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MLG76

Blog des militants socialistes de Seine-Maritime qui se reconnaissent dans la motion "Maintenant la Gauche !" déposée par Emmanuel MAUREL lors du Congrès de Toulouse du Parti Socialiste.

 

contact : MaintenantLaGauche76@yahoo.fr

 

 

  

 

Vive La Gauche 76

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 13:05

Maintenant La Gauche LOGO

 

“Comment sortirons-nous de la crise ?” , “Comment desserrer l’étau qui pèse sur les salariés ?”, “Quel modèle européen soutenir ?”, “la gauche au pouvoir porte-t-elle les aspirations des couches populaires?”, ”Le redressement en France peut-il encore supporter plus longtemps les critères de l’austérité ?”… 

 

Ces questions que les animateurs de Maintenant la Gauche mettent au coeur du débat public depuis plusieurs mois,  et sur lesquels ils ont été 400 à travailler le 9 février dernier, sont enfin entendues. 

 

Heureusement !

 

Car des millions de compatriotes se les posent avec d’autant plus d’inquiétude qu’en dépit des mesures prises par le pouvoir de gauche depuis l’élection présidentielle, tout porte à croire qu’aucune embellie économique n’est envisageable à court ou moyen terme. Il n’y a guère que la finance qui a tranquillement traversé la crise dont elle est pourtant largement responsable. Le monde de l’argent en est sorti indemne, ce qui ne l’empêche pas de demander à l’immense majorité des salariés de nouveaux sacrifices.

 

Nous le mesurons depuis plus de 6 mois : les résistances au changement social sont fortes. L’offensive du MEDEF est d’une rare vigueur. Aujourd’hui, la gauche doit contribuer à construire un rapport de forces favorable au monde du travail.

 

C’est tout de suite qu’il faut assumer des choix alternatifs !


En baissant son budget, pour la première fois de son histoire, les dirigeants de l’Union Européenne ajoutent l’austérité communautaire à celle qu’ils ont imposée aux Etats membres. Aujourd’hui, c’est le réalisme qui impose «un tournant de la relance» en France et en Europe.

 

Samedi dernier les 400 animateurs de Maintenant la Gauche  réunis pour une journée de travail ont adoptés une résolution porteuse de propositions concrètes pour un tournant de la relance. Ils seront présents dans les débats pour défendre ces exigences économiques, sociales et environnementales….rejoignez- les !


>>> télécharger la résolution                         >>> la revue de presse

 

 


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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 19:35

resolvotemlgA l’issue d’une importante journée de travail à Paris, les animateurs de Maintenant la Gauche dans les départements ont adopté une résolution politique “Vite le tournant de la relance”.

Dans les jours et les mois qui viennent, dans l’action militante, en tant qu’élu(es), avec l’ensemble de la gauche ils se mobiliseront pour ouvrir le débat sur notre stratégie macro-économique et  assumer des choix alternatifs. La priorité c’est la croissance  !

>>> Télécharger le texte (PDF) : le tournant de la relance c est maintenant 

>>> Le texte de la résolution : Le tournant de la relance, c’est maintenant !

Quand et comment sortirons-nous de la crise ? Des millions de compatriotes se posent cette question avec d’autant plus d’inquiétude qu’en dépit des mesures prises par le pouvoir de gauche depuis l’élection présidentielle, tout porte à croire qu’aucune embellie économique n’est envisageable à court ou moyen terme.

Dans un contexte international incertain, l’Europe semble incapable du moindre sursaut : Budget d’austérité, euro fort qui pénalise nos industries, dumping social et fiscal qui encourage les délocalisations. Il n’y a guère que la finance qui a tranquillement traversé la crise dont elle est pourtant largement responsable. Le monde de l’argent en est sorti indemne, ce qui ne l’empêche pas de demander à l’immense majorité des salariés de nouveaux sacrifices.

Bref, cela ne peut continuer comme cela ! On pensait que la crise financière obligerait les dirigeants à inverser la donne : on constate aujourd’hui qu’elle la conforte.

 Vite une nouvelle politique !

Quand François Hollande, devant le Parlement Européen affirme que « la France elle-même a pris des engagements, et elle les tiendra, mais en même temps nous devons collectivement, et constamment, ajuster nos objectifs aux réalités de la conjoncture », il confirme en termes feutrés ce que nous disons clairement depuis des mois : dans un contexte de croissance nulle, les politiques de rigueur mènent inexorablement à l’austérité généralisée. Même le FMI l’admet : la rigueur n’est pas « efficace », puisqu’elle mène tout droit  à la récession, à l’augmentation vertigineuse du chômage, et au creusement de la dette qu’elle est pourtant censée combattre !

Faudra t’il attendre la fin de l’année pour constater que ni les prévisions de déficit, ni les objectifs de croissance n’ont été tenus ? Faudra-t-il attendre que la droite européenne se saisisse de ces mauvaises nouvelles pour préconiser de nouveaux tours de vis ? A l’évidence non.

