans ce domaine, est aux mains d’institutions, en particulier celles de la Commission européenne, qui n’ont aucun compte à rendre au suffrage universel. La légitimité, bien réelle et issue du suffrage universel, des parlements nationaux est, elle, constamment méprisée. L’une n’a aucune légitimité démocratique mais se renforce en permanence. L’autre est légitime, au regard du suffrage universel, mais se trouve bafouée en permanence. Pourquoi ne pas le dire nettement et énoncer tout aussi clairement ce que nous souhaitons ?

• L’initiative citoyenne européenne

L’article 11-4 du Traité de Lisbonne, depuis le 1er avril 2012, permet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

La portée de cette initiative est très limitée. L’initiative citoyenne ne fait qu’« inviter » la Commission européenne à présenter une proposition législative » (voir le site officiel de la Commission européenne). La Commission peut donc parfaitement décliner l’invitation. Si la Commission décide de donner suite à l’initiative, ce sera elle qui décidera du contenu du texte qui sera présenté au Conseil et au Parlement.

Pas de quoi, donc, sauter au plafond et considérer que cette timide initiative peut compenser les reculs constants de la démocratie dans l’Union européenne.

• Le Parlement européen doit se voir reconnaître le droit de proposer des lois

C’est fort juste mais, selon l’article 294 du traité de Lisbonne, c’est la Commission européenne qui a l’initiative des lois, pas le Parlement.

Les deux mêmes questions continuent donc à se poser. D’abord, pourquoi le texte du Bureau national ne précise-t-il pas qu’il faudra modifier le traité de Lisbonne pour que le Parlement européen se « voit reconnaître le droit de proposer des lois » ? Pourquoi avoir donné à Nicolas Sarkozy les moyens constitutionnels d’adopter le traité de Lisbonne ?

 

 

source : http://www.democratie-socialisme.org

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