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MLG76

Blog des militants socialistes de Seine-Maritime qui se reconnaissent dans la motion "Maintenant la Gauche !" déposée par Emmanuel MAUREL lors du Congrès de Toulouse du Parti Socialiste.

 

contact : MaintenantLaGauche76@yahoo.fr

 

 

  

 

Vive La Gauche 76

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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 22:48

http://www.democratie-socialisme.org/IMG/arton2469.png

 

Tribune de Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné parue sur LeMonde.fr

 

L'euphorie boursière du 27 octobre n'aura duré qu'une journée. Dès le lendemain, c'était la douche froide. Les marchés financiers dévoilaient le peu de confiance que leur inspirait l'accord européen en exigeant un taux d'intérêt de 6,06 % pour les obligations d'Etat italiennes nouvellement émises. Trois jours plus tard, la douche devenait glacée avec l'annonce de l'organisation d'un référendum en Grèce sur l'acceptation ou non du nouvel accord européen. Rien n'effraie plus les marchés financiers que la démocratie.

Chercher à "rassurer" les marchés, cela ne marche pas. Les opérateurs financiers ont de plus en plus conscience que la politique de transfert des dettes privées – notamment celles des banques – aux dettes publiques, pour faire payerl'addition aux salariats européens, se heurte à quatre limites indépassables et cela les affole.

Une limite quantitative, d'abord. L'effet levier censé démultiplier la puissance de feu du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ne rassure pas vraiment les marchés : si ce Fonds garantit 25 % de leurs créances, qui garantira les 75 % restant ?

Une limite économique, ensuite. Les plans d'austérité imposés à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal les enfoncent dans la récession. L'austérité généralisée à toute l'Union européenne généralisera la récession et rendra illusoire tout recul des dettes publiques.

Une limite politique, ensuite. La démocratie politique, même confinée par les institutions européennes, finit toujours par resurgir : annonce d'un référendum grec, vote du Parlement allemand, décision du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, votes des parlements finlandais ou slovaque…

Une limite sociale, enfin. La Grèce est paralysée par les grèves. La généralisation des plans d'austérité à toute l'Europe ne pourra que généraliser la lutte contre ces plans. Les mobilisations syndicales grecques, espagnoles, portugaises, italiennes, celles des "indignés", n'en sont que les prémisses.

Chercher à "rassurer" les marchés n'est pas souhaitable. Même s'il était possible de rassurer les marchés, ce ne serait pas souhaitable tant le prix à payerserait exorbitant.

Le coût social tout d'abord. Nul ne voit la fin du chômage et de la misère dans les pays sous le joug de plans d'austérité destinés à réduire les déficits publics pourrassurer la finance.

Le coût démocratique, ensuite. La mise sous tutelle permanente de la Grèce par la trop fameuse troïka est inacceptable. "La gouvernance européenne", le "fédéralisme" vidé de tout contenu démocratique, la "règle d'or" que veulent nousimposer les dirigeants européens signifieraient un nouveau recul, considérable, de la démocratie politique en Europe.

Briser la capacité de nuire des marchés financiers est la seule voie réaliste.La domination de l'Union européenne par les marchés financiers a été construite patiemment par les traités européens, notamment par trois articles. L'article 63 instaure la libre circulation des capitaux, laissant ainsi l'UE sans protection contre la spéculation des capitaux venus du monde entier. L'article 121 § 1 interdit à la Banque centrale européenne de prêter aux Etats-membres et d'acquérirdirectement des titres de la dette publique de ces Etats. L'article 125 §1 interdit à l'Union de prêter à un Etat-membre ou à un Etat-membre de prêter à un autre Etat-membre. En l'absence de tout budget fédéral européen digne de ce nom, un Etat n'a donc plus d'autre solution que de faire appel aux marchés financiers lorsqu'il lui est nécessaire d'emprunter.

Voilà la source de la toute-puissance des marchés financiers. Ce n'est qu'une construction politique. Il est donc possible d'y mettre fin en abrogeant ces trois articles et d'avancer avec audace, en s'appuyant sur la mobilisation des peuples européens, dans une toute autre direction : celle de la construction d'une Union européenne réellement fédérale et démocratique.

Et si on essayait la démocratie ? L'annonce d'un référendum grec sème la panique dans la finance dont la domination serait réduite à néant si tous les peuples européens choisissaient de décider souverainement, comme le droit international les y autorise, de rembourser ou d'annuler leurs dettes publiques. Pour y parvenir, un gouvernement de gauche devrait décréter un moratoire de la dette publique etorganiser un audit public de cette dette, suivi d'un référendum afin de décider quelle part de la part de la dette est légitime et quelle part ne l'est pas. La part de la dette qui trouve son origine dans la baisse des impôts des riches et des sociétés ou dans le financement sans contrôle des banques pourrait tout à fait, par exemple,être considérée comme illégitime. La dette légitime serait remboursée, la dette illégitime ne le serait pas.

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 21:33

http://www.franceinter.fr/sites/default/files/imagecache/scald_image_max_size/2011/10/24/200357/images/courson.jpg

 

Un débat sur la dette avec Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, membre du PS et auteur de Dette indigne (Ed JC Gawsewitch) et Charles de Courson, Député du Nouveau Centre de la Marne et Vice Président de la commission des finances, a eu lieu sur France Inter le 25 ocotbre 2011.

Durant ce débat, Gérard Filoche a fait monter les décibels face à Charles de Courson. Il s’est emporté contre le dogme de la dette, les politiques d’austérité, les agences de notation et toutes les menaces qui pèsent contre la protection sociale.

- (ré)éctouer l’émission sur Franceinter.fr


 

 

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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 18:29

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a9/Filoche.jpg/220px-Filoche.jpg

 

Très bonne nouvelle avec la relaxe par le Tribunal correctionnel de Paris de Gérard Filoche dans l'affaire dite Guinot le 12/10/11.