C’est maintenant qu’il faut rouvrir le débat sur notre stratégie macro-économique ! C’est tout de suite qu’il faut assumer des choix alternatifs ! La priorité c’est la croissance : la résorption des déficits et de la dette doit être étalée dans le temps.

C’est maintenant, parce qu’il n’est plus possible d’entretenir l’illusion d’une reprise conséquente de la croissance portée par un volontarisme européen. En baissant son budget, pour la première fois de son histoire, les dirigeants de l’Union Européenne ajoutent l’austérité communautaire à celle qu’ils ont imposée aux Etats membres.

C’est maintenant, parce que la relance de notre appareil productif prend du temps.

C’est maintenant, parce que nos concitoyens perdent espoir et qu’il appartient à la gauche de répondre à l’urgence sociale tout en préparant l’avenir.

Il revient désormais au Président, dont l’autorité est renforcée sur la scène internationale, de prendre une initiative en faveur d’un changement de politique au niveau européen comme au niveau national.

François Hollande a souvent indiqué qu’il se refusait d’opérer un « tournant de la rigueur » après des choix insuffisamment réalistes. Aujourd’hui, c’est le réalisme qui impose « un tournant de la relance ».

 La relance, elle est d’abord industrielle

Plans sociaux en cascade et délocalisations massives dévastent des milliers de vies et fragilisent nombre de territoires. Parce qu’il n’y a pas de fatalité, nous en appelons à un volontarisme sans faille

C’est le rôle d’un Etat stratège qui élabore une véritable politique en faveur des industries, à leur modernisation, mais aussi à leur sauvetage.

Il est crédible de proposer aujourd’hui de mobiliser du capital public, voire d’engager des nationalisations dans des secteurs stratégiques. Elles peuvent être temporaires, elles ne sont pas nécessairement à 100%.  Mais se priver de cet outil, c’est faire preuve de dogmatisme là où les Français attendent de nous de l’audace et des résultats.

L’Etat doit, en même temps, engager une stratégie offensive, par  une  politique de soutien aux filières, en particulier celles qui permettront l’indispensable transition énergétique.

La relance passe par un grand plan d’investissements publics

Il est impossible de soutenir notre économie, sa compétitivité, sa force d’innovation, sans y consacrer les moyens suffisants.

Nous avons toujours demandé que soit exclus du calcul des déficits les dépenses d’investissements. 

Parce que nous empruntons à des taux historiquement très bas, parce que la France mérite de nouvelles infrastructures publiques de très haute qualité, le gouvernement ne saurait, pour des raisons comptables, négliger la préparation de l’avenir. De nombreux chantiers sont en attente : l’accès au haut débit sur tout le territoire, le développement du transport logistique et fluvial, l’amélioration des réseaux de transports collectifs et de l hopital public.

Parce que nous croyons en l’innovation, nous pensons que les dotations prévues pour le lancement de la Banque Publique d’Investissement ne sont pas suffisantes. Nous proposons qu’elles soient portées à terme à 200 milliards d’euros pour aider nos PME dans la crise et pour leur permettre de se développer, d’innover et d’exporter. Une part de ces crédits doit être consacrée à des prises de capital.

Enfin, nous devons sortir de nos contradictions. On ne peut pas à la fois solliciter toujours davantage les collectivités locales, dont on connait le rôle décisif en matière de développement économique et de soutien à l’emploi, tout en les ponctionnant de plusieurs milliards d’euros dans les années à venir. On ne peut préconiser la construction massive de logements tout en augmentant la TVA sur le logement social !

 La relance passe par un soutien au pouvoir d’achat et une hausse de salaires.

Le pouvoir d’achat des français est en berne. Cela est dû notamment à l’explosion des dépenses consacrées au logement. Nous demandons un blocage des hausses des loyers pendant 3 ans dans les secteurs où l’on a pu constater des excès insupportables.

Le gouvernement a mis en œuvre des dispositifs utiles en faveur des jeunes et des familles (emplois d’avenir, contrats de génération, plan pauvreté, revalorisation des allocations). En complément de ces mesures importantes, il est temps de remettre l’augmentation des salaires à l’ordre du jour.

C est maintenant qu il fautun substantielle revalorisation du SMIC et des salaires de la fonction publique négociée par les partenaires sociaux. Au moment où l’on consent de larges baisses d’impôts aux entreprises, le monde du travail est fondé à demander de justes contreparties en terme de revenus et de réduction de la précarité.

Cela ne nous empêchera pas de continuer à douter du bien fondé du CICE, qui aurait dû être ciblé (quel besoin d’aider la grande distribution ou les cliniques privées, alors que c’est aujourd’hui l’industrie qui souffre ?) et conditionné (comment justifier qu’un aussi lourd effort budgétaire bénéficient à des entreprises qui licencient ou délocalisent ? )

 

La relance doit se faire avec les salariés !

