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MLG76

Blog des militants socialistes de Seine-Maritime qui se reconnaissent dans la motion "Maintenant la Gauche !" déposée par Emmanuel MAUREL lors du Congrès de Toulouse du Parti Socialiste.

 

contact : MaintenantLaGauche76@yahoo.fr

 

 

  

 

Vive La Gauche 76

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25 janvier 2015 7 25 /01 /janvier /2015 19:33
La victoire de Syriza est une bonne nouvelle pour tous les peuples d’Europe

La victoire de Syriza est une très bonne nouvelle pour le peuple grec soumis à une austérité dramatique et une bonne nouvelle pour tous les peuples d’Europe.

La gauche française se doit de tirer toutes les leçons du scrutin grec.

En Grèce, la politique imposée par la Troïka (Commission européenne, Banque Centrale européenne et Fonds monétaire international) a eu des conséquences sociales désastreuses, mais elle a, en plus, été totalement inefficace. La dette grecque est passée de 113% du produit intérieur brut en 2009 à 175% aujourd’hui. La Grèce a fait la démonstration que vouloir sortir de la crise économique avec une politique d’austérité, est tout simplement impossible. Cette démonstration ne se limite pas à la Grèce. Les dettes publiques des Etats européens ont atteint un tel niveau qu’elles ne sont plus remboursables et que tenter, vainement, d’y parvenir met gravement en danger l’économie et la société. Les dettes publiques des Etats européens doivent donc être profondément restructurées et, en partie, annulées, comme ce fut très souvent le cas dans l’histoire. Elles doivent pouvoir, également, faire l’objet d’un rachat direct par la Banque centrale européenne.

Dans toute l’Europe, l’austérité et les « réformes structurelles » qui visent à toujours plus libéraliser l’économie ont entraîné le continent dans la stagnation avec pour conséquence l’augmentation du chômage de masse. La défaite de la droite en Grèce (Nouvelle Démocratie) doit être l’occasion de remettre en cause le néolibéralisme dans tous les pays européens.

Nous allons devoir nous mobiliser aux côtés du peuple grec pour exiger que la volonté populaire qui s’est exprimée soit respectée par l’Union européenne : celle-ci doit arrêter d’étrangler la Grèce. Nous le ferons d’autant plus facilement que Syriza est en train d’essayer de réaliser ce que François Hollande avait promis en 2012 : engager un bras de fer avec la droite européenne et la Finance. C’est aussi le moment d’imposer aux conservateurs et aux néolibéraux un changement d’orientation dans la construction européenne : en finir avec l’austérité, le dumping fiscal et social. La priorité doit être de mener une politique de relance de l’investissement public et de satisfaction des besoins sociaux, en France et au niveau européen.

Le programme de SYRIZA :

http://hern.over-blog.com/article-le-programme-de-syriza-125432844.html

source : http://www.democratie-socialisme.org

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17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 18:03

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Les politiques libérales et austéritaires ont conduit l’Europe à la crise, à l’impuissance politique et à la défiance des peuples européens.
Pourtant, le Parlement Européen s’est aujourd’hui prononcé en faveur de Jean-Claude Juncker, candidat du parti démocrate-chrétien arrivé en tête lors des dernières élections européennes, afin d’assurer la Présidence de la Commission européenne.
Certes, le Parlement européen a réussi à imposer au Conseil le choix du candidat du parti arrivé en tête de l’élection du 25 mai. Cette désignation constitue une avancée démocratique et institutionnelle.
Pour autant, rappelons que le contrat initial, qui a porté nos engagements lors de la campagne européenne, consistait à ce que le Conseil Européen missionne le chef de file du parti arrivé en tête aux élections, afin de trouver une majorité au sein du Parlement Européen. Ni plus, ni moins.
Dès lors, le mandat confié par les électeurs aux députés socialistes n’était en aucun cas une simple ratification.
Monsieur Juncker n’était pas notre candidat, ni celui du groupe socialiste au Parlement européen. S’il évolue depuis longtemps dans les arcanes européennes, ses mérites politiques sont pour le moins ambigus : fédéraliste convaincu et se présentant volontiers comme le démocrate-chrétien à la fibre sociale affirmée, il ne saurait faire oublier qu’il a été durant 8 ans Président de l’Eurogroupe. Cet organe réunissant les ministres des finances de la zone euro a fait office au cours des dernières années de centre névralgique impulsant sur le plan politique les programmes "d’ajustement structurels" orchestrés par la troïka et imposés aux peuples grec, irlandais, portugais.
M. Jean-Claude Juncker a beau jeu aujourd’hui d’exiger la réalisation systématique d’études d’impact social en amont des réformes structurelles préconisées (flexibilisation du marché du travail, coupes drastiques dans les dépenses sociales et de santé, diminution des pensions des salariés) : l’échec économique des programmes de la troïka est patent, et la cohésion sociale au sein des pays sanctionnés a été durement atteinte.
N’oublions pas également qu’il fut l’inoxydable défenseur du secret bancaire en protégeant le statut de paradis fiscal du Luxembourg qu’il a dirigé durant 19 ans. Jusqu’en 2013, il aura bloqué la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et fait obstacle à l’échange automatique d’information entre administrations fiscales des pays membres de l’Union. Cela atténue pour le moins la crédibilité de ses engagements à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales en Europe.
Mais surtout, son audition devant le groupe socialiste du Parlement européen s’est révélée décevante : au-delà de l’utilisation d’une sémantique d’inspiration social-démocrate (lutte contre la concurrence déloyale et la discrimination entre les femmes et les hommes, lutte contre le chômage érigée en priorité de son mandat), il a pris soin d’entretenir un flou artistique quant aux propositions concrètes qu’il mettrait sur la table une fois élu Président de la Commission, notamment sur la flexibilité du Pacte de Stabilité.
Dans ce contexte, voter pour Monsieur Juncker revenait  à avaliser l’indifférenciation entre gauche et droite, et contribuait à faire du nationalisme la seule alternative au conservatisme libéral.
Dans une position commune de la délégation socialiste française, nous avons donc fait le choix de ne pas apporter notre soutien à Jean-Claude Juncker. C’est non seulement l’expression  de notre intransigeance vis à vis d’un modèle daté, mais également la preuve que le clivage gauche-droite, au sein de l’Union Européenne, n’est pas  qu’une simple promesse de campagne.
Nos exigences en termes d’investissements publics, d’ambition vis-à-vis de la transition énergétique, de protection des travailleurs, de lutte contre l’évasion fiscale organisée sont les priorités absolues qui doivent guider notre mandat et permettre la réorientation du projet européen vers une nouvelle forme de développement, seule issue réelle à la crise que vit notre continent.
Guillaume Balas, député européen
Isabelle Thomas, députée européenne

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10 juin 2014 2 10 /06 /juin /2014 20:43

http://jpg.euractiv.com/files/styles/x-large/public/serrergauche.jpg?itok=VKQF4M61

 

Effectuer un tournant vers la gauche semble une priorité pour les eurodéputés socialistes

La délégation socialiste d'eurodéputés veut consulter le reste de la gauche européenne. Comme les nombreux « frondeurs » du PS, elle tente de remettre le cap à gauche.

L’opposition au gouvernement français qui s’est formée au sein même du Parti socialiste a le vent en poupe. Elle pourrait atteindre le Parlement européen. La délégation de 13 eurodéputés socialistes demande au bureau national du PS qui se réunira le 10 juin de se mobiliser via une déclaration proposant une consultation du reste de la gauche européenne.

La délégation a déjà discuté de la présidence de la future Commission européenne. Alors que l’Élysée répète haut et fort que le processus démocratique doit l’emporter, et soutient donc la candidature de Jean-Claude Juncker, les eurodéputés réclament une consultation des autres forces de gauche au Parlement européen afin d’identifier les points d'accord potentiels.