 

Vous pouvez lire sa réaction ci-dessous :

 

http://www.filoche.net/2011/10/12/je-suis-relaxe-dans-laffaire-guinot

 


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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 05:40

http://www.diverses-cites.fr/assets/images/signa_gerardfiloche.jpg

 

 

Cher Arnaud,


Je viens de découvrir ta lettre ouverte à Martine Aubry et à François Hollande.

Je ne résiste pas à te répondre en direct, à mon niveau militant. Après tout, c’est cette démocratie que tu souhaites, à juste raison.

Assurément, le PS doit être le parti des salariés, pas celui de l’élite dominante. À l’occasion de la terrible crise que nous impose la finance, non seulement nous ne voulons pas payer une « dette » qui n’est pas la nôtre, mais nous voulons changer le système qui l’a produit, qui faillit, et non pas le replâtrer.

Pour cela nous devons répondre aux préoccupations immédiates, élémentaires, vitales de nos concitoyens. Et il nous semble qu’il faut prendre les choses par le bon bout en partant du vécu quotidien. C’est ce qui nous étonne dans tes questions à Martine Aubry et à François Hollande : tu n’interroges ni sur la hausse des salaires, ni sur la retraite à 60 ans, ni sur le retour à l’emploi, ni sur la durée et le droit du travail, ni sur la protection sociale, la santé et l’école.

Nous, c’est ce qui nous préoccupe le plus :

-       1°)  Il y a eu 8 millions de manifestants l’an passé en défense de nos retraites, les lois Balladur, Fillon et Woerth ont été imposées brutalement, en 1993, 2003 et 2010 contre une majorité écrasante de 75 % de l’opinion, et elles échouent puisque la moyenne des annuités cotisées réelle des salariés a baissé en 15 ans de 37,5 à 36 annuités alors que les lois imposaient de passer de 37,5 annuités à 41,5. Le seul résultat est une forte baisse du niveau de pensions que nos concitoyens n’acceptent pas. Comme il y a ambiguïté dans notre parti à ce sujet, non pas sur le droit à partir à 60 ans, heureusement presque tout le monde le défend, mais sur les annuités, le niveau, la pénibilité, on pensait que tu interrogerais François Hollande et Martine Aubry là-dessus. Il n’y a pas que l’allongement de l’espérance de vie qui compte comme paramètre, mais la réalité du chômage grandissant des jeunes et des « seniors ».

-       2°) Les salaires sont bas, beaucoup trop bas, c’est là, l’origine de toute la crise que nous subissons. Le coût du capital est trop élevé et le coût du travail trop bas. Il faut reprendre dix points qui ont été siphonnés par les profits sur les salaires. À commencer par le Smic qui devrait augmenter rapidement à 1700 euros, en guise de rattrapage et de stimulation de la relance de l’économie, du rejet de l’austérité et de la récession auxquelles Sarkozy nous a conduit. Hausser les salaires nets, c’est mieux vivre tout de suite, pour des millions de salariés pauvres, mais c’est aussi remplir avec les cotisations, le salaire brut, nos caisses de protection sociales, collectives. Imposer l’égalité salariale professionnelle hommes/femmes par la loi avec sanction. Une allocation-autonomie pour les jeunes.

-       3°) Cinq millions de chômeurs : il n’y aura pas de réduction du chômage de masse sans réduction du temps de travail. Cela implique de rapprocher les dures réelles de la durée légale a 35 h voire 32 h, baisser les durées maxima, rendre les heures supplémentaires plus coûteuses que l’embauche, lutter contre le travail dissimulé, stopper la précarité, réguler la sous-traitance, rétablir le respect, l’hygiène, la sécurité dans les entreprises, le contrôle contre les licenciements abusifs et boursiers, des droits syndicaux nouveaux dans les entreprises. Le droit du travail donne du droit au travail. À ce sujet, nous avons noté qu’en six heures de discussion télévisées, nos six candidats, dont toi, n’ont jamais cité une seule fois le code du travail dont notre projet socialiste affirme pourtant qu’il faut le « reconstruire »… Cela ne dépend ni de l’Europe ni de la mondialisation : les 850 000 salariés de la restauration, par exemple, comptent parmi les plus surexploités alors qu’ils en sont nullement placés en concurrence internationale…

-       4°) Inégalités : la France n’a jamais été aussi riche et les richesses aussi mal partagées. 5 % de nos concitoyens possèdent près de 50% du patrimoine, 10 % possèdent moins de 1 % et les 85 autres se partagent le reste, 49 % des richesses. Notre peuple est en colère à fleur de peau sur cette question, contre la corruption, la gabegie, les richesses accumulées sans honte par l’élite privilégiée, et nous partageons pleinement ce rejet massif. C’est explosif. Nous proposons qu’il n’y ait plus de rémunération supérieure à 20 fois le Smic, aucun homme ne mérite quel que soit son génie, de gagner 20 fois plus qu’un autre. À l’école, on est souvent noté de 1 à 20, pourquoi gagnerait-on ensuite de 1 à 600 ? Il faut une réforme fiscale qui abaisse les impôts injustes, indirects  et hausse les impôts justes, directs et progressifs…En un mot, la redistribution des richesses, c’est la clef de l’alternative, c’est matériel, c’est palpable, c’est du sûr.

Comment dire ? C’est là que nous t’attendions !

On croyait que tes questions à Martine et François allaient d’abord porter là-dessus. Très concrètement, dans l’intérêt de toute la gauche. En tout cas, nous, ce sont celles que nous posons chaque jour. Car il y a des millions de voix en jeu contre la sale politique antisociale de Sarkozy, et il y a, avant la campagne officielle, encore de grandes précisions à obtenir dans le « projet socialiste » et dans celui de nos candidats : salaires, emploi, droit du travail, retraite, sécurité sociale, école. 35 h, 60 ans, 1700 euros, pas plus de 20 Smic. Ces questions parcourent au demeurant les programmes de nos alliés nécessaires du Front de gauche et des Verts, elles sont presque une condition pour l’unité victorieuse, dynamique, de toute la gauche.