 

Nous le mesurons depuis plus de 6 mois : les résistances au changement social sont fortes. L’offensive du MEDEF est d’une rare vigueur. Aujourd’hui, la gauche doit contribuer à construire un rapport de forces favorable au monde du travail.

Si nous saluons l’effort du gouvernement en faveur du dialogue social, nous ne saurions nous satisfaire de l’accord signé récemment entre le patronat et des syndicats représentant une minorité de salariés. Cet accord inacceptable contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier. Nous ne souhaitons pas que le texte soit présenté en l’état au Parlement.

Dans cette étape décisive, députés et sénateurs auront un rôle majeur à jouer pour améliorer la protection des salariés. Comme la gauche s’y était engagée, il est temps de faire voter l’interdiction des licenciements boursiers, d’instaurer l’obligation de reprise des entreprises en cas d’offre viable et le droit de priorité donné aux salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative. Enfin, il est indispensable de renforcer les pouvoirs des comités d’entreprises et des CHSCT, en adoptant une grande loi sur les nouveaux droits des salariés, à l’instar des lois Auroux dans les années 80.

 Le temps presse, et les esprits sont mûrs pour une nouvelle politique : une politique qui rendra possible, nous en sommes sûrs, une nouvelle étape dans le rassemblement de la gauche et des écologistes. C’est aujourd’hui qu’il faut négocier le tournant de la relance.

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 12:28

http://img.over-blog.com/425x157/4/28/68/98/Maintenant-la-gauche.jpg

 

Maintenant la Gauche, courant réunissant l’aile gauche du Parti socialiste, appelle au “tournant de la relance” et se réunit le 9 février 2013 pour plancher sur des “propositions concrètes” et “urgentes” en faveur du “monde du travail”.

 
Dans un communiqué, le mouvement emmené par Emmanuel Maurel, vice-président de la région Ile-de-France, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et le député Jérôme Guedj, souhaite que “le débat sur les choix économiques et sociaux soit ouvert au plus vite”.

Le contexte économique français et européen ne s’améliore pas, la hausse du chômage répondant de mois en mois à la stagnation de la croissance”, souligne Maintenant à gauche.

Il cite des propos du président François Hollande mardi à Strasbourg, affirmant que la France tiendra ses engagements sur le déficit “mais en même temps nous devons collectivement, et constamment, ajuster nos objectifs aux réalités de la conjoncture”.

Le mouvement voit dans cette formule une confirmation “en termes feutrés, que l’objectif des 3% de déficit n’est pas un dogme immuable”.

Cette déclaration du président de la République est importante : il est temps de sortir d’un objectif qui n’est, de notre point de vue, ni tenable, ni même souhaitable, car il entretient une spirale redoutable d’austérité et de récession”, insistent les responsables socialistes. “Le temps est donc venu d’engager une nouvelle étape : l’heure est au tournant de la relance en France et en Europe”.

Maintenant la Gauche qui réunira samedi à l’Assemblée nationale “plus de 400″ de ses responsables départementaux “dans plus de 70 fédérations du PS”, “a des propositions concrètes à mettre sur la table sur le contenu de cette relance et les décisions urgentes à prendre pour redonner des perspectives au monde du travail”.

Dans le cadre du congrès socialiste de Toulouse, la motion emmenée par Emmanuel Maurel avait réuni 13,27% des voix des adhérents et Emmanuel Maurel avait recueuilli plus de 28 % face à Harlem Désir lors de la désignation du Premier secrétaire du PS.

 


 

Liens : http://www.maintenantlagauche95.org - Hern

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 11:50

http://www.maintenantlagauche.com/wp-content/uploads/ImageDocANI-300x132.png

 

Le 11 janvier dernier, le patronat a signé avec trois organisations syndicales interprofessionnelles, la CDFT, la CFTC ainsi que la CFE-CGC, un accord sur l’emploi dit de « flexi-sécurité ». Les nouveaux droits consentis aux salariés français se verraient accordés en contrepartie d’efforts conséquents quant à une flexibilisation accrue de leurs conditions de travail.

Le Gouvernement affirme en effet vouloir « transposer » l’ANI tel quel dans un projet de loi qui serait déposé en Conseil des Ministres au cours de la première quinzaine de mars.

Les socialistes et la gauche ont toujours considéré qu’un accord était majoritaire non pas lorsqu’il était signé par une majorité d’organisations syndicales (3 sur 5 organisations syndicales interprofessionnelles représentatives)  mais lorsque les signataires représentaient une majorité de salariés. Or, Les  parties signataires de cet ANI sont la CDFT, la CFTC et la CGC, qui ne représentent que 38% des salariés.

Par ailleurs, cet accord contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier et  prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle. En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.