"Le Conseil ne doit pas se comporter en congrès de Vienne"

« Nous avons fait campagne en disant que le parti qui serait majoritaire au Parlement européen deviendrait le président de la Commission. Or le Conseil a désigné Van Rampuy plutôt que Jean-Claude Juncker pour mener des consultations pour former une majorité. Il ne faudrait pas que le Conseil européen se comporte en Congrès de Vienne, parce que dans ce cas il sera responsable du blocage des institutions » prévient Pervenche Berès, présidente de la délégation des socialistes français au Parlement européen.  

Les eurodéputés estiment que le jeu est nettement plus ouvert qu’il n’y parait. D'autant que l’élection provisoire de Martin Schulz à la tête des sociaux-démocrates du Parlement européen, le 18 juin prochain, semble désormais acquise. Or le candidat connaît bien les forces en présence des 28 pays.

Tenter une majorité de gauche au Parlement européen

Certains vont même plus loin, et ne veulent voter pour Jean-Claude Juncker sous aucun prétexte à l’heure actuelle. « Nos électeurs ne comprendraient pas, nous ne pouvons pas négocier directement avec le PPE alors que nous avons fait campagne contre le néo-libéralisme » s’insurge l'eurodéputé Guillaume Balas, qui estime qu’il faut en priorité tenter de former une majorité de gauche au Parlement européen.

Les Verts (52) la gauche radicale (45) et les sociaux-démocrates (190) représentent un total de 287 eurodéputés, soit loin des 376 de majorité absolue qui sont en théorie nécessaire. Mais malgré ses 221 sièges, le Parti populaire européen est très isolé. Le fait que les Vrais finlandais et le parti populaire danois aient rejoint le groupe des Conservateurs et Réformistes européens des Tories britanniques compromet tout accord potentiel avec eux. Les centristes sont également hésitants.

« La réorientation de l’Europe, nous devons tenter de le faire ! Si la gauche n’arrive pas à former une majorité, ce qui est possible, alors je plaiderai pour que nous restions une force d’opposition » avance de son côté Guillaume Balas.

Une position qui tranche nettement avec les petites habitudes de Strasbourg. Le Parti socialiste européen s’est régulièrement, comme lors de la dernière législature, allié à la droite du PPE dans le cadre d’une coalition, en se répartissant ensuite à la fois les postes clés du Parlement européen, comme les commissions, et en divisant même le poste de la présidence du Parlement en deux. C’est ainsi que Martin Schulz l’a eu durant 2,5 ans.

Mais « le monde d’avant est terminé. On ne peut plus rester « entre soi » au Parlement européen. Aujourd’hui nous avons un cinquième des élus qui sont des nationalistes. Ils vont regarder le spectacle, et nous reprocher en permanence de représenter « l’ UMPS ». Ils auront raison ! Pour éviter cela, il faut favoriser un vrai clivage droite-gauche. Quitte à ne pas avoir de majorité de 376 voix au Parlement européen, qui est une règle absurde » estime Guillaume Balas.

 

 

source : Euractiv.fr

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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 08:48

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Valérie Auvray, adjointe au maire d'Elbeuf (seine-maritime), conseillère régionale de Haute-Normandie qui représente l’aile gauche du PS (motion 3 défendue par Emmanuel Maurel) est en position inéligible sur la circonscription Nord-Ouest pour les élections européennes. Ce qui ne l’empêche pas de faire une campagne très active pour mobiliser l’électorat le 25 mai prochain aux côtés de la tête de liste Gilles Pargneaux et de la N°2 Claude Roiron. 

 

Voici une interview de Valérie Auvray dans Le Journal d'Elbeuf :

 

Le Journal d’Elbeuf : Comment lutter contre l’abstention massive qui semble se dessiner ?

Valérie Auvray : Ce n’est pas très nouveau s’agissant des Européennes même si on l’a connue aussi lors des dernières municipales. La seule chose à faire, c’est d’être là tous les jours et d’expliquer notre programme. C’est que l’on fait avec Claude Roiron et Gilles Pargneaux même si la circonscription est très grande puisqu’elle s’étend sur plusieurs départements à la fois. Gilles Pargneau se concentre plus dans le nord. Claude Roiron est plutôt sur la Haute-Normandie et un peu sur la Basse-Normandie. Avec Nicolas Vincent, j’assure le relais sur la Seine-Maritime.

Comment rendre accessible cette élection ? Bruxelles c’est loin, et le citoyen lamdba ne voit pas de répercussions au quotidien.

Des répercussions, il y en a tous les jours. Les plus gros projets sur Elbeuf ou sur l’Agglo sont largement financés par des fonds européens. Sur Elbeuf, on a pu construire ainsi de nombreux bâtiments. Sur Cléon ce sont des aides pour Renault. Sur chacun de nos cofinancements, l’Europe est présente.

Vous n’êtes qu’en 10e position sur la liste, donc pas éligible. Est-ce à dire que vous n’êtes là que pour faire de la figuration ?

(Rires). Si vous parlez de motions, il y a d’autres personnalités de la motion 3 qui sont bien plus hautes que moi sur la liste. Effectivement, on a le poids de notre représentation électorale au sein du PS, soit 17 à 20 %. Qu’on ne soit pas deuxième ou premier me paraît normal. On est troisième, ce qui est logique aussi. Cela correspond aussi à des équilibres de territoires car la Haute-Normandie n’est pas la seule région représentée sur cette grande circonscription nord-ouest.

Claude Roiron, la N°2, est originaire de Tours et connaît peu la région. N’est-ce pas un handicap ?

Non. Elle est arrivée en Seine-Maritime il y a trois mois mais son intention est de s’y implanter définitivement. Elle est sur le pont sur les jours. Ce n’est pas non plus une nouvelle venue sur la scène politique. Et elle connaît très bien les dossiers européens.

Qu’en est-il des réflexions d’élus locaux PS qui l’assimilaient à une parachutée ?

Cela s’est dit chez quelques élus avant qu’elle n’arrive. Mais depuis qu’elle est là, elle fait vraiment l’unanimité. C’est quelqu’un qui apprend très vite le territoire et qui connaît très bien les gens. Son désir d’être normande et de rester ici est bien réel. Je n’ai jamais envisagé pour ma part de briguer sa place. Claude Roiron a des compétences que je n’ai pas.

Recueillis par C. B.

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 19:06

Logo du groupe audiovisuel grec, dont le site internet www.ert.gr est déconnecté depuis le 11 juin au soir.

Le mardi 11 juin à 23 heures, les écrans sont devenus subitement noirs pour ceux qui regardaient les trois chaînes de la télévision publique grecque (ERT). Le gouvernement de droite d’Antonis Samara venait de décider par une simple « codécision ministérielle » de fermer ce service public sans même passer devant la Vouli, le Parlement grec. 2656 fonctionnaires salariés étaient immédiatement mis au chômage, au total 4000 emplois étaient supprimés et le service public de l’audiovisuel purement et simplement rayé de la carte.

Le gouvernement de droite fait d’une pierre deux coups

Il donne, tout d’abord, entièrement satisfaction à la Troïka, dont les délégués étaient présents à Athènes ce jour-là. La Troïka voulait réduire l’emploi public de 2000 salariés d’ici la fin du mois de juin : la fermeture de l’ERT permet de largement dépasser le quota.

Il mettait fin, ensuite, à un service public qui est le seul dans le paysage grec audiovisuel grec à organiser des débats sur la crise économique et ses enjeux d’une autre tenue que ceux des chaînes privées polarisées sur les faits divers.