Comme tu le sais, toi et nous, « Un monde d’avance » sommes présentés à ce jour, je crois à juste titre, et dans les deux cas, comme la gauche socialiste.
Nous avions obtenu, « UMA », en interne, un solide pourcentage au congrès de Reims de novembre 2008 sur une motion de gauche que nous avions déposée alors que tu choisissais un autre chemin. La façon dont tu te manifestes aujourd’hui dans ces primaires nous rapproche à nouveau et c’est tant mieux. Car il est nécessaire, selon nous, qu’il y ait une forte gauche socialiste capable d’emporter une majorité dans ce grand parti, de le faire rompre avec le social libéralisme et d’en refaire le grand parti capable d’unifier toute la gauche en la faisant gagner durablement.

Je vais répondre aux questions que tu as choisies, bien sûr. Mais permets moi de te redire franchement puisque tu parles franchement à tout le monde : proposons d’abord une redistribution des richesses, du travail, de la sécurité sociale, l’abrogation des lois de la droite contre nos retraites, car tout commence par là.

D’autant qu’on peut mieux le faire sans doute, si Martine Aubry gagne le 16 octobre.
Entre les deux candidats, tu le sais, François Hollande a choisi de privilégier la rigueur, la modération, la prudence, le « on ne promet pas trop parce qu’on ne pourra pas tenir beaucoup », il souhaite régler la dette, gérer rigoureusement l’existant. Martine Aubry est plus offensive, elle veut changer les choses pas seulement les « accompagner », elle l’a dit maintes fois, sur un ton plus convaincant : l’injustice sociale est devenue intolérable. François a un énorme talent, un entregent, un savoir faire, un charisme, il a dirigé le bureau national avec brio, sauvant parfois l’unité du parti. Et… Martine aussi. La différence est pour nous, à cette heure, dans la fibre sociale, et dans la détermination à affronter le système pour le changer. Beaucoup sentent, comme cela, la différence entre les deux « impétrants »… comme tu les appelles. Il n’y a pas photo, la gauche du parti est derrière Martine, en vertu de son positionnement d’ensemble. Il conviendrait, mais nous ne voulons pas te dicter ton choix, que tu la rejoignes et que tu nous rejoignes. Ensemble, nous ferons majorité, non ? Tu auras l’honneur d’avoir contribué à ce qu’une bonne position contre la finance et les banques soit adoptée. Nous aurons ensemble l’honneur d’avoir un programme social essentiel pour gagner, non ? Nous veillerons à ce que les promesses de changement soient tenues.

Ensemble, toi et nous, avec Martine Aubry.

Oh, certes, il y a des méfiances, et tu me les as exprimées lorsque nous nous sommes rencontrés à la fête de l’Humanité. Elles sont sans doute légitimes. J’en ai, nous en avons nous-mêmes, mais que faire ? Sinon, agir ensuite, de concert, et avec les grandes forces sociales en éveil. Les 2,5 millions d’électeurs qui sont venus répondre à l’appel du parti socialiste, le 9 octobre, les 8 millions de manifestants de l’an passé.. sans remonter plus loin. Notre pays est sans doute un des plus politisés au monde, nous pouvons en être fiers, et nous appuyer sur la conscience et le mouvement social.

Alors voici, maintenant, la réponse aux trois questions :

1°) La dette privée que les banques essaient de faire payer au public, c’est intolérable. Ce système de pillage des salariés grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais, islandais, et demain belge, français doit être mis à bas. Tout comme la dette du tiers-monde devrait être abrogée depuis longtemps : dans un grand rassemblement à la Bastille, lors du 200° anniversaire de la Révolution Française, nous militions pour cela. Il y a des dettes légitimes mais aussi des dettes illégitimes et des dettes odieuses. Le sort fait par la troïka UE/BCE/FMI à la Grèce est indigne. Il est possible aujourd’hui pour un gouvernement d’un pays de la taille de la France, de dire « stop », d’imposer un moratoire pour en faire l’inventaire par un audit public, nous serons applaudis dans le monde entier. Il faut trier toutes ces dettes, enquêter sur la spéculation, arrêter les forbans des « bad » banques, les juger. Levée du secret bancaire ! Et les puissances publiques, élues, souveraines, doivent décider de restructurer ou d’annuler les dettes selon leurs natures. Ce sont les citoyens et leurs élus qui doivent décider et non pas les charlataneries des agences de notation. Bien sûr qu’il faut séparer banques de dépôts et d’affaires, qu’il faut un grand pôle financier public, réglementer drastiquement les bourses, prendre enfin de fermes mesures contre les trous noirs fiscaux, imposer une taxe sur toutes les transactions financières, batailler pour sauver l’euro en reprenant collectivement, démocratiquement le contrôle d’une BCE et d’une monnaie stupidement affirmées « indépendantes ».

2°) Bien sûr que cela implique ensuite un « juste échange » c’est-à-dire un commerce européen et international dont les règles respectent le travail au lieu de l’écraser. Quel serait le « bon protectionnisme équitable » ? À nos frontières et en Europe ? Nous avons voté, toi et nous, en 2005, contre le TCE qui échoue et vole en éclats depuis.  Un protectionnisme équitable, un juste échange,  cela ne peut se construire que sur les règles les plus solides de l’Organisation internationale du travail (OIT) et pas seulement sur celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Une organisation mondiale de l’environnement (OME) avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), devraient avoir des pouvoirs d’élaboration, de décisions, de sanctions aussi fortes que l’OMC. Le droit du travail devrait être constitutif du droit de la concurrence afin que cette dernière ne soit plus féroce et faussée. Ça ne veut donc pas dire renfermer les peuples, chacun dans la concurrence (qui deviendrait vite aussi acharnée) de leurs frontières, mais combattre pour établir des règles par des organisations internationales mondiales qui aussi fortement régissent les lois du travail, la protection de l’environnement, la santé de tous les humains sur la planète. Ce qui veut dire, par exemple et concrètement en Europe, d’avancer vers un Smic européen, une législation sociale harmonisée selon le principe de faveur, une fiscalité comparable, etc.

