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MLG76

Blog des militants socialistes de Seine-Maritime qui se reconnaissent dans la motion "Maintenant la Gauche !" déposée par Emmanuel MAUREL lors du Congrès de Toulouse du Parti Socialiste.

 

contact : MaintenantLaGauche76@yahoo.fr

 

 

  

 

Vive La Gauche 76

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 11:56

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Accord interprofessionnel sur la « sécurisation de l’Emploi », retour sur le débat du Bureau national le 15 janvier 2013.


Mardi dernier (15/01/2013) le Bureau national du PS a auditionné Michel Sapin puis a débattu de l’accord qui venait d’être signé entre trois organisations syndicales et le patronat. Plusieurs représentants de Maintenant la gauche au Bureau national, Emmanuel MaurelMarie-Noëlle Lienemann etGérard Filoche se sont exprimés pour faire part de leur appréciation négative de l’accord et pour demander au Parti Socialiste et aux parlementaires socialistes d’en faire évoluer son contenu lors de la traduction législative au printemps 2013.

En effet, cet accord intervient alors que le gouvernement s’est engagé par plusieurs actions significatives, emplois d’avenir, contrats de génération, dans une mobilisation réelle et nous l’espérons fructueuse pour l’emploi.

Mais cet accord interprofessionnel dit «sécurisation de l’Emploi», lui, ne porte aucune mesure susceptible de protéger ou développer l’emploi.

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été rencontrées par Harlem Désir et une délégation du  Parti Socialiste dans laquelle nous étions représentés par Marianne Louis, avant et après la signature.

Sur la méthode de préparation de l’accord, elles ont unanimement salué le changement de pratiques du gouvernement qui a sans ambiguïté montré son respect vis-à-vis du dialogue social, des partenaires sociaux et notamment des organisations syndicales.

Mais comme l’on fait la CGT et FO il est bon de rappeler l’actuelle représentativité des organisations syndicales qui ont participé à la négociation.

Aux prud’hommes en 2008

- CGT 34% et FO 15,81% soit 49,81%.

- CFDT 21,81, CFTC 8,69% et CGC 8,19% soit 38,69%.

Il est dont clair que globalement les signataires de l’accord, CFDT, CFTC et CGC, sont minoritaires, ce qui renforce les marges de manœuvre du Parlement au moment de la transcription législative de l’accord.

Nous ne sommes pas favorables à ce que le parlement « abdique » sa responsabilité de législateur en matière d’ordre social, de droit du travail et d’organisation de la justice.

Sur le fond de l’accord, il est évident que certains sujets comme, la formation, la complémentaire santé, la représentation des salariés dans les conseils d’administration, enfin abordés, sans doute insuffisamment, peuvent constituer des avancées sociales. Mais à l’examen, ils nécessiteront pour être réellement des acquis, des amendements forts du Parlement.

Par exemple, sur la question de la complémentaire santé, à laquelle nous sommes attachés, l’accord prévoit une mise en œuvre différée, sous 4 ans et généralisée dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle dans l’entreprise. Mais pour que ces négociations aient lieu, il faut que l’entreprise regroupe 50 salariés et qu’un délégué syndical y ait été désigné. Il n’est donc pas acquis pour l’instant que la complémentaire santé sera ouverte à tous les salariés. Quant à la question de la mise en concurrence des mutuelles et des assurances privées pour la dispenser, elle reste un sujet d’inquiétudes fortes.

Pour ce qui est des droits rechargeables, ils ont été annoncés comme un acquis majeur. Ils pourraient l’être, mais l’accord précise que la mise en œuvre de ces droits est soumise au fait qu’elle ne porte “pas de préjudice au financement du système d’indemnisation”… dans le contexte actuel de financement de l’assurance chômage, sans nouvelle contribution patronale, tout porte à croire que la mise en œuvre des droits rechargeables sera lente, partielle, si ce n’est inexistante.

Du côté des droits des salariés, l’accord est tout aussi inquiétant. Le raccourcissement des délais de prescriptions vis-à-vis des infractions au droit du travail, le plafonnement par barème des indemnités aux prud’hommes en conciliation, sont autant de reculs sans lien aucun avec le développement du  marché de l’emploi.

Sur les mesures présentées comme directement liées à l’emploi et qui seraient « portées » par les employeurs, et notamment sur lataxation des CDD, la vérité des chiffres montre bien qui ent sont en réalité les gagnants.

Le coût de la  taxation de certains CDD est évalué à 110 millions d’euros à la charge des employeurs, mais la contrepartie par l’exonération de cotisation sur les CDI des  moins 26 ans est évaluée à 155 millions d’euros !

Enfin sur les mesures de sécurité flexibilité elles ont clairement été établies pour permettre, entreprise par entreprise, sans cadre de régulation global, des négociations sur le salaire et le temps de travail dans les pires conditions qui soient pour les salariés, sous la pression.

En votant contre le communiqué très enthousiaste du Parti socialiste, vis-à-vis de cet accord, nous avons également demandé, au Parti socialiste et aux parlementaires socialistes, de continuer à travailler avec l’ensemble des forces syndicales, ne limitant pas le cadre du dialogue aux signataires de l’accord. En effet, d’autres sujets extrêmement importants vont être à l’ordre du jour très rapidement : retraites complémentaires, régime général, assurance maladie… , le parti socialiste souhaite également promouvoir rapidement une proposition ou un projet de loi sur la reprise d’entreprises.

Pour tous ces sujets nous aurons besoin pour réussir de partenaires sociaux forts et  d’une gauche forte.

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