Le « manque de rigueur dans la gestion » de l’ERT est un prétexte dérisoire. En quoi les banques européennes qui nous ont mené au bord de la catastrophe en 2007-2008 et dont les bilans sont saturés d’actifs pourris sont-elles mieux gérées ? C’est pourtant pour sauver ces banques que la Grèce a subi six plans de destruction sociale successifs, qu’elle subit sa 6eannée de récession et que 27,6 % de sa population active est aujourd’hui au chômage.

Les réactions politiques

La première chose qui frappe est la grande retenue des médias. Imaginons un seul instant qu’un gouvernement et un parlement de gauche, refusant d’appliquer la politique de la Troïka, ait décidé de transformer une chaîne privée de télévision en service public : tous les médias auraient titré en première page et en titres géants contre cette « insupportable atteinte à la liberté d’expression ». Leur réaction au coup d’État contre la télévision publique grec est beaucoup plus distanciée et le plus souvent ramené à un simple « problème de gestion ».

En Grèce, seul le parti d’Antonis Samara, Nouvelle Démocratie soutient la décision gouvernementale. Le Pasok et Dimar, les deux autres formations de la coalition gouvernementale, demandent le retrait immédiat de la mesure. Leurs ministres ont refusé de signer la décision. Le parti des « Grecs indépendants », la droite de la droite, vient de déposer une motion de censure. Syriza exige la tenue d’élections législatives anticipées. Ce serait, en effet, la seule issue démocratique à la situation grecque : le gouvernement d’Antonis Samara n’est plus qu’un pantin dont la Troïka tire les ficelles.

En Europe, le Président de l’Union européenne de radiotélévision (UER) a écrit à Antonis Samara pour lui demander d’annuler immédiatement la décision de son gouvernement. Et, comme il vaut mieux s’adresser au bon Dieu qu’à ses saints, il a adressé la même exigence au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

En France, Harlem Désir affirme que « la fin de la télévision publique en Grèce symbolise l’absurdité de l’austérité, qui finit par menacer des institutions essentielles de la démocratie ». Marie-Georges Buffet déclare« Voilà où mène l’austérité et le refus de s’en prendre aux marchés financiers et à la spéculation ».

Aux côtés du mouvement social grec

Les deux confédérations syndicales grecques ADEDY (privé) et GSEE (public) appellent à la grève générale, le jeudi 12 juin.

Le syndicat des salariés de l’ERT appelle à l’occupation du bâtiment de la télévision publique. L’Assemble générale des journalistes d’ERT vient de publier un communiqué pour exiger que l’ERT reste ouverte à la société, en tant que bien public propriété de tous les citoyens grecs. L’AG des journalistes déclare être « en assemblée générale permanente » et invite« tous les acteurs sociaux et politiques, les scientifiques, les hommes de lettres et les artistes au siège de l’ERT ».

« Outre le fait que des milliers d’emploi sont impactés, c’est la démocratie et le pluralisme qui sont foulés au pied ! » déclare le dirigeant de la CGT, Thierry Lepaon, dont la centrale soutient la grève organisée par les syndicats grecs

Les syndicats français (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT) membres de la Fédération européenne des journalistes - FEJ - (200 000 adhérents en Europe) dénoncent le très grave coup porté à la démocratie et à l’information en Grèce après l’annonce de la fermeture de la télévision publique grecque ERT qui s’accompagne du licenciement pur et simple de 2600 salariés.

Face à la Troïka et à cette junte qui a quitté le kaki pour le costume noir, soyons tous aux côtés des salariés grecs. Si nous n’arrêtons pas la dictature de la Troïka après une telle provocation, demain à qui ce sera le tour ?

 

Jean-Jacques Chavigné

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28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 18:03

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Jeudi 6 juin les militant-e-s socialistes voteront pour décider de la méthode que le Parti socialiste défendra pour réorienter la construction européenne. Face au risque de risque de d’un délitement irréversible du pacte fondateur européen dans l’impasse austéritaire, il y a urgence pour le premier parti de la gauche à porter une orientation forte pour le sursaut en Europe. Le PS doit avoir une vision claire et un agenda précis.

Le Parti socialiste a affirmé la nécessité d’une alternative à l’austérité en Europe. Nous appelons à une politique de relance en France et en Europe.


Oui nous ne portons pas la même vision de l’avenir de l’Europe que les conservateurs européens. Nous proposons que le Parti socialiste s’engage sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs que nous pouvons partager collectivement. Au moment où les politiques conservatrices, centristes ou social-libérales conjuguées tuent l’idée européenne et nourrissent les souverainismes de droite et de gauche, nous devons absolument démontrer notre capacité en portant un discours offensif et constructif sur la réorientation de la construction européenne.


Nous avons donc décidé de proposer 4 amendements, dont 2 d’entre eux sont présentés en commun avec d’autres responsables socialistes proches de Benoît Hamon et Henri Emmanuelli. Ils sont signés, pour Maintenant La Gauche, par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Gérard Filoche, Jérôme Guedj, Julien Dray, Marianne Louis, Anne Feirrera, Jonathan Munoz, Jean-François Thomas.


Ces amendements – n° 4, 8, 10 et 13 – condensent les questions-clés pour les années qui viennent en Europe :mettre la croissance et l’emploi avant la réduction des déficits, pour un véritable plan de relance européen, mettre la BCE au service de l’économie réelle, refuser le traité transatlantique.


Ces propositions trouvent échos chez nos partenaires politiques et dans la société mobilisée.


La gauche du PS français n’est pas isolée en Europe et Maintenant la Gauche se réjouit qu’un nombre croissant de parlementaires et de responsables socialistes ou sociaux-démocrates dans les pays de l’UE, se mobilisent en pour infléchir les choix européens. Notre appel « une autre Europe est possible », lancé avec des responsables et parlementaires du SPD et de Die Linke (Allemagne), du SPÖ (Autriche) et du SEL (Italie) a connu un large écho.


Notre responsabilité est donc claire : profiter de cette dynamique et l’amplifier pour créer le rapport de force nécessaire à la réorientation de la construction européenne.


Ne nous dispersons pas ! Mobilisons, le 6 juin votons et faisons voter les amendements n°4 – 8 – 10 13 !

- Attention, pour que votre vote sur les amendements soit pris en compte, il faut voter favorablement sur le texte -


>>> TELECHARGEZ LES 4 AMENDEMENTS

 


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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 19:43

Europe drapeau

 

 

Aujourd’hui, 15 mai 2013, a été rendu public en France, en Allemagne, en Autriche et en Italie un appel des différentes ailes  gauches des partis socialistes et  sociaux-démocrates  contre l’austérité,  contre les nouvelles propositions d e la commission européenne « instrument de convergence et de compétitivité » et pour une « Autre Europe ».

La gauche du PS français n’est pas isolée en Europe et elle se réjouit qu’un nombre croissant de parlementaires et de responsables socialistes ou sociaux-démocrates dans les pays de l’UE, se mobilisent en commun pour infléchir les choix européens. 

Maintenant la Gauche, à l’initiative de cet appel pour la France se félicite de la réussite de cette démarche unitaire.

C’est pourquoi nous avons tenu une conférence de presse avec notamment des membres d’Attac, des Economistes Atterrés ainsi que du Front de Gauche.

C’est pourquoi nous allons multiplier dans les prochains jours les contacts que nous avons déjà engagé pour élargir le front pour une autre Europe.

C’est pourquoi nous vous invitions à signer et relayer le plus largement possible cette appel surwww.uneautreeurope.eu .

 

Retrouvez ci-dessous le texte de cet appel ainsi que la liste européenne de ses premiers signataires.

Une autre Europe est possible !

Pour la démocratie, pour la protection et les droits sociaux en Europe,

contre la poursuite de l’austérité.