3°) Oui, mille fois à une VI° république sociale, parlementaire, démocratique, écologique, féministe, laïque. Cela signifie notamment l’abolition de l’élection d’un président au suffrage universel, des élections à la proportionnelle, une interdiction du cumul des mandats en nombre et dans le temps, le vote des immigrés qui paient des impôts dans notre pays, un grand service public renforcé et élargi. Cela fait quelques décennies que ceux qui ont refusé le « coup d’état permanent » en rêvent et ont fait moult propositions là-dessus, nous sommes et resterons facilement d’accord.

Les propositions sociales, financières et institutionnelles que nous formulons, et que je reprends ici, sont aussi majoritaires parmi nos concitoyens, nous le croyons comme toi. Tout cela fait un plan d’action commun et d’ensemble possible. Mais ce plan a davantage de chances d’être mis en œuvre, puisqu’il faut choisir, avec Martine Aubry.

Cher Arnaud, nous faisons appel aussi à ton intelligence politique et à ta volonté de l’emporter demain face à la droite, sur un programme vraiment alternatif, sois assuré de notre engagement, de l’ancienneté et de l’opiniâtreté de notre combat socialiste, en ce sens.

Fraternellement, Gérard Filoche, mardi 11 octobre à 22 heures

 

 

source : filoche.net

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 05:46

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Article de Gérard Filoche

 

 

Pourquoi et comment controler les licenciements abusifs et boursiers ?

Ségolène Royal a défendu un contrôle administratif sur les licenciements boursiers pour les interdire. François Hollande a dit qu’il fallait les « taxer ». Martine Aubry a proposé qu’ils soient soumis au juge (avec un lapsus, le tribunal de commerce).

Certains ont dit une bêtise « ce serait une économie administrée ». Mais d’abord TOUTE économie est administrée. Il y a eu un contrôle des licenciements a partir de 1945, puis de 1975 à 1986. Les entreprises sont dirigées par des « conseils d’administration ». Et l’administration privée ne s’occupe vraiment pas de l’intérêt public si elle n’y est pas contrainte par des règles et lois. Ne pas contrôler les licenciements, laisser faire, laisser s’envoler la sidérurgie, nos usines de pointe, c’est aussi une forme d’administration… négative.

Or il n’existe plus aujourd’hui qu’une forme de contrôle relâchée et a posteriori par le juge. Insuffisante, car nos industries partent, l’arbitraire rapace des banques et des actionnaires l’emporte.

On ne peut pas laisser les seuls employeurs décider du sort de millions de salariés pour le plaisir de leurs actionnaires et des « ratios » bancaires, de la Bourse ou des pseudos agences de notation charlatanesques : tous recherchent leurs  marges bénéficiaires maxima et bradent les emplois pour ça.

Alors que peut-on faire quand les « plans dit « de sauvegarde de l’emploi »  (PSE) et les licenciements abusifs se multiplient de façon éhontée, dramatique, cassant les emplois et les vies ?

Pour « taxer » comme dit François Hollande, il faut d’abord « contrôler ».

D’abord laisser aux organisations syndicales tous les moyens de jouer leur rôle : les employeurs doivent être obligés d’informer, de consulter, de négocier avec les syndicats et des « avis conformes » des institutions représentatives du personnel toutes les alternatives aux licenciements, toutes les voies de reclassement et de formation, toutes les indemnités que méritent ceux qui ont produit tant de richesses et sont privés de la part qu’ils méritent.  Il s’agit de ré introduire partie de ce qu’il y avait dans la « loi de modernisation sociale » de janvier 2002 abrogée de 2003 à 2004 par François Fillon.

Salariés et syndicats sont bien placés pour lutter et tracer des alternatives à ce stade.

Mais ensuite, quand manifestement, employeurs et actionnaires ne veulent pas renoncer à des licenciements abusifs, boursiers, la puissance publique doit se donner les moyens d’agir. L’état ne peut pas tout, mais dans ces cas-là, il peut et doit beaucoup !

Quel service de l’état est le mieux placé, sinon celui qui est sur le terrain, qui a pour « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés » (convention 81 de l’OIT) c’est-à-dire le service public de l’inspection du travail ?

Celle-ci dispose déjà depuis 1993 d’un possible « constat de carence » qui rend « nul et de nul effet » les PSE abusifs : mais dans un délai imparti tellement court (huit jours après le lancement du plan, c-à-d avant le premier CE) qu’une telle décision n’a pas de portée réelle. Il suffirait d’allonger ce délai et de le reporter aux 15 jours qui suivent le dernier CE concluant le PSE pour tout changer : alors si l’employeur abuse et ne veut rien entendre, l’inspection, saisie par les syndicats, se fondant sur un « doute manifeste », pourrait se voir confier le pouvoir de suspendre les licenciements, obligeant l’employeur à revoir sa copie ou éventuellement à saisir le juge lui-même.

Autant de temps gagné pour de nouvelles et impératives négociations ! La puissance publique peut alors « taxer » et imposer un tel coût aux délocalisations et licenciements que ceux-ci n’en vaudront plus la peine.

