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MLG76

Blog des militants socialistes de Seine-Maritime qui se reconnaissent dans la motion "Maintenant la Gauche !" déposée par Emmanuel MAUREL lors du Congrès de Toulouse du Parti Socialiste.

 

contact : MaintenantLaGauche76@yahoo.fr

 

 

  

 

Vive La Gauche 76

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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 15:09

http://www.laplumeagratter.fr/wp-content/uploads/2012/11/Ayrault-annonce-la-hausse-de-la-TVA.jpg

 

Communiqué de Presse

Pour le pouvoir d’achat, renonçons aux hausses de TVA !

Les chiffres sont tombés : le bouclage du budget de l’Etat pour 2014 reposera bien, comme annoncé, sur une hausse de 6 milliards d’euros de la TVA. Passage de 19,6% à 20% pour le taux de base, de 7% à 10% pour le taux réduit (restauration, transports publics, logement neuf, travaux) avec également – et c’est tant mieux – une baisse de 5,5% à 5% pour les produits de première nécessité et pour faciliter la transition énergétique (rénovation HLM, travaux de rénovation thermique …)

Ce sont donc 6 milliards d’euros supplémentaires qui pèseront en 2014 sur les ménages. Ce qui interroge. 6 milliards d’euros dont on peut, à bien des égards, douter de la pertinence.

D’abord parce que, si la priorité, pour souffler sur les braises des signes de relance, est de relancer la consommation, toute hausse de la TVA est contre-productive. Elle vise tous les ménages de manière proportionnelle (là où la justice appellerait au contraire plus de progressivité) et affecte le plus gravement ceux des ménages ayant la propension marginale à consommer la plus forte, c’est-à-dire les ménages modestes. Autrement dit, elle grève le pouvoir d’achat des français.

Ensuite et surtout parce que cette hausse de TVA a pour seule raison le financement du CICE. Ce fameux Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi qui coûte 20 milliards d’euros à l’Etat et correspond à une diminution de l’impôt sur les sociétés de 6%.  Ce CICE dont la finalité affichée est de rétablir la compétitivité des entreprises françaises soumise â la concurrence internationale.

Pourtant, une grand part de ces 20 milliards de CICE va, on le sait désormais, bénéficier à des entreprises ne courant aucun risque de délocalisation et non-soumises à la concurrence internationale.

Nous pensons qu’il n’est pas juste et nécessaire d’augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le CICE une baisse d’impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 Mds).

Ce CICE qui aura pour premiers bénéficiaires la Poste et la SNCF pour respectivement 300 et 200 millions d’euros !

Ce CICE dont les professions réglementées comme les pharmaciens, les avocats, les médecins, les entreprises de taxis… bénéficieront à hauteur de plus d’ 1 milliard d’euros !

Alors disons-le clairement : pour la réussite de cette majorité, nous ne souhaitons pas que le CICE devienne ce que fut le “bouclier fiscal” pour Nicolas Sarkozy. La gauche aux responsabilités doit préserver le pouvoir d’achat des habitants de ce pays.

C’est la raison pour laquelle nous appelons le gouvernement à :

- ne pas offrir le bénéfice du CICE aux entreprises non soumises à la concurrence internationale et ainsi mieux le cibler

- et pouvoir ainsi renoncer aux hausses de TVA prévues au 1er janvier 2014

 

Jérome GUEDJ

Marie Noëlle LIENEMANN

Emmanuel MAUREL

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