L’Europe ne réussit pas à sortir de la crise. Depuis 10 ans, chaque année apporte son lot de nouvelles de plus en plus alarmantes. Le chômage atteint des niveaux records dans l’Union européenne : 26 millions de personnes, soit dix millions de plus qu’avant la crise, y sont sans emploi, et leur nombre augmente de près de 200 000 tous les mois. En Espagne et en Grèce, le taux de chômage des jeunes atteint déjà 60 %. Dans la plupart des pays, les salaires réels baissent depuis des années.

Il en résulte une détresse humaine que les chiffres sont impuissants à exprimer : des centaines de milliers d’Athéniens ne se nourrissent que grâce aux soupes populaires, et en Espagne, l’existence d’un grand nombre de logements vacants n’empêche pas les expulsions massives. En hiver, nombreux sont ceux qui n’ont plus les moyens de se chauffer. C’est une situation que l’Europe considérait depuis longtemps comme révolue !

La crise qui touche l’Europe n’est pas venue par surprise. Elle est le fruit d’une politique néolibérale reposant sur la concurrence entre les pays, la foi dans les marchés et sur une industrie financière en grande partie non réglementée. Placer les marchés au-dessus de tout s’avère être une monumentale erreur. Favoriser les plus aisés par des cadeaux fiscaux, conduit à une impasse. Le bilan est sans appel : des fortunes énormes se sont accumulées tandis qu’explosaient la pauvreté, les emplois précaires, l’exploitation et le chômage.

L’accroissement des inégalités et la politique d’austérité touchent de plein fouet les femmes, qui sont souvent les plus précaires et qui subissent particulièrement la réduction des prestations sociales et le démantèlement des politiques publiques. La mise en cause de l’État social est une régression pour l’égalité des sexes et pour les droits des femmes.

L’Union européenne réagit à la crise financière et économique par une politique de rigueur lourde de conséquences et inacceptable. Les responsables sont connus: la plupart des chefs d’État et de gouvernement, les laboratoires d’idées, certains médias, les organisations patronales, l’industrie financière, la BCE et la Commission européenne.  Leurs décisions sont toujours les mêmes : réduction des dépenses publiques, accélération des  privatisations, gel et de baisse des salaires, réduction des droits et protections des salariés comme de la protection sociale. Les conséquences sont dramatiques : les licenciements et les fermetures d’entreprises se sont multipliés et demeurent à l’ordre du jour.

Le climat qui en résulte est dominé par la peur de perdre son emploi, son revenu régulier et, finalement, ses derniers moyens d’existence. On monte les uns contre les autres les salariés, les retraités et les catégories sociales défavorisées, au niveau national et d’un pays à l’autre.

En revanche, leurs « réformes » ne prévoient pas d’imposer la fortune, les hauts revenus et bénéfices d’entreprises. Ainsi s’accroit l’inégalité  de revenus et de patrimoines, l’une des causes principales de la crise. Comment s’étonner qu’elle s’aggrave ?

Pourtant, les dirigeants actuels de l’UE entendent durcir encore cette politique d’austérité et de régressions sociales. Ils veulent l’étendre et l’imposer à tous les États membres. Déjà, un ensemble d’actes juridiques et les traités européens ont contraint les États membres à pratiquer des coupes budgétaires radicales. La Commission européenne peut prononcer des sanctions à l’encontre d’États membres si la politique économique adoptée par les parlements nationaux n’est pas conforme à ses exigences et qu’elle estime que des « déficits budgétaires structurels » vont se produire.  Craignant  les voies démocratiques normales, et pour éviter d’éventuels blocages, les nouvelles procédures de décision ne réservent au Parlement Européen qu’un droit de consultation et le privent, dans ce cas, de ses pouvoirs de codécision.

En dépit de l’aggravation de la situation et de la récession qui s’installe en Europe, les dirigeants néolibéraux, Angela Merkel et la commission européenne veulent renforcer cette politique et utiliser des instruments contraignants pour l’imposer. Ainsi, le sommet du Conseil européen de juin 2013 devrait prendre des décisions qui obligeront tous les États membres à s’engager, par une sorte de « traité de compétitivité », à mettre en œuvre des « réformes structurelles » que la Commission européenne définira pour eux. Il s’agit en particulier de baisses des salaires et des retraites, d’une augmentation du temps de travail, de la privatisation de services publics etc… Cette fois, qu’il y ait ou non des déficits budgétaires – les États signataires devront mettre en œuvre ces « réformes structurelles » même si leur budget national est équilibré.

Pour surmonter la résistance de la population, la méthode utilisée est celle de la carotte et du bâton. On prévoit de fournir des aides financières aux États membres qui appliqueront à temps les réformes « structurelles », mais, si les parlements n’obéissent pas aux injonctions de l’« alliance pour la réforme », les pays seront passibles d’avertissements et, en fin de compte, de sanctions financières.

Nous rejetons les projets de ce prétendu « instrument de convergence et de compétitivité » de l’UE et nous voulons que soit enfin mis un terme à la politique d’austérité actuelle. Pour cela, il faut que soit pris un virage à 180° menant à une Europe du plus grand nombre, démocratique, sociale et écologique, ce qui implique:

  • que l’on procède à une redistribution démocratique de la richesse, notamment par une imposition plus forte des bénéfices et de la fortune ;
  • que l’on sorte de la spirale de baisse des salaires, ce qui réduira les considérables déséquilibres entre les pays de l’Union monétaire (certains pays accumulent des excédents énormes de leur balance courante aux dépens d’autres pays, où elle est déficitaire) ;
  • que l’on renforce les droits des salariés, la protection des salariés et les droits des syndicats ;
  • que l’on rétablisse la réglementation des marchés financiers et que l’on réduise leur taille ;
  • que l’on favorise les accords visant à réduire le chômage dans tous les États membres de l’UE ;
  • que soit lancé un programme européen d’investissements en faveur du développement des infrastructures et de la transformation écologique ;
  • que soit mise en place progressivement une Union sociale européenne.

Nous croyons fondamental d’approfondir la construction européenne et cela exige cette réorientation majeure. Elle doit aujourd’hui avoir comme objectifs prioritaires une démocratie effective et un haut niveau de protection social, d’emploi et de bien-être partagé pour tous les Européens.

Premiers signataires de l’appel ICI

 


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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 15:33

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Critique globale

• Ce texte semble avoir été écrit en dehors du temps et de l’espace

- Le rejet, considérable aujourd’hui, de l’Union européenne libérale par les peuples européens n’est nulle part pris en compte.

L’existence de l’Union européenne, selon le texte de la majorité du Bureau national, ne semble jamais être remise en cause par les peuples européens. Ce n’est, malheureusement, pas le cas. Aucun référendum proposant le choix du maintien ou non dans l’Union européenne ne serait assuré que le « oui » l’emporte, quel que soit l’Etat de l’Union où ce référendum serait organisé.

Les 25 % obtenus par le « Mouvement cinq étoiles » de Beppe Grillo aux dernières élections législatives italiennes n’ont pas droit de cité dans le texte de la majorité du Bureau national.

Les 17,9 % du FN national au 1er tour de l’élection présidentielle de 2012 en France, les 25 % de l’UKIP aux dernières élections territoriales au Royaume-Uni, les 16,7 % du Jobbik aux élections législatives de 2010 en Hongrie : rien de cela n’est analysé.

- Le mot « troïka » n’est jamais utilisé

Cette machine infernale regroupant la BCE, l’Union européenne et le FMI a pourtant mobilisé contre sa politique des millions de Grecs, de Portugais et d’Espagnols.

- Les 13 « sauvetages » de l’euro en 3 ans ne sont même pas évoqués

Qui peut croire, pourtant, que l’euro pourra survivre longtemps en étant « sauvé » tous les trois mois par un « sommet européen de la dernière chance » ? Aucune monnaie au monde n’a à subir un tel sort.