Rappelons un cas où un juge tout seul, c’était à Bourg en Bresse, chez Kodacolor, avait estimé que les 130 postes transférés au Brésil… n’étaient pas supprimés. Il avait donc condamné l’entreprise à payer 3 ans de salaires aux 130 salariés et 3 ans aux Assedic pour les former… avec 6 ans de salaires l’employeur ne voyait plus intérêt à délocaliser… Ce qu’un juge a fait, la loi devrait l’organiser en combinant les interventions des syndicats, de l’inspection du travail et du juge.

C’est préférable de donner à l’inspection du travail ce pouvoir en amont plutôt qu’au juge en aval : car on a connu à la Samaritaine, à Faurécia, et dans bien d’autres entreprises des « victoires » de salariés qui se voyaient réintégrés deux, voire trois ou quatre ans plus tard judiciairement, mais que pouvaient-ils faire de cette « justice » rendue ? J’ai souvenir d’une salariée de la Samaritaine, Brigitte Zerbib, licenciée en 1994, après avoir été 27 ans vendeuse, qui s’est défenestrée, faute d’espoir de retrouver un emploi : et pourtant une décision de la Cour de cassation, l’a ré intégrée deux ans plus tard, avec 130 de ses collègues…Quant à Faurécia, licenciant injustement en 2000, ils ont dû payer quatre ans après l’équivalent de 650 années de salaires, mais bien tard pour les ouvriers concernés qui n’avaient plus d’emploi.

Enfin à Moulinex, Continental ou Molex, les batailles ont été perdues faute d’intervention à temps de la puissance publique. Que va t il arriver à Gandrange et Florange, aux raffineries de Berre ?

Voilà pourquoi un constat de carence ou « veto suspensif » de l’inspection peut aider les syndicats à garantir, à temps, efficacement, emploi et justice sociale contre la rapacité des actionnaires : licencier leur coûtera d’emblée tellement cher en « taxe » qu’ils devront refaire le calcul de leur célèbre marge.

 

* Mais pas les tribunaux de commerce, ceux-là sont les pires, il faut les réformer voire livre d’Arnaud Montebourg à ce sujet

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 05:43

http://3.bp.blogspot.com/_uZTNVdbG1YE/TJr2fQfRzfI/AAAAAAAAJ4c/mq8uDY-p_rs/s320/Gerard-Filoche.jpg

 

Le verdict du procès contre Gérard Filoche, ancine inspecteur du travail, pour une prétendue entrave à un Comité d'Entreprise (sic) sera rendu le mercredi 12 octobre au Palais de justice de Paris.

Gérard Filoche avait été mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l’égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.

Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !

Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?

Nous apportons notre totale solidarité avec Gérard Filoche.

 

Blog de soutien à Gérard Filoche : solidarite-filoche.fr

 

http://www.democratie-socialisme.org/IMG/arton1758.jpg

 


http://solidarite-filoche.fr/images/it_contagieux460.jpg

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19 septembre 2011 1 19 /09 /septembre /2011 07:00

http://www.democratie-socialisme.org/IMG/arton61.jpg

 

Article de Gérard Filoche

 

 

Ce n’est pas un jeu de chat et de souris ni de petite phrase. C’est une question sensible, décisive.

C’est là-dessus depuis 2010 que Sarkozy a plongé dans les sondages, parce qu’il a voulu tuer la retraite à 60 ans.

 

8 millions de français ont manifesté au moins une fois en 2010 contre la sale loi Sarkozy-Woerth-Fillon de pillage de nos retraites.

Il y a 75 % de l’opinion qui est profondément attaché au retour au droit à la retraite à 60 ans.

Un droit c’est un droit, ça ne se mégote pas. Les 35 h c’est les 35 h ça n’est pas à la carte. 48 h c’est 48 h, la durée maxima d’ordre public social. Le Smic est le même pour tout le monde, ça ne se mendie pas branche par branche. L’ordre public social ne se découpe pas en tranches. 60 ans c’est 60 ans, ce n’est pas une retraite à la carte. L’ordre public social dans ce pays, ça signifie encore quelque chose.

Le droit légal de prendre sa retraite à 60 ans, c’est un droit, pas une obligation : mais c’est un droit pour tous, pas découpé en rondelles.

Je n’arrive pas à comprendre la pression qui s’exerce sur la position de Martine Aubry quand celle-ci semble s’excuser à la télévision : «  - Je ne suis pas une caricature, je ne défends pas la retraite à 60 ans pour tous ».

Au contraire, il faut défendre vigoureusement UN DROIT pour tous contre les vraies caricatures de ceux qui fabulent sur une société avec des centenaires partout : ils n’ont jamais regardé de près le corps des humains qui travaillent entre 55 et 65 ans, encore moins ! un homme devant son marteau piqueur, (il y a 1,2 million d’ouvriers du bâtiment)…

Et il faut arrêter, hélas, de parler de l’allongement de l’espérance de vie : il est lié à la retraite à 60 ans et aussi au maintien d’une politique de santé pour tous. Aux USA, cela fait de nombreuses années que l’espérance de vie recule. Et même si elle augmentait, quelle importance, si le travail, lui n’augmente pas réellement au-dessus de 55 ans.

Pas un syndicaliste de ce pays, pas un salarié qui ne regarde pas cette question de près et qui ne soit pas troublé actuellement par ce que dit Martine Aubry.

Alors qu’on veut mobiliser pour la soutenir, c’est le principal point d’interrogation.

Il y va du sort de millions de salariés, de femmes surtout : retour vers une retraite misérable ou non ? Car ce dont il s’agit, c’est du niveau de la retraite perçue : y aura t il baisse massive du niveau de vie des retraités ou non ?

Dire qu’on redistribue les richesses et baisser drastiquement le niveau des retraites, c’est tromper. 
Dire qu’on refuse l’austérité et la rigueur et l’imposer aux personnes âgées, c’est tromper. 
Dire qu’on lutte contre le chômage des jeunes et vouloir maintenir les « seniors » au travail, c’est tromper. 
Nous sommes en plein boom démographique depuis 11 ans. Il n’y aura pas de recul du chômage de masse, sans réduction du temps de travail sur la semaine, sur l’année, sur la vie.