Nous pensons que le Parlement doit jouer pleinement son rôle de législateur garant de l’intérêt général et de l’ordre public social, pour rééquilibrer un accord qui ne l’est pas aujourd’hui.

Les représentants de la motion 3 Maintenant la Gauche ont voté contre (et ont d’ailleurs été les seuls à le faire) le communiqué trop enthousiaste du Parti Socialiste au sujet de l’ANI  et demandé que les parlementaires améliorent par la loi cet accord, dans un souci d’écoute de toutes les organisations syndicales, y compris les non signataires.

Il nous a donc semblé utile de proposer une analyse détaillée de l’Accord National Interprofessionnel, que vous trouverez ci-dessous.

Télécharger l’argumentaire Accord National Interprofessionnel en PDF MaintenantLaGauche

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 06:58

 

 

                              Refonder-l-ecole.jpg


    L'élévation de la qualification de tous est une aspiration que la gauche a toujours portée. Alors que le déterminisme social est encore très fort dans l'accès aux diplômes et par conséquent aux emplois les mieux rémunérés et apportant un réel épanouissement personnel dans l'activité professionnelle, la refondation de l'école annoncée par le gouvernement doit marquer la volonté de la majorité de gauche désormais au pouvoir de permettre à tous les jeunes d'aller le plus loin possible dans leurs études et leur formation.

 


    L'éviction précoce des jeunes issus des milieux populaires du système scolaire est un des mécanismes les plus pernicieux du maintien des inégalités dans notre société. Rares sont en effet les enfants de cadres ou issus de familles à haut niveau de revenus qui quittent le système scolaire à l'âge légal de la fin de la scolarité obligatoire, même lorsqu'ils sont en en difficulté dans les apprentissages. Trop nombreux en revanche sont ceux qui, poussés par un système encore trop fondé sur la reproduction des élites ou dégoutés par une orientation subie, se retrouvent à 16 ans abandonnés à un marché du travail qui ne veut pas d'eux, dans lequel ils n'ont que très peu de aucune chance de s'insérer, et voués ainsi à une vie professionnelle faite de précarité et d'emplois qui ne leur permettront jamais de vivre décemment.

 


   Depuis la création de l'école publique et laïque, les grands progrès dans la démocratisation de l'enseignement se sont toujours faits par le biais de l'obligation scolaire.

 


   L'école de Jules Ferry était laïque, gratuite, et surtout obligatoire jusqu'à 13 ans. Le Front populaire l'avait porté, en 1936, à 14 ans. Quant au plan Langevin-Wallon, conçu à la Libération comme la traduction des aspirations de toute la gauche à une école démocratique, il prévoyait de l'élever à 18 ans. Mais la machine est restée en panne. Depuis 1959, on considère que la société a rempli son devoir en donnant, jusqu'à 16 ans, une formation scolaire aux jeunes. Pouvons-nous considérer, aujourd'hui, soixante ans après, que cet âge fixé à une époque où le diplôme de référence était encore le certificat d'études, ne doive pas évoluer ? Chacun sait que la société a changé, que le travail, y compris celui dit « manuel », suppose des connaissances, des compétences, qui ne peuvent raisonnablement être acquises après seulement 4 ou 5 années de collège. Dans une société de la connaissance, il est plus difficile qu'hier de trouver sa place quand on n'a pu se doter des outils pour l'appréhender.Même dans le domaine des formations professionnelles, le niveau de qualification de référence qui s'impose désormais est celui du baccalauréat.

 

 

   Aujourd'hui, la gauche qui s'est engagée dans la refondation de l'école a l'occasion de marquer sa volonté de s'engager dans l'accès de tous à une qualification ayant du sens pour notre temps. Sans dénaturer en rien le projet de loi qui sera déposé, les parlementaires socialistes auront la possibilité de faire inscrire dans la loi l'obligation scolaire jusqu'à 18 ans, en l'accompagnant de l'ouverture d'une véritable réflexion sur le lycée général, technologique, professionnel, afin que ces années « lycée » soient celles de toute la classe d'âge. Une occasion qu'il ne faudra pas manquer, pour donner du souffle à la refondation de l'école.

 

par Elizabeth Labaye, Conseil fédéral 76 et Hervé Le Fiblec, CNCF, Bureau fédéral 60

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 11:56

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Accord interprofessionnel sur la « sécurisation de l’Emploi », retour sur le débat du Bureau national le 15 janvier 2013.


Mardi dernier (15/01/2013) le Bureau national du PS a auditionné Michel Sapin puis a débattu de l’accord qui venait d’être signé entre trois organisations syndicales et le patronat. Plusieurs représentants de Maintenant la gauche au Bureau national, Emmanuel MaurelMarie-Noëlle Lienemann etGérard Filoche se sont exprimés pour faire part de leur appréciation négative de l’accord et pour demander au Parti Socialiste et aux parlementaires socialistes d’en faire évoluer son contenu lors de la traduction législative au printemps 2013.