- Le texte propose de « renforcer » la solidarité, d’ « approfondir » la démocratie

Mais où la solidarité s’exerce-t-elle en Europe ? Dans les plans de sauvetage des grandes banques européennes baptisés pour les besoins de la cause « plans de sauvetage de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal ou de l’Espagne » ? Ces plans de sauvetage sont des plans de destruction sociale qui ont plongé les pays qui les ont subis et les subissent toujours dans une profonde récession et un chômage proche de celui des années 1930.

Comment ne pas voir que la démocratie en Europe recule à grands pas. Sous l’impact des « semestres européens » et autre « plan euro plus », des sanctions pour « déficit excessif », de la prévention des « déséquilibres économiques », les parlements nationaux sont de plus en plus privés du droit démocratique fondamental de voter souverainement leurs budgets. Ce recul de la démocratie n’est en rien compensé par une avancée démocratique dans l’Union. Le budget européen est toujours aussi dérisoire (1 % du PIB contre plus de 20 % aux Etats-Unis) et le Parlement européen (la seule institution européenne issue du suffrage universel) n’a pas le droit de voter les recettes.

- L’origine des dettes publiques n’est jamais analysée

La baisse considérable des impôts des plus aisés et des sociétés n’est pas évoquée.

Le transfert massif des dettes privées (en particulier celles des banques) vers la dette publique ne semble jamais avoir eu lieu. Le rapport de la Commission européenne du 21 décembre 2012 chiffre pourtant à 1 616 milliards d’euros (13 % du PIB de l’Union) les aides publiques accordées aux banques de l’Union européenne entre octobre 2008 et décembre 2011 pour les sauver de la faillite. 1 174 milliards pour les liquidités des banques et 442 milliards d’euros pour leur permettre de se délester de leurs créances toxiques ou de renforcer leur capital social.

- Le bilan de la politique visant à « rassurer les marchés » n’est pas tiré

Il n’est pourtant pas difficile à faire. Il plonge l’Europe dans une triple catastrophe : sociale, économique et même financière puisque partout le montant des dettes publiques augmente.

- Où sont passées les « réformes structurelles » ?

Elles n’ont, malheureusement, disparu que dans le texte du bureau national. Dans la réalité elles continuent à sévir. Ces « réformes structurelles » sont constamment mises en avant par la Commission européenne, le Conseil ou la BCE et constituent le socle de leurs politiques. François Hollande, le 3 mai a promis que la France mènerait à bien ces réformes structurelles. Ces réformes organisent la baisse du coût du salaire direct mais aussi celle du salaire indirect : les cotisations patronales aux caisses de retraite, d’allocation familiale ou d’assurance-maladie.

La crise de la dette publique en Europe est utilisée comme levier pour imposer les « réformes structurelles » dans un seul objectif : réduire le coût du travail et augmenter les profits patronaux. La Troïka a imposé à la Grèce, au nom de ces « réformes structurelles », de réduire le salaire minimum de 750 à 580 euros par mois sous prétexte de réduire la dette publique. La dette publique continue à augmenter à pleine vitesse, le taux de chômage atteint 27,6 % de la population mais le taux de profit des entreprises grecques (celles qui survivent !) augmente. C’était bien le but recherché par les « réformes structurelles » infligées à la Grèce.

Le rapport de forces entre le salariat et le patronat détermine le niveau des salaires. Tout ce qui affaiblit ce rapport de forces aboutit forcément à la baisse des salaires. La loi Sapin (l’Ani) qui mélange une alouette de sécurisation des salariés et un cheval de sécurisation des licenciements a pour objectif fondamental la « baisse du coût du travail » exigée par le Medef. Le Code du travail ne protégera plus les salariés qui devront subir le rapport de forces (souvent beaucoup plus défavorable) dans chaque entreprise. Le chantage à l’emploi s’exercera à plein et le patronat pourra imposer la baisse des salaires.

• La responsabilité des partis socialistes européens est passée sous silence

Tout le passif de l’Union européenne est mis sur le compte des « droites européennes » qui « ont abîmé l’Europe ». Les droites sont, certes, responsables de la situation de l’Union européenne mais les socialistes européens partagent cette responsabilité.

« Les conservateurs appliquent dans l’Union les recettes qui l’ont plongé dans la crise » Certes mais qu’ont fait les socialistes européens pour l’empêcher ? Pas grand-chose. Ils ont appliqué ces recettes sans beaucoup d’état d’âme.

- Les partis socialistes ont été pendant près de 10 ans majoritaires en Europe et ont dirigé jusqu’à 13 États européens sur 15

Jacques Delors a présidé la Commission européenne de 1985 à 1994. Cela n’a strictement rien changé. Le politique qui a alors été mise en œuvre était la même que celle de la droite européenne.

- L’Acte unique de 1986

Jacques Delors fut l’initiateur de ce traité qui interdisait à l’Union européenne d’opposer le moindre obstacle à la libre circulation des capitaux, non seulement à l’intérieur de la CEE mais entre la CEE et le reste du monde. Cette dépendance délibérément organisée de l’Union européenne à l’égard des capitaux anglo-saxons a été intégralement reprise par l’article 63 du traité de Lisbonne.

- Le traité de Maastricht de 1992

François Mitterrand a été l’un des principaux promoteurs de ce traité qui entérinait la perspective de l’euro, sans gouvernement européen, sans contrôle démocratique de la politique de change, avec une Banque centrale européennes qui n’était dotée d’une seule mission, lutter contre l’inflation sans avoir, comme la Réserve fédérale des Etats-Unis, à se soucier de la croissance et de l’emploi.

- Le traité d’Amsterdam de 1997

Lionel Jospin (malgré ses engagements électoraux) a ratifié ce traité, le « pacte de stabilité », qui limitait les déficits publics à 3 % du PIB et entravait les possibilités de mener une politique de relance.

- L’élargissement de l’Union européenne du début des années 2000

Les partis socialistes européens ont accepté l’élargissement de l’UE au pays d’Europe centrale et orientale sans approfondissement de l’Europe sociale et de l’Europe démocratique. Le dumping social et fiscal a pu alors jouer à plein et niveler vers le bas les conditions de vie et de travail des salariés européens.

- Le TSCG de 2012

Le traité rédigé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel a été entériné par François Hollande en 2012, à l’encontre de son 11e engagement « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 », pas un seul mot de ce traité n’ayant été modifié. Les déficits ne sont plus limités à 3 % mais à 0,5 % du PIB, ce qui interdit toute politique de gauche dans un État-membre de l’Union.

• La même rengaine, toujours utilisée au moment des élections européennes mais jamais suivie d’effet, nous est de nouveau proposée

Pendant près de 30 ans (depuis 1986) les dirigeants socialistes nous ont annoncé, à chaque fois qu’ils acceptaient l’avancée de l’Europe libérale : « C’est la dernière fois que nous donnons la priorité à l’Europe économique, la prochaine fois, ce sera le tour du social et la démocratie ». Mais la fois suivante, c’était Maastricht, Amsterdam, l’élargissement de l’Union sans approfondissement, le traité de Lisbonne, le TSCG. L’Europe sociale et politique, à chaque fois, est passée à la trappe.

À chaque élection au Parlement européen, les partis socialistes ont entonné l’air du social et de la démocratie. Le texte de la majorité du bureau national reprend le même refrain. Les termes employés ne sont, cependant, plus exactement les mêmes et il ne s’agit plus seulement d’Europe économique, d’Europe sociale et d’Europe démocratique.

La formule employée par le texte du Bureau national souligne, maintenant, les reculs subis par l’Union européenne « Notre Europe est attendue sans délai pour compléter le budgétaire par l’économique, conjuguer le social et l’écologique, passer de la complexité bureaucratique au contrôle démocratique » (12-1). C’est désormais le budget qui est prioritaire et la crise écologique nous a rattrapés !