A quoi ça sert de défendre les 35 h en allongeant (d’ailleurs en vain) la durée du travail sur la vie ?

Et attention, les salariés sont avisés, ils ont largement débattu en 2010 de la question des retraites, ils savent ! La question des retraites vaut des millions de voix.

Si on dit « le retour à l’âge légal de 60 ans, ce ne sera pas pour tout le monde », il y a des millions de salariés qui le perçoivent comme un très mauvais signal.

Qui est le « pas pour tout le monde » ? Les jeunes qui commencent à avoir un CDI en moyenne vers 29 ans ? Les « seniors » dont 1 sur 2 est au chômage à 55 ans (et cela s’est aggravé ces dernières années) ?

La vérité c’est que dans la vie réelle, les salariés cotisent 36 annuités.

On n’est pas dans le fantasme, là, mais dans la réalité. Depuis que la droite a imposé 40 puis 41,5 annuités, c’est allé à l’envers dans la vie réelle, les salariés ont été obligés de travailler moins, ils sont licenciés, chômeurs, inaptes, malades, écartés du travail à partir de 55 ans. Dans ces conditions, imposer 41,5 annuités, c’est les faire sauter à la perche sans perche. Ils n’y arrivent pas. Cela se traduit par 5,5 années de décote donc une retraite infiniment plus basse avec laquelle il n’est pas possible de vivre décemment. C’est une mort sociale.

Et pourtant dans la lettre de Martine Aubry diffusée à un million d’exemplaires aux Français : "Je veux vous parler de la France", il est écrit (page 5) : "...le rétablissement du droit à prendre sa retraite à 60 ans, et à taux plein pour ceux qui ont commencé à travailler tôt ou exercé des emplois pénibles...".

Il faut être clair : ceux qui sont fatigués, usés et qui ont commencé tôt doivent pouvoir partir AVANT 60 ans.

Dès l’âge de 55 ans, 2 maladies sur 3 sont en effet liées au travail, la biologie du corps humain est inchangée et, dans le bâtiment ou dans les transports et d’autres métiers à forte pénibilité physique et mentale, c’est cela qui se discute !

Ce ne sont plus les coups de grisou qui tuent mais les accidents cardiaques et vasculaires, il y en 250 000 par an et entre 1/3 et 50 % sont liés au travail ! 100 000 hommes et 50 000 femmes meurent entre 60 et 62 ans, doivent-ils avoir cotisé toute leur vie sans bénéficier d’un seul jour de retraite ?

Entre 60 et 65 ans ce sont les plus belles années de la retraite, et entre 60 et 65 ans, ce sont les plus dures années au travail. 
Pour tout le monde.

Tous les salariés doivent avoir le droit de partir à 60 ans s’ils le souhaitent et de façon décente sans décote. Le nombre d’annuités nécessaires pour le taux plein peut être discuté, mais il ne peut être irréaliste. Si c’est 41,5 annuités, seul un petit nombre est en position de l’atteindre à 60 ans, voir à 62 ans dans l’état actuel du marché du travail.

L’honnêteté, c’est de partir du réel, de le reconnaître : si la moyenne de travail réelle des Français est de 36 annuités, c’est le chiffre qui doit être retenu. Si cela augmente dans la vie réelle et que cela monte à 37, puis 38, puis 39, puis 40, que le nombre d’annuités cotisées exigées suive !

Mais fixer un objectif inatteignable, c’est inacceptable, c’est une tromperie.

Pour le financement, il y a une variable que la droite s’est toujours refusée à faire jouer alors qu’elle les a sans cesse baissées : il faut faire varier les cotisations salariales en fonction des besoins du paiement des retraites.

 


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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 15:39

Selon lemonde.fr, François Hollande et Ségolène Royal se sont déclarés le 4 septembre, favorables à la constitutionnalisation de la règle d'or... après l'élection présidentielle (LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 04.09.11 | 20h29  •  Mis à jour le 04.09.11 | 20h33)
François Hollande et Ségolène Royal n'ont pas exclu le principe d'une "règle d'or" constitutionnelle sur l'équilibre budgétaire, mais ont réitéré leur refus de la voter avant le scrutin présidentiel de 2012. Position partagée par Ségolène Royal, qui ne s'est pas privée de prendre le contre-pied du PS en déclarant que "la règle d'or est une très bonne règle. Je l'inscrirai dans la Constitution, mais en début de mandat, en 2012", a-t-elle dit sur BFM TV. 

Pour Martine Aubry, sur France info, "rien n’est fait depuis trois ans"  (c’est-à-dire la dernière crise boursière et financière), et "la pseudo règle d’or voulue par le président de la République n’est qu’un rideau de fumée pour masquer ses propres échecs". Elle n’a de cesse de répéter que le PS voterait contre cette prétendue « règle d’or » notamment sur France 2 samedi 3 septembre au soir.
 

 
Emmanuel Maurel dans son discours de clôture de l'Université PS de la Rochelle était clair dimanche 28 août devant 6000 militants et toute la presse :

"La règle d'or, ça n'est rien d'autre qu'une chape de plomb - Oui, une chape de plomb, qui marquerait l'abdication absolue du politique face aux marchés, le symbole navrant de l'impuissance des élus face aux diktats des agences de notations et autres institutions financières qui se moquent du sort des peuples. Il n'y a rien de plus antidémocratique que d'inscrire dans notre loi fondamentale qu'en matière économique, il n'y aurait qu'une seule politique possible. Et il n'y a rien de plus stupide que de décider aujourd'hui, alors  que la récession est déjà à nos portes, d'ajouter l'austérité à l'austérité. Voilà ce que propose les libéraux aujourd'hui : face à une crise d'une ampleur effrayante, qui charrie précaires et chômeurs par millions, et qui lève chaque jour, légitimement, des centaines de milliers d'indignés en Europe, il faudrait sauver l'essentiel, c’est-à-dire une poignée de boursicoteurs et de détenteurs du capital."Alors oui, chers camarades, profitons de ce débat pour dénoncer un système qui marche sur la tête autant qu'un pouvoir qui échoue lamentablement."