En effet, cet accord intervient alors que le gouvernement s’est engagé par plusieurs actions significatives, emplois d’avenir, contrats de génération, dans une mobilisation réelle et nous l’espérons fructueuse pour l’emploi.

Mais cet accord interprofessionnel dit «sécurisation de l’Emploi», lui, ne porte aucune mesure susceptible de protéger ou développer l’emploi.

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été rencontrées par Harlem Désir et une délégation du  Parti Socialiste dans laquelle nous étions représentés par Marianne Louis, avant et après la signature.

Sur la méthode de préparation de l’accord, elles ont unanimement salué le changement de pratiques du gouvernement qui a sans ambiguïté montré son respect vis-à-vis du dialogue social, des partenaires sociaux et notamment des organisations syndicales.

Mais comme l’on fait la CGT et FO il est bon de rappeler l’actuelle représentativité des organisations syndicales qui ont participé à la négociation.

Aux prud’hommes en 2008

- CGT 34% et FO 15,81% soit 49,81%.

- CFDT 21,81, CFTC 8,69% et CGC 8,19% soit 38,69%.

Il est dont clair que globalement les signataires de l’accord, CFDT, CFTC et CGC, sont minoritaires, ce qui renforce les marges de manœuvre du Parlement au moment de la transcription législative de l’accord.

Nous ne sommes pas favorables à ce que le parlement « abdique » sa responsabilité de législateur en matière d’ordre social, de droit du travail et d’organisation de la justice.

Sur le fond de l’accord, il est évident que certains sujets comme, la formation, la complémentaire santé, la représentation des salariés dans les conseils d’administration, enfin abordés, sans doute insuffisamment, peuvent constituer des avancées sociales. Mais à l’examen, ils nécessiteront pour être réellement des acquis, des amendements forts du Parlement.

Par exemple, sur la question de la complémentaire santé, à laquelle nous sommes attachés, l’accord prévoit une mise en œuvre différée, sous 4 ans et généralisée dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle dans l’entreprise. Mais pour que ces négociations aient lieu, il faut que l’entreprise regroupe 50 salariés et qu’un délégué syndical y ait été désigné. Il n’est donc pas acquis pour l’instant que la complémentaire santé sera ouverte à tous les salariés. Quant à la question de la mise en concurrence des mutuelles et des assurances privées pour la dispenser, elle reste un sujet d’inquiétudes fortes.

Pour ce qui est des droits rechargeables, ils ont été annoncés comme un acquis majeur. Ils pourraient l’être, mais l’accord précise que la mise en œuvre de ces droits est soumise au fait qu’elle ne porte “pas de préjudice au financement du système d’indemnisation”… dans le contexte actuel de financement de l’assurance chômage, sans nouvelle contribution patronale, tout porte à croire que la mise en œuvre des droits rechargeables sera lente, partielle, si ce n’est inexistante.

Du côté des droits des salariés, l’accord est tout aussi inquiétant. Le raccourcissement des délais de prescriptions vis-à-vis des infractions au droit du travail, le plafonnement par barème des indemnités aux prud’hommes en conciliation, sont autant de reculs sans lien aucun avec le développement du  marché de l’emploi.

Sur les mesures présentées comme directement liées à l’emploi et qui seraient « portées » par les employeurs, et notamment sur lataxation des CDD, la vérité des chiffres montre bien qui ent sont en réalité les gagnants.

Le coût de la  taxation de certains CDD est évalué à 110 millions d’euros à la charge des employeurs, mais la contrepartie par l’exonération de cotisation sur les CDI des  moins 26 ans est évaluée à 155 millions d’euros !

Enfin sur les mesures de sécurité flexibilité elles ont clairement été établies pour permettre, entreprise par entreprise, sans cadre de régulation global, des négociations sur le salaire et le temps de travail dans les pires conditions qui soient pour les salariés, sous la pression.

En votant contre le communiqué très enthousiaste du Parti socialiste, vis-à-vis de cet accord, nous avons également demandé, au Parti socialiste et aux parlementaires socialistes, de continuer à travailler avec l’ensemble des forces syndicales, ne limitant pas le cadre du dialogue aux signataires de l’accord. En effet, d’autres sujets extrêmement importants vont être à l’ordre du jour très rapidement : retraites complémentaires, régime général, assurance maladie… , le parti socialiste souhaite également promouvoir rapidement une proposition ou un projet de loi sur la reprise d’entreprises.

Pour tous ces sujets nous aurons besoin pour réussir de partenaires sociaux forts et  d’une gauche forte.

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 20:27

http://img.over-blog.com/150x150/1/19/53/86/petition_tva_reduite.png

 

Appel au Président de la République
Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

 

C'est un appel au président de la République que lancent aujourd'hui plusieurs élus socialistes, écologistes et communistes dont Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Vincent Placé: «Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique

 

________________________________________


La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix.