Ces vœux pieux n’auront aucune crédibilité si les socialistes européens s’avèrent incapables de tirer publiquement le véritable bilan de leur politique européenne depuis près de 30 ans.

Le coût électoral risque d’être très lourd si nous persistons à ne pas reconnaître nos responsabilités dans la situation actuelle de l’Union européenne.

• Les « fondations » qui auraient été posées par François Hollande pour la croissance et l’emploi en Europe sont dérisoires

- Quel « bras de fer » ?

Le texte parle de « bras de fer » (14-1) entre François Hollande et la droite européenne. Où se bras de fer peut-il bien avoir lieu ? Le bilan des fondations qu’auraient posées François Hollande « pour la croissance et l’emploi » et cités par le texte de la majorité du Bureau national (page 12-1) témoignent avant tout de l’inexistence de ce « bras de fer » et du recul de François Hollande face à la droite européenne.

- Le pacte de croissance était un petit pas pour la croissance, le TSCG un grand pas pour l’austérité

Le pacte de croissance de François Hollande représentait, au mieux, 0,9 % du PIB européen (120 milliards d’euros sur 3 ans pour 27 Etats) alors que le plan de Barak Obama représentait 7 % du PIB des Etats-Unis, un tout autre ordre de grandeur. Les 120 milliards de ce plan étaient insignifiants à côté des 1 416 milliards d’euros versés par l’Union européenne aux banques européennes (rapport de la Commission européenne de décembre 2012) entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012. Ce chiffre ne prend en compte ni les 1018 milliards d’euros prêtés aux banques en décembre 2011 et février 2013, ni le crédit « pouvant aller jusqu’à 100 milliards d’euros »accordé aux banques espagnoles en 2012, ni les 9 milliards prêtés à Chypre en mars 2013.

Paul Krugman, prix Nobel d’économie comparait le « pacte de croissance » à« un pistolet à eau contre un “rhinocéros qui charge” », le TSCG. Les faits lui ont donné raison. Le « pacte de croissance » a disparu dans le triangle des Bermudes. Ces effets sont inexistants. Partout, l’Union européenne s’enfonce dans la récession ou la stagnation. Le TSCG et ses effets dévastateurs l’ont très largement emporté.

- Les « mécanismes d’assistance » (FESF et MES) sont soumis à des « conditionnalités » qui plongent les peuples qui les subissent dans la situation catastrophique des peuples grec, portugais et, demain, chypriote.

  La taxe sur les transactions financières est un pas en avant dérisoire, s’il est compensé, comme prévu, par une baisse des sommes versées par les Etats-membres au budget de l’Union.

  La supervision bancaire n’est qu’un effet d’annonce (voir critique point II)

  La « garantie jeunesse » est, au mieux, une sinistre plaisanterie quand on sait que le chômage frappe près de 60 % des jeunes Espagnols et des jeunes Grecs.

 

Critique de la partie I : Renforcer l’Europe pour la croissance et l’emploi durables

• Les règles de la concurrence

Le texte prévoit qu’elles « devront être assouplies, notamment en matière d’aides d’État et d’investissements publics ».

C’est parfait, mais comment ? Les articles 107 à 109 du traité de Lisbonne (traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) interdisent les aides des États aux entreprises pour que soit assurée la « concurrence libre et non faussée ».

Pourquoi le texte de la majorité du Bureau national ne précise-t-il pas qu’il faudra modifier le traité de Lisbonne ? Pourquoi ne dit-il pas comment parvenir à cette modification ?

Pourquoi notre parti ne s’en est-il pas soucié quand il a donné les moyens constitutionnels à Nicolas Sarkozy d’adopter le traité de Lisbonne lors du « Congrès de Versailles » de février 2008 ? 32 sénateurs et députés socialistes avaient alors voté pour la modification constitutionnelle proposée par Nicolas Sarkozy. 147 parlementaires socialistes, dont François Hollande, s’étaient abstenus pour permettre au président de la République d’obtenir les 3 cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires à une modification de la Constitution qui permettait l’adoption du traité de Lisbonne.

• Miser sur la compétitivité-qualité et l’innovation

Comment pourrait-on croire à cette perspective alors que le « pacte de compétitivité » que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait adopter par le parlement français, en décembre 2012, a pour objectif essentiel la « compétitivité-prix » des entreprises ?

• Affirmer l’Europe sur la scène internationale

L’Union européenne est un géant économique mais un nain politique.

Pourquoi ? Parce que l’article 28A du traité de Lisbonne exige que les décisions en matière de politique extérieure et de sécurité commune soient prises à l’unanimité du Conseil.

Le texte de la majorité du Bureau national propose-t-il d’adopter un nouveau traité pour y parvenir ? Pourquoi, là-encore, cette réalité du traité de Lisbonne n’a-t-elle pas été prise en compte avant de donner les moyens constitutionnels de l’adopter à Nicolas Sarkozy en février 2008 ?

Critique de la partie II : Faire gagner les Européens dans la mondialisation et faire progresser notre nouveau modèle de développement

• Réguler la Finance

La supervision bancaire européenne n’est qu’un effet d’annonce.

Le périmètre de cette supervision ne concerne qu’une seule caisse d’épargne et une seule banque mutualiste allemandes sur 1500 alors que ces deux secteurs représentent les 2/3 du marché de la banque de détail en Allemagne.

La BCE devrait assurer le rôle principal dans cette supervision. Mais la complaisance de la BCE à l’égard des banques n’a d’égale que son intransigeance à l’égard des Etats européens. Elle a prêté (au total), en décembre 2011 et février 2012, 1018 milliards d’euros au taux de 1 % aux banques qui se sont empressés de prêter aux Etats européens, à des taux pouvant atteindre 7 % !

La BCE devrait être assistée de l’EBA (Autorité bancaire européenne) qui est tout aussi fiable. Elle avait, fin 2011, estimé à 1,3 milliards d’euros les besoins en capitaux de la banque espagnole Bankia. 17 fois moins que les 24 milliards d’euros que le gouvernement espagnol a été obligé de reconnaître en juin 2012.

Le projet de loi bancaire, en France, qui ne cantonne que de 0,5 % à 1,5 % des activités des banques (de l’aveu même de leurs dirigeants) dans des filiales spécifiques, indique clairement que le « modèle » extrêmement dangereux de la « banque universelle » serait maintenu si le projet de loi était voté sans modifications très substantielles. Ce « modèle » continuerait à mettre en danger les déposants, les États et les économies des pays européens. Après la crise bancaire de 2007-2008 (dont le texte du Bureau national ne parle même pas), la crise de Chypre vient pourtant de démontrer une nouvelle fois cette extrême dangerosité.

• Les paradis fiscaux

Le choc « Cahuzac » a fait bouger des pratiques qui se mouvaient à la vitesse d’un glacier. Les banques devront désormais donner des informations sur leurs filiales, leurs effectifs, leurs résultats dans tous les pays du monde et donc dans les paradis fiscaux. Mais comme le seul moyen d’action contre une banque serait de lui retirer sa licence bancaire et que Pierre Moscovici répond qu’il« ne veut pas faire de politique fiction » à la question que lui posait, à ce sujet, Médiapart le 14 avril, nous ne savons toujours pas si ces dispositions seront ou non un couteau sans lame.

• En finir avec le dumping social et fiscal

Ce dumping a été consciemment organisé par l’Union européenne, notamment lors de l’élargissement sans approfondissement de l’Union au pays de l’Europe centrale et orientale.

Les articles 113 et 114 du traité de Lisbonne prévoient que l’harmonisation fiscale dans l’Union ne peut se faire qu’à l’unanimité du Conseil.

Pourquoi le texte du Bureau national ne prévient-il pas que pour en finir avec le dumping fiscal, il faudra changer le traité de Lisbonne ? Pourquoi, là encore, cette donnée fondamentale n’a-t-elle pas été prise en compte avant d’offrir à Nicolas Sarkozy les moyens constitutionnels d’adopter le traité de Lisbonne ?