Il faut, il peut y avoir  l’unité de toute la gauche contre cette « règle d’or »
 
Cette règle n'a aucun sens à part donner des garanties aux banques et à la spéculation.
 
Même Christine Lagarde en 2009 présentant le budget 2010 envisageait le retour à l’équilibre budgétaire en 2018… Même Michel Sapin  en présentant le projet socialiste en avril mai 2011, envisageait un déficit de 3 % en 2014…
 
Quel sens à cette course soudaine et absurde à un « équilibre » stupide qui équivaudrait à l’austérité et à la récession ?
 
En matière d’équilibre, Sarkozy en est le fossoyeur lui qui a augmenté la dette totale de 63 à 85 % du PIB en 5 ans… Sarkozy respecte t il sa prétendue « règle d’or » quand il pulvérise de 100 % le budget des « OPEX » opérations guerrières extérieures ?
 
Quel gourou a décidé de 3 % de déficit ? Et quel autre gourou a décidé que ce serait dorénavant 0 % ?   D’autant que même le traité de Maastricht envisageait 3 % de déficit… Chiffre fixé à l’époque au doigt mouillé dans un bureau bruxellois (il semblerait que ce soit un certain Guy d’Abeille sous la houlette de Roland de Villepin) alors que les déficits étaient autour de 2 % et que le gouvernement allemand proposait 5 %...
 
Le dictateur Salazar et son successeur Caetano, au Portugal, de 1934 à 1974, pendant 40 ans professaient qu’un « état, c’est comme un ménage, il ne doit pas dépenser plus que ce qu’il gagne ». C’est stupide, un état n’est justement pas un ménage et il doit dépenser plus que ce qu’il gagne. Salazar a fait en appliquant cette "règle d'or", de son pays, le plus pauvre d'Europe.

Il y a de bonnes dettes et de bons déficits. Dettes et déficits qui visent à investir dans l’éducation, la santé, les équipements collectifs, sont bons. Ce sont des dettes légitimes.
 
Mais il y a aussi des dettes illégitimes et des dettes odieuses : dettes et déficits qui visent à faire des cadeaux aux riches en baissant leurs impôts, qui concèdent des emprunts à forts taux usuriers aux banques, qui vont à des dépenses somptuaires et des rémunérations abusives, sont mauvais.
 
Il faut faire le tri de la dette : moratoire, audit public, tri des dettes légitimes, restructuration annulation des dettes odieuses, et fixer les déficits en fonction des besoins de relance de l’économie. Car déficit et dettes peuvent contribuer à la relance économique par la redistribution des richesses. Tandis que la prétendue « règle d’or » impose l’austérité qui étrangle toute l’économie et aggrave dettes et déficits. On le voit en Grèce où la priorité au remboursement de la dette et la règle d’or enfoncent le pays dans la crise.


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8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 06:56
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Article de Tefy Andriamanana sur Marianne2.fr


 

Gérard Filoche, l’ex-inspecteur du travail était jugé le 6 juillet pour « entrave » au fonctionnement d’un comité d’entreprise. Le parquet a demandé une amende de 2000 euros. Délibéré le 12 octobre. 

 

Le mercredi 6 juillet, une affaire de droit social était jugée  la 31e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’entreprise Guinot est opposée à  Gérard Filoche, inspecteur du travail à la retraite, membre du PS et blogueur sur Marianne2. Mais contrairement aux apparences, Filoche ne vient pas clouer au pilori un patron voyou. Cette fois, c’est lui qui est le prévenu, accusé de délit d’entrave au fonctionnement d'un comité d’entreprise, en l’occurrence celui de Guinot, entreprise de cosmétiques basée sur Paris. Une situation qui peut paraître incongrue : « Je suis stupéfait et inquiet, je me demande ce que je fais là », a déclaré Filoche à Marianne2 avant l’audience.


Cette affaire  date de presque sept ans, du 23 juillet 2004, plus exactement. Ce jour là, Gérard Filoche veut régler au plus vite le cas de Nassera F., une déléguée syndicale menacée de licenciement. En août, Filoche part en vacances et il n’y aura alors plus personne pour défendre son dossier.  Car, selon le Code du travail, pour licencier un représentant du personnel, le patron doit consulter le CE puis avoir l’aval de l’inspection du travail.  Et le 23, le CE est justement censé se réunir pour délibérer sur ce cas  Avant le vote et à la demande de la syndiquée, Filoche se rend dans les locaux de Guinot pour assister à une réunion en présence du patron de Guinot, d’autres salariés de l’entreprise et des membres du CE.

Et là, la partie civile, citant plusieurs témoins, affirme que Filoche, aurait menacé de saisir le procureur pour harcèlement moral si le CE votait en défaveur de Nassera. A l'audience, Filoche rétorque qu’il n’a« jamais menacé » d’une telle action en justice et que de toute façon l’avis du CE n’a qu’une valeur indicative. Surtout, il note que les jeux étaient déjà presque fait avant cette fameuse réunion du 23 juillet 2004. En effet, par deux fois, Guinot a déjà essayé de licencier Nassera F. A chaque fois, Filoche s’est opposé. En mars 2004, le CE, accusé par Filoche d'être manipulé par la direction de Guinot, avait déjà voté en défaveur de la syndicaliste. Deux arguments brandis par Filoche pour explique qu’il n’avait pas besoin de faire pression puisque le CE et lui-même avait déjà statué sur le cas : « En quoi aurais-je eu besoin de l’influer ? ».