Cette politique a aggravé les difficultés des Français : augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement, allongement et accroissement de l’endettement des accédants, hémorragie de l’accession sociale et production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre. Enfin, cette politique a coûté cher au budget de l’Etat et contribué aux déficits publics, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.

L’écart entre les prix de vente et les revenus des Français est si important qu’il asphyxie le marché, tant dans le neuf que dans l’ancien, et rend de plus en plus aléatoire l’accès à un logement pour les classes populaires et moyennes. La réduction des déficits publics imposait une remise en cause des niches fiscales et ne pouvait qu’amener, en 2011, à l’extinction du dispositif Scellier et à un resserrement du prêt à taux zéro. Mais en dépit de cet abandon, ces dispositifs fiscaux sont un véritable boulet laissé en héritage pour neuf ans. Plus de 2,5 milliards d’euros sont bloqués au budget 2013 pour assurer les engagements déjà pris concernant les crédits d’impôts “ TEPA ” pour le logement et l’avantage Scellier.

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français.Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.

De la programmation à la réalisation, il faut trois ans pour construire un logement. Si on ne peut naturellement pas reprocher à l’actuel gouvernement les mauvais résultats de 2012 et la crise de plus en plus criante du logement, celui-ci est désormais comptable de réussir la relance qui s’impose.
La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social.

La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.

Si, jusqu’à maintenant, bailleurs et collectivités locales ont tant bien que mal réussi à “ faire face ”, il n’existe plus de marges de manœuvre.En effet, ces dernières années, le financement des logements sociaux a été largement assuré par une montée en puissance des subventions des collectivités locales qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat. Mais leurs finances ne leur permettent pas d’aller plus loin. De leur côté, les organismes HLM ont mobilisé une part accrue de leurs fonds propres, largement acquis à travers le loyer des locataires. Ceux-ci ne sont pas inépuisables et ne suffisent plus à assurer la programmation du neuf et la réhabilitation du parc ancien. Sans compter que la réduction des financements a eu pour conséquence une augmentation du niveau des loyers des logements neufs, bien trop élevés au regard du niveau de vie des demandeurs de logement.

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014.

En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

 


Premiers signataires

 
Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement
Daniel Goldberg (PS), député
Pierre Laurent (PCF), sénateur, secrétaire national
Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement, ancienne présidente de l'Union sociale pour l'Habitat
Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

 


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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 08:36

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Communiqué de Presse de Emmanuel Maurel, membre du BN du PS, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, Jérome Guedj, député PS




                                         ACCORD SUR L’EMPLOI :

                 UN TEXTE DESEQUILIBRE QUI N’EST PAS ACCEPTABLE .


La CFE/CGC, la CFTC et a CFDT viennent de conclure avec le patronat un accord censé combattre le chômage et mettre en place une « flexi-sécurité » à la française.

Cet accord, qui doit encore être approuvé par les centrales syndicales, est rejeté par Force Ouvrière et la CGT, qui dénoncent des remises en cause massives des droits des salariés.


Cet accord n’est pas acceptable.

  • Il contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier.
  • l’accord prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle.
  • Il ne peut être qualifié d’accord majoritaire car il n’est pas signé par des organisations syndicales représentant une majorité de salariés, conformément à la loi de 2008.

 

Un texte déséquilibré en faveur du patronat.

En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.


Côté nouveaux droits pour les salariés, doivent être salués plusieurs avancées non négligeables :

L’encadrement des contrats à temps partiel, l’institution de droits rechargeables à l’assurance chômage, le développement des droits à la formation et l’extension progressive des complémentaires-santé protègeront nombre de victimes du chômage et de la précarité.

La taxation des contrats courts est un premier pas, mais elle est totalement insuffisante et limitée aux CDD très courts-peu nombreux-, épargnant l’essentiel de ces contrats redoutables pour la précarité.


En regard, côté régressions sociales, la liste est longue et lourde :retour des accords «compétitivité emplois», licenciements facilités, limitation du recours au juge civil, mutations imposées facilitées….

Les accords de maintien de l’emploi, copies conformes des accords « compétitivité-emploi » proposés par Sarkozy pendant la dernière campagne et auxquels la gauche s’était fortement opposée, permettront qu’un accord collectif impose aux salariés des baisses de salaire et de temps de travail en cas de moindre activité. Ces derniers ne pourront plus invoquer les termes de leur contrat de travail, et seront licenciés en cas de refus pour motif personnel, non économique. Aucun plan social ne devra donc être mis en œuvre, même si des dizaines de salariés sont licenciés pour refus d’une baisse de salaire.