L’article 114 précise également que les dispositions relatives aux « droits et intérêts des travailleurs salariés » doivent, elles-aussi, être prises à l’unanimité.

Le traité de Lisbonne a verrouillé tout ce qui pouvait faire pencher le rapport de forces en faveur du salariat.

Les deux mêmes questions continuent à se poser : pourquoi ne pas dire qu’il faut modifier le traité de Lisbonne et pourquoi avoir permis à Nicolas Sarkozy de l’adopter ?

- Rouvrir les négociations sur les plans imposés à la Grèce, au Portugal et à l’Espagne

C’est assurément une bonne idée. Mais pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Pourquoi François Hollande a-t-il apporté son soutien au gouvernement de droite d’Antonis Samaras qui applique, à la lettre, les plans de destruction sociale de la Troïka ? Pourquoi avoir accepté que les aides aux grandes banques européennes soient assorties, sous prétexte d’ « aide à la Grèce, au Portugal… », de l’obligation de licencier des centaines de milliers de fonctionnaires, de baisser radicalement les salaires, les retraites et les allocations sociales, de faire tomber toutes les entraves aux licenciements, de privatiser le secteur public ?

Ces plans de destruction sociale, ce sont les « conditionnalités » que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ou le Fonds européen de stabilité financière (FESF) infligent aux États qui font appel à ses crédits. Tout cela pour que les milliards d’euro « prêtés » à ces Etats finissent sur les comptes des banques détentrices des titres de leurs dettes publiques arrivés à échéance !

- Faire bénéficier le MES d’une licence bancaire ?

Pourquoi ne pas demander tout simplement que la BCE puisse prêter directement aux États, sans contrepartie ? C’est pourtant ce que font toutes les banques centrales du monde : la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon, la Banque d’Angleterre.

La raison est simple : en passant par le MES, les États européens sont obligés d’accepter ses « conditionnalités », les plans de destruction sociale que ce « mécanisme » inflige aux États concernés.

Est-ce vraiment le rôle des socialistes de se faire les complices de cette machine infernale ?

- La politique de change de l’euro

La BCE est « indépendante ». Elle n’a de compte à rendre à aucune institution issue du suffrage universel et se retrouve donc sous la dépendance complète des marchés. C’est pourtant elle qui, aujourd’hui, fixe la politique de change de l’euro. Et comme la BCE n’a pas pour mission la croissance et l’emploi, sa politique est celle de l’« euro cher ».

Cet « euro cher » a un double avantage pour les détenteurs de capitaux. Il permet, d’abord, la conservation de la valeur de leur capital en le protégeant de l’inflation. Il oblige, ensuite, les entreprises européennes qui veulent exporter hors de la zone euro à « baisser le coût » du travail pour pouvoir être compétitive malgré la cherté de l’euro.

- L’émission d’ « eurobonds »

L’Etat fédéral des Etats-Unis peut émettre des T-bonds (l’équivalent de ce que seraient des « eurobonds ») parce que ces bons sont garantis par un budget fédéral qui représente plus de 20 % du PIB des Etats-Unis. Avec un budget de 1 % ou du 1,1 % du PIB de l’Union européenne, les investisseurs n’achèteront pas ces « eurobonds » parce qu’ils n’auront aucune garantie.

Le 4 septembre 2011, Standard and Poor’s déclarait : « Si nous avions une obligation européenne garantie à 27 % par l’Allemagne, 20 % par la France et à 2 % par la Grèce, la note serait alors « C », celle de la Grèce » . Le raisonnement des marchés financiers est identique.

En l’absence d’un budget fédéral européen digne de ce nom (au minimum 5 %) les « eurobonds » proposés par le texte du Bureau national ne sont qu’une chimère, un miroir aux alouettes.

- Le « juste échange »

Pendant des années notre parti a soutenu la politique de Pascal Lamy à la tête de l’OMC. Cette politique était une politique au service des firmes transnationales Une politique au service des « droits de propriété intellectuelle » des firmes pharmaceutiques contre le droit à la santé des peuples. Une politique de soutien aux intérêts des firmes agroalimentaires contre le droit à la souveraineté alimentaire des peuples…

Comment pourrait-on parler de « juste échange » sans tirer le moindre bilan de cette politique que notre parti a soutenu, le plus souvent, de façon inconditionnelle ?

Un « juste échange » commencerait par protéger l’Union européenne de la spéculation des capitaux anglo-saxons en abrogeant l’article 63 du traité de Lisbonne qui organise la libre circulation des capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde.

Un « juste échange » n’aurait pas pour objectif de protéger les profits patronaux mais d’instaurer un tarif douanier commun, des écluses écologiques et sociales destinés à protéger nos droits sociaux et l’environnement.

Un juste échange serait coopératif. A chaque fois qu’un pays taxerait le capital, augmenterait les salaires, prendrait des dispositions pour protéger l’environnement, nos barrières douanières et tarifaires devraient se lever d’autant.

Critique de la partie III : Démocratiser l’Europe avec les peuples

Il n’est jamais trop tard pour bien faire et pour rompre avec la politique qui fait que l’Union européenne se construit de plus en plus contre les peuples européens.

Mais pourquoi le texte du bureau national ne met-il pas en évidence la réalité des institutions européennes. Pourquoi ne précise-t-il pas que ce sont des institutions en trompe-l’œil où la seule instance élue au suffrage universel (le Parlement européen) est celle qui détient le moins de pouvoirs ? Le pouvoir est aux mains d’instances qui n’ont aucun compte à rendre au suffrage universel européen : le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice européenne.

• Associer les parlements nationaux aux décisions communautaires

Dans le texte du bureau national, c’est vraiment le monde à l’envers. La réalité, aujourd’hui, est que les parlements nationaux n’ont même plus le droit de voter librement leurs propres budgets. Les « semestres européens » et autres « sanctions pour déficits excessifs » réduisent ce droit des parlements nationaux comme peau de chagrin. C’est cet approfondissement du caractère anti-démocratique du fonctionnement de l’Union européenne qu’il faut remettre en cause.

Il n’est pas possible de se réfugier derrière une phrase aussi éloignée de la réalité que celle du texte de la majorité du bureau national qui affirme que dans le domaine budgétaire, « les deux légitimités, européennes et nationales doivent être mutuellement renforcées ». La « légitimité » européenne, dans ce domaine, est aux mains d’institutions, en particulier celles de la Commission européenne, qui n’ont aucun compte à rendre au suffrage universel. La légitimité, bien réelle et issue du suffrage universel, des parlements nationaux est, elle, constamment méprisée. L’une n’a aucune légitimité démocratique mais se renforce en permanence. L’autre est légitime, au regard du suffrage universel, mais se trouve bafouée en permanence. Pourquoi ne pas le dire nettement et énoncer tout aussi clairement ce que nous souhaitons ?

• L’initiative citoyenne européenne

L’article 11-4 du Traité de Lisbonne, depuis le 1er avril 2012, permet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

La portée de cette initiative est très limitée. L’initiative citoyenne ne fait qu’« inviter » la Commission européenne à présenter une proposition législative » (voir le site officiel de la Commission européenne). La Commission peut donc parfaitement décliner l’invitation. Si la Commission décide de donner suite à l’initiative, ce sera elle qui décidera du contenu du texte qui sera présenté au Conseil et au Parlement.

Pas de quoi, donc, sauter au plafond et considérer que cette timide initiative peut compenser les reculs constants de la démocratie dans l’Union européenne.

• Le Parlement européen doit se voir reconnaître le droit de proposer des lois

C’est fort juste mais, selon l’article 294 du traité de Lisbonne, c’est la Commission européenne qui a l’initiative des lois, pas le Parlement.