HAMON À LA BARRE

Au final, le CE votera quand même quand même en défaveur de Nassera F. Mais Filoche refusera le licenciement avant d’être désavoué par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail et patron de l’Inspection du travail. « Jean-Denis Combrexelle, c’est le Besson du Code du travail, il vient de la gauche et il fait le boulot de la droite depuis 8 ans », dit Gérard Filoche à son sujet. De son côté, Guinot n’appréciera l’intervention de Filoche et portera plainte contre lui. 

Et pour Filoche, cette audience va plus que loin que l'affaire Nassera F. Dans le public, on compte des syndicalistes, des sympathisants politiques, Alain Krivine est venu montrer son soutien devant le Palais de Justice, Benoît Hamon est cité comme témoin de même que l’ex-ministre du Travail Jean Auroux. Plus qu’un procès, l’audience a des allures de meeting politique. ` 

L'inspecteur tient d'ailleurs à rappeler les casseroles de Guinot. Car le cas de Nassera F. est un symbole de toutes les dérives en matière de droit social dans les entreprises. En 2003, elle revient d’un congé maternité. Mais elle ne retrouve pas son poste de départ et est désormais chargée en tant que cadre commerciale de l’Amérique latine et non plus du monde arabe. « Ils nous ont interverti avec une collègue pour nous déstabiliser », explique-t-elle. Pire, elle se retrouve sans téléphone ni ordinateur. Pour se défendre, suivant les conseils de Gérard Filoche, elle se syndique et cherche à monter un CE alors inexistant. D’où l’hostilité de Guinot à son égard. 

L’entreprise n’hésitera alors pas tous les moyens pour faire tomber la syndicaliste. Pour justifier le licenciement de Nassera en juillet 2004, la direction prétend qu’elle a pris une semaine de congé sans accord de sa hiérarchie. Celle-ci répondra qu’a bien au un accord écrit. Ses patrons prétexteront qu’il s’agit d’un faux et porteront plainte contre elle pour « faux en écriture », procès perdu par Guinot en appel. Le même employeur a également été condamné en appel pour « entrave » à l’exercice du mandat de délégué syndicale de Nassera F. Cerise sur la gâteau, en mars 2010 la Cour d’appel administrative a donné raison à Filoche en cassant la décision de son supérieur Jean-Denis Combrexelle qui avait confirmé le licenciement de la syndicaliste.

PATRON DÉLINQUANT ?

Au vu de ce pedigree, Filoche fait le fier : « Elle a gagné 12 procédures sur 12, le patron est trois fois délinquant ». « Une pure invention », répond Me Varaut. Après l’audience, il indiquera à Marianne2 qu’en fait le Conseil d’Etat a été saisi sur le licenciement mais n’a finalement pas statué et que les deux parties ont conclu un arrangement financier tenu secret. Des arguments qui n’atteignaient pas l'ex-inspecteur : « La Cour administrative d’appel a rendu un jugement définitif ». 

Et Filoche veut que cette audience soit le procès de tous les patrons voyous. « Si le jugement est défavorable, pour moi, ce ne sera pas grave, je suis à la retraite. Mais ce le sera pour tous les inspecteurs du travail », lance-t-il à ses juges. 

A l’inverse, Me Varaut refuse tout procès politique, débutant sa plaidoirie par une touche d’ironie : « On a entendu des ex-directeurs de Gérard Filoche, des chercheurs, des camarades politiques pour dire deux choses : le droit social va mal et Gérard Filoche est quelqu’un de bien ». Pour lui, « ce qui nous intéresse, c’est ce qu’il s’est passé le 23 juillet ». Me Varaut reproche notamment à Filoche d’avoir choisi des témoins très politiques et non des protagonistes directs de l’affaire : « Pourquoi ne pas avoir fait venir des gens qui ont assisté à la scène ? Parce que tous les témoignages ne lui sont guère favorables ». Filoche répond que les salariés ont subi des pressions de leur direction.

De son côté, l’avocat de Filoche estime que son client n’a en aucun cas entravé le fonctionnement du CE : « La réunion s’est déroulée normalement et a abouti à un vote secret ».  Dans sa plaidoirie, il cite une jurisprudence de la Cour de Cassation datant de 1983 donnant une définition restrictive du délit d’entrave.  Il invite également le tribunal à penser aux conséquences d’un jugement défavorable à Filoche : « On apportera de l’eau au moulin de ceux qui pensent que la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail ». Il conclut ainsi sa plaidoirie : « Avec lui (Gérard Filoche, ndlr), indignez-vous ! »

Mais si le procureur s’est indigné, c’est surtout contre Filoche. Dans son réquisitoire, elle demande sa condamnation à 2000 euros d’amende. Délibéré le 12 octobre.

 

 


Autre article sur le procès de Gérard Filoche : http://www.politis.fr

 

Vidéo : http://www.youtube.com

 

 

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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 08:53

http://www.penseelibre.fr/wp-content/uploads/2010/06/Gerard-Filoche.jpg

 

http://www.democratie-socialisme.org/IMG/arton1758.jpg

 

Le mercredi 6 juillet 2011 à partir de 12 h : le procès contre Gérard Filoche en tant qu’inspecteur du travail pour “entrave au CE Guinot” (sic) se tient. 

 

Lé défense de Gérard Filoche : filoche.net

 

Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord : 
- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail, 
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.

Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail».

Le dernier en date, c’est Gérard Filoche.

L’inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l’égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.

Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !

Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?

 

Un Monde d'Avance 76 apporte son total soutien à Gérard Filoche.


 

 

Je vous invite à signer sa pétition de soutient ici :  http://solidarite-filoche.fr

 

 

http://solidarite-filoche.fr/images/it_contagieux460.jpg

 

 

liens : filoche.net - democratie-socialisme.org

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