L’homologation par l’administration de la procédure et du contenu du plan social, et surtout le transfert au juge administratif de tout le contentieux de ce plan, remettront frontalement en cause les droits des comités d’entreprise de contester en urgence devant le juge civil la régularité et la validité des PSE. Il s’agit là pourtant du seul outil permettant aujourd’hui d’empêcher en amont des licenciements en cas de PSE dénué de tout plan de reclassement des salariés.

La facilitation des mutations imposées et la fixation de barèmes d’indemnisation des salariés en cas de conciliation aux prud’hommes suite à un licenciement seront un facteur de fort accroissement de la précarité et de modération de l’indemnisation des victimes de la vie économique.


Ces reculs sociaux majeurs ne peuvent être portés par la gauche.


Un accord que l’on ne peut qualifier de majoritaire et fondé sur une formule de dialogue social dépassée.


Si nous sommes favorables à la démocratie sociale, celle-ci ne peut se développer qu’en conformité avec les principes de représentativité et de majorité posés par la loi de 2008. Or, en l’état, un accord conclu côté syndical par la CFDT, la CFTC et la CFE/CGC, n’est pas valide dans l’esprit de la loi de 2008 voulue par les partenaires sociaux.

Les conditions de signature de cet accord posent un problème démocratique évident, puisqu’il intervient avant que ne soit connue courant 2013 la représentativité réelle des organisations syndicales au regard des votes des salariés dans les entreprises.


Les choix faits par les négociateurs de cet accord ne sont pas tous compatibles avec les engagements pris par la gauche lors des dernières campagnes présidentielle et législative.


Nous continuons de penser que le redressement économique et social pour lequel nous nous battons et auquel s’est engagé le Président de la République ne passera pas par un accroissement de la précarité des salariés et une remise en cause du droit du travail.

Dès lors, le gouvernement, puis le Parlement, vont devoir s’emparer de ce texte et du sujet global de l’emploi et du marché du travail. Il ne peut être question, selon nos principes constitutionnels, de priver la représentation nationale de son droit de débattre et de décider de l’orientation politique sur ces sujets essentiels pour nos concitoyens. C’est encore plus vrai lorsque l’accord conclu déborde la seule question du marché du travail pour trancher des options de fiscalité ou de financement de la protection sociale, ou qu’il pose, comme c’est le cas, des problèmes de constitutionnalité et de conformité à nos engagements internationaux et européens.

 

 

 

 

Lien : http://www.maintenantlagauche.com


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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 21:38

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Tribune - Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj | Marianne.net

 


En pleine négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi, le patronat se mobilise, mettant sur la table un projet d’accord qui porte en germe un «démantèlement systématique des principaux piliers du droit du travail français et de la protection des salariés», s'alarment trois représentants de l'aile gauche du PS, Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann et Jérôme Guedj.

S’il y a bien un sujet déterminant pour des millions de salariés de ce pays, c’est celui de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi. Dans un contexte de crise majeure, marqué par une cascade de plans sociaux et une importante augmentation du chômage, le patronat français se mobilise comme jamais. Il a obtenu de substantielles avancées sur la « compétitivité » et n’entend pas en rester là.Ainsi, le projet d’accord présenté par le Medef porte en germe, indiscutablement, un démantèlement systématique des principaux piliers du droit du travail français et de la protection des salariés.

Il s’attaque frontalement au contrat à durée indéterminée, en revenant sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement, en généralisant les contrats pour « mission déterminée », le travail intermittent et à temps partiel, en raccourcissant les délais de prescription des actions prud’homales et en limitant le montant des indemnités pour rupture abusive.

En résumé, le Medef prétend revaloriser le CDI et lutter contre la précarité dans l’emploi en proposant dans le même temps une remise en cause de toutes les garanties attachées à ce type de contrats ! Qu’apporterait en effet une dissuasion du recours aux CDD si la rupture du CDI était à ce point facilitée ?

Et que dire de ces accords « compétitivité-emploi », copie conforme du projet présenté par Sarkozy durant la campagne présidentielle. Ces accords permettraient, pour une durée dite déterminée, de baisser les salaires et d’augmenter ou baisser la durée du travail, en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi.

Un accord du salarié est aujourd’hui nécessaire pour revenir sur ces éléments essentiels du contrat de travail, en particulier le salaire. Avec les accords compétitivité-emploi, le licenciement consécutif au refus par le salarié d’une telle modification ne serait pas économique mais sui generis, donc autonome. Dès lors, si plusieurs salariés refusaient la modification de leur contrat, l’employeur n’aurait pas à mettre en œuvre un plan social avant de les licencier. Il s’agirait d’une atteinte profonde à la protection contre les licenciements économiques, consacrée par des années de jurisprudence.

Enfin, le Medef propose de remettre en cause drastiquement le droit du licenciement pour motif économique, en réduisant le champ de ces licenciements (les plus protecteurs pour les salariés), en limitant l’obligation de reclassement préalable et en réduisant le rôles des experts du comité d'entreprise et du CHSCT.