Les deux mêmes questions continuent donc à se poser. D’abord, pourquoi le texte du Bureau national ne précise-t-il pas qu’il faudra modifier le traité de Lisbonne pour que le Parlement européen se « voit reconnaître le droit de proposer des lois » ? Pourquoi avoir donné à Nicolas Sarkozy les moyens constitutionnels d’adopter le traité de Lisbonne ?

 

 

source : http://www.democratie-socialisme.org

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 15:32
Voici un texte en défense de l’amendement n°10. Cet amendement a été présenté par Henri Emmanuelli, Emmanuel Maurel, Guillaume Balas, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Pascal Cherki, Julien Dray, Nadia Pellefigue, Gérard Filoche, Anne Ferreira, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-Ngoc, Tania Assouline, Jean-François Thomas, Laurianne Deniaud, Jonathan Munoz, Olivier Girardin, Régis Juanico.

Refuser le traité transatlantique

Les négociations ont commencé entre les États-Unis et l’Union européenne pour parvenir à un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis qui organiserait la plus grande zone de libre-échange du monde.

Les États-Unis et l’Union européenne ne sont pas sur un pied d’égalité. Les États-Unis n’hésitent pas à aider massivement leurs entreprises avec des fonds publics, aussi bien leurs entreprises industrielles que le secteur des services ou l’agriculture. Les articles 107 à 109 du traité de Lisbonne (traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) interdisent les aides des États aux entreprises pour que soit assurée la « concurrence libre et non faussée ». Alors que l’Union européenne soutient la libération à marche forcée des marchés publics, les États-Unis réservent 25 % de ces marchés aux PME états-uniennes.

Cet accord signerait la fin des industries qui ont, jusqu’à aujourd’hui, réussir à survivre en France.

Un traité de libre-échange entre les deux zones se fera donc inéluctablement au détriment des salariés européens qui verront leurs conditions de salaires et de travail s’aligner sur les salariés les moins bien lotis des États-Unis et du Canada, mais aussi sur les salariés du Mexique puisque les États-Unis, le Canada et le Mexique sont liés par un traité de libre échange, l’ALENA. Les salariés des États-Unis, du Canada, du Mexique, de leur côté, seront confrontés aux conditions de salaire et de travail des salariés roumains, bulgares ou polonais.

C’est le nivellement vers le bas assuré. Il suffit d’observer les effets de l’Alena ou de l’élargissement de l’Union européenne des 15 aux pays d’Europe centrale et orientale. La tâche d’homogénéiser les salaires et les législations sociales avait été laissée au marché « libre et non faussé ». Il n’est malheureusement pas très difficile de constater que, dans de telles conditions, l’ « harmonisation par le haut en matière de normes sociales » était un leurre dangereux. Les seuls à trouver leur compte dans le « traité transatlantique » seront les actionnaires des grandes firmes transnationales.

La préservation de l’ « exception culturelle » ne peut servir de prétexte à l’adoption d’un tel traité. Il faut immédiatement suspendre les négociations visant à la mise en place de cet accord de libre-échange transatlantique.

 

 

source : http://www.democratie-socialisme.org

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 15:30
Voici un texte en défense de l’amendement n°13. Cet amendement a été présenté par Emmanuel Maurel, Henri Emmanuelli, Guillaume Balas, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Pascal Cherki, Julien Dray, Nadia Pellefigue, Gérard Filoche, Anne Ferreira, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-Ngoc, Tania Assouline, Jean-François Thomas, Laurianne Deniaud, Jonathan Munoz, Olivier Girardin, Régis Juanico

Mettre la Banque Centrale Européenne (BCE) au service de l’économie réelle

Aujourd’hui, la BCE, à la différence de la Réserve fédérale des États-Unis par exemple, n’a qu’une fonction, maîtriser l’inflation. La croissance et l’emploi ne font pas partie de sa mission.

La BCE est la seule institution européenne qui puisse faire reculer la spéculation qui frappe les titres des dettes publiques européennes. Sa puissance de feu est illimitée puisque c’est elle qui crée les euros. Les spéculateurs le savent et n’oseraient pas l’affronter.

Mai l’article 123 § 1 du traité de Lisbonne interdit à la BCE d’acheter directement lors de leur émission, sur le marché primaire) les titres de la dette publique des États de l’Union. C’est pourtant ce que font la Réserve fédérale des États Unis, la Banque d’Angleterre ou la Banque du Japon.

La BCE a donc prêté (au total) 1018 milliards d’euros fin 2011 et début 2012 au taux de 1 %. Les banques se sont empressées de prêter aux États une partie de ces sommes mais à des taux allant jusqu’à 7 % !

La BCE ne peut acheter les titres des dettes publiques des États de l’Union que sur le marché secondaire (la bourse). Dans ce cas, les États doivent accepter d’en passer par les « conditionnalités » imposées par le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ces « conditionnalités » de sont les plans de destruction sociale qui ont été imposés par la Troïka (BCE, UE et FMI) à la Grèce, au Portugal et à l’Irlande et qui ont conduit à une diminution de 35 % (c’est le chiffre le plus modéré, celui de l’Institut du travail est proche de 50 %) du niveau de vie moyen en Grèce et des taux de chômage aussi élevés dans tous les pays qui subissent ces « conditionnalités ».

La BCE doit pouvoir acheter directement et sans contrepartie les titres de la dette publique des États de l’Union européenne.

Le texte de la majorité du bureau national propose de doter le MES d’une licence bancaire. Pourquoi alors qu’en passant par le MES, les États européens seraient obligés d’accepter ses « conditionnalités », les plans de destruction sociale que ce « mécanisme » inflige aux États concernés. Est-ce vraiment le rôle des socialistes de se faire les complices de cette machine infernale ?

Mettre fin à l’ « euro cher »

La BCE est « indépendante ». Elle n’a de compte à rendre à aucune institution issue du suffrage universel et se retrouve donc sous la dépendance complète des marchés puisque l’article 63 du traité de Lisbonne interdit toute entrava à la libre circulation des capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde.

C’est pourtant la BCE qui, aujourd’hui, fixe la politique de change de l’euro. Et comme la BCE n’a pas pour mission ni la croissance, ni l’emploi mais uniquement la lutte contre l’inflation, sa politique est celle de l’« euro cher ». Entre 2002 et 2010, la valeur de l’euro par rapport au dollar a augmenté de plus de 70 %.

Cet « euro cher » a un double avantage pour les détenteurs de capitaux. Il permet, d’abord, la conservation de la valeur de leur capital en le protégeant de l’inflation. Il oblige, ensuite, les entreprises européennes qui veulent exporter hors de la zone euro à ne pas céder aux revendications salariales et à « baisser le coût » du travail pour pouvoir être compétitives, malgré la cherté de l’euro.

La politique de la BCE doit être mise sous le contrôle du Parlement européen, la seule institution de l’Union élue au suffrage universel.

L’Union européenne doit pouvoir mettre fin à la politique de l’ « euro cher » comme, là encore, les États-Unis savent mettre fin au « dollar cher » quand ils veulent relancer leurs exportations. Dès 1971, le secrétaire américain au trésor annonçait « « Le dollar est notre monnaie, c’est votre problème ». Il serait peut-être temps que cette situation prenne fin. L’Union européenne doit cesser d’être un géant économique et un nain politique.

C’est uniquement en créant un tel rapport de forces qu’il sera possible d’avancer vers un nouveau Système monétaire international où les taux de changes ne seraient plus le résultat de la spéculation sur les marchés des changes (moins de 5 % des opérations sur ce marché correspondent à des transactions commerciales, les autres ne sont que des opérations spéculatives) mais de délibérations politiques.

 

 

source : http://www.democratie-socialisme.org

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