Article de Jean-Jacques Chavigné
La vérité est que c’est l’État qui fixe lui-même (à la différence d’un ménage) ses propres moyens et que la droite a vidé consciemment les caisses publiques en diminuant les impôts des ménages les plus riches et des sociétés.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (« Entreprises et niches fiscales et sociales », octobre 2010) : les 3 principales niches fiscales (elles concernent toutes les trois l’impôt sur les sociétés et avantagent les grands groupes), créées par la droite avant 2007, sont :
Régimes des sociétés mères et filiales : coût de 34,9 milliards d’euros pour l’année 2009.
Régime d’intégration fiscale : coût de 19,5 milliards d’euros pour l’année 2009.
Niche Copé (taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant de cession de titres de participation : 8 milliards d’euros en 2009.
Pour ces trois niches fiscales : un manque à gagner de 62,4 milliards d’euros.
Si l’on ajoute le coût (selon la Cour des comptes) des 3 niches fiscales ajoutées par Sarkozy :
Heures supplémentaires : 4,5 milliards d’euros.
TVA réduite sur la restauration : 3,5 milliards d’euros.
Passage du bouclier fiscal à 50 % des revenus déclarés : 0,7 milliards d’euros.
Soit 8,7 milliards d’euros pour ces trois niches fiscales.
Au total pour les 6 niches fiscales : 71 milliards d’euros. A comparer avec le plan de rigueur de 8 milliards d’euros.
Il faudrait ajouter à cela la baisse de l’impôt sur le revenu due à la diminution du nombre de tranches (de 13 avant 1986 à 5 aujourd’hui), au passage de la tranche supérieure de 65 % (avant 1986) à 41% aujourd’hui.
Coût pour les finances publiques : 15 milliards d’euros en 2009.
Il ne faudrait pas oublier la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (avant même les niches fiscales) : de 50 % à 34,6 % aujourd’hui.
Coût pour les finances publiques : 20 milliards d’euros en 2010 (Rapport de la Cour des comptes 2010).
Au total : 71 + 35 = 106 milliards d’euros en une année.
Niches sociales : 42 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales en 2009 (Rapport du Sénateur de droite Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances du Sénat – 2010)
Intérêts payés aux détenteurs de la dette publique : 48 milliards d’euros en 2009.
Au total : 106 + 42 + 48 = 196 milliards d’euros en 2009 alors que le déficit public (État, Sécurité sociale, Collectivités territoriales, organismes centraux) s’élevait à 145 milliards d’euros.
Le rapporteur UMP, Gilles Carrez de la commission des Finances de l’AN estimait (en 2010) que les années 2000 à 2010 étaient : « 10 années de pertes de recettes non compensées ».