Un tel projet est inacceptable. A celles et ceux qui se pâment devant la « flexi sécurité », il est facile de démontrer que si l’on voit bien poindre l’hyperflexibilité, on serait bien en peine de trouver quoi que ce soit de « sécurisant » pour des salariés déjà fortement  fragilisés par la crise.

La gauche doit aujourd’hui réagir. D’autant que le calendrier actuel est peu favorable à la démocratie sociale. En effet, jusqu’à la détermination de la liste des organisations syndicales représentatives au plan national, qui sera connue courant 2013, tout accord sera considéré comme valide s’il ne fait pas l’objet d’une opposition d’une majorité arithmétique des organisations syndicales anciennement présumées représentatives. En d’autres termes, un accord minoritaire quant au pourcentage de salariés représentés peut aujourd’hui techniquement voir le jour.

La transposition législative d’un tel accord poserait un problème démocratique évident. Il remettrait en cause toute la philosophie de la« Position commune » et de la loi de 2008 relative à la démocratie sociale reposant sur une validation large des accords, entendue par rapport à l’audience réelle des syndicats auprès des salariés.

Si de surcroît cet accord reprenait les régressions sociales que porte le projet du Medef, nul doute que, bien que valide juridiquement, il serait inacceptable socialement, et donc rejeté par le monde du travail et ses représentants. Il serait alors inconcevable que le pouvoir le transpose en l’état dans le droit positif. Sur cette question centrale de la sécurisation de l’emploi, la gauche doit, fidèle à son histoire et à sa mission, défendre la sécurité des salariés.

Sécurité de l’emploi d’abord, par une sanctuarisation du CDI, une pénalisation du recours aux contrats précaires, une amélioration des conditions de travail et l’institution d’outils pour lutter contre le développement des risques psycho-sociaux.

Sécurité dans l’emploi ensuite, par une exclusion des licenciements de pure convenance du champ des licenciements économiques, l’institution d’une obligation de négocier dans les entreprises en amont des plans sociaux, et une meilleure prise en charge des victimes des restructurations d’entreprises.

Il est enfin impératif que la gauche, comme elle s’y est engagée devant les Français, fasse résolument entrer les salariés, avec voix délibérative, dans les organes de direction des entreprises. C’est sur ces bases que la négociation en cours tiendra sa promesse d’une sécurisation de l’emploi.


Emmanuel Maurel, Vice-président du Conseil régional d’Ile de France
Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris
Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne, Député de l’Essonne

 


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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 20:08

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Chaque jour qui passe nous montre à quel point l'accord passé entre Mittal et le gouvernement était un marché de dupes. L'accord étant donc caduque, le conflit repart de plus belle entre les salariés et une direction autoritaire mais avant tout cupide. Plus que jamais la position défendue par "Maintenant la Gauche" doit être entendue. Il y a quelques jours, nous avions rendu publique notre position dans ces termes:

"Maintenant la Gauche"  courant représentant l’aile gauche du Parti Socialiste, déplore que cinq jours seulement après l’accord conclu sur l’avenir du site de Florange entre le Premier Ministre et Arcelor-Mittal, le groupe Mittal n’a comme on pouvait le craindre aucune intention de respecter ses engagements.

Ce revirement aussi précoce remet en cause l’accord global conclu il y a moins d’une semaine ainsi que le maintien des hauts fourneaux sur le site de Florange et relance donc la solution de la nationalisation, ainsi qu’il a été dit aux représentants des salariés en cas de non-respect des engagements par Arcelor-Mittal.

Monsieur Mittal n’est pas un industriel mais un financier qui se sert de l’Europe comme espace d’ajustement de ses décisions économiques en fonction du coût de l’acier. Cette annonce par la commission européenne du retrait du groupe du projet UCLOS est un signe patent de sa volonté de fermer à terme le site.

La nationalisation temporaire demeure dès lors plus que jamais d’actualité et doit être remise sur la table des négociations.

C’est pour étudier cette nouvelle donne que nous demandons qu’un Bureau National exceptionnel du Parti Socialiste soit réuni. Le communiqué de presse issu du dernier Bureau National affirmait qu’ «en cas de manquement aux engagements pris, toutes les options légales et les outils publics pourraient être activés, ainsi que l’a rappelé le Président de la République. »

C’est de cela que nous devons désormais tous rediscuter. Il en va de l’avenir de nos emplois, de notre industrie, du redressement productif et de la résorption de la balance commerciale du pays…mais aussi de la crédibilité de la Gauche à agir face à la logique de la seule rentabilité financière à court terme.

Emmanuel Maurel et les membres du Bureau de Maintenant la Gauche

 

Une pétition est lancée pour que les engagements soient tenus sur Florange. 

 

 
http://sauvonsflorange.wesign.it/fr


Merci à tous de signer et de faire circuler dans votre entourage

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