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MLG76

Blog des militants socialistes de Seine-Maritime qui se reconnaissent dans la motion "Maintenant la Gauche !" déposée par Emmanuel MAUREL lors du Congrès de Toulouse du Parti Socialiste.

 

contact : MaintenantLaGauche76@yahoo.fr

 

 

  

 

Vive La Gauche 76

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 21:49

« IL N’Y A PAS QU’UNE SEULE POLITIQUE POSSIBLE »

 

La période est instable. De l’extrême droite qui se rassemble derrière des slogans racistes et antisémites à la droite radicalisée qui remet en cause la légitimité du Président de la République à gouverner, un front des conservatismes se constitue. Cette situation appelle une réaction forte. Une réaction essentielle pour reprendre la main, faire reculer le chômage et engager pleinement la transition écologique. Et ne pas donner l’impression que, malgré l’arrivée de la gauche au pouvoir, les droites et leurs « valeurs » sont en dynamique.

De toutes nos forces nous voulons que la gauche réussisse. Dix ans de politique de droite ont profondément abimé notre pays. La crise a dévasté nombre de territoires, plongé des millions de familles dans l’angoisse de la précarité ou du chômage.

A l’occasion de la campagne présidentielle, François Hollande a, à juste titre, pointé la responsabilité historique du monde de la finance dans les difficultés que traversent notre pays et notre continent. Il avait porté haut et fort l’exigence d’une réorientation de la construction européenne, en dénonçant le caractère néfaste des politiques d’austérité. Pour sortir le pays du chômage de masse, il avait proposé une feuille de route qui n’oppose pas la production à la redistribution, l’offre à la demande, l’efficacité économique à la justice sociale.

Cette feuille de route, c’est toujours la nôtre.

Cinq ans après la chute de Lehman Brothers, l’Union européenne subit toujours la crise et ses conséquences. Trois pays se trouvent encore sous assistance financière, le chômage atteint 12% dans la zone euro et la croissance est en berne.

C’est pourquoi nous continuons de penser qu’il est nécessaire de faire vivre la promesse de réorientation de la politique Européenne. Plus que jamais, la France doit créer les conditions d’un rapport de force favorable aux politiques de sortie de crise. La situation impose de nous dégager de la logique trop restrictive liée aux normes budgétaires et monétaires européennes.

La réduction des déficits préconisée par la Commission européenne a provoqué des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. Surtout, ces « efforts » imposés aux populations n’ont pas permis de réduction de la dette publique. Elle est passée pour l’Union européenne à 27 de 62% du PIB en 2008 à 85% quatre ans plus tard. Loin de réduire la dette, l’austérité contribue à l’augmenter davantage.

Aujourd’hui, les critiques convergent pour remettre en cause des politiques socialement dangereuses et économiquement inefficaces. Les citoyens, mais aussi de grandes institutions comme le FMI, l’OCDE,  le BIT, pointent l’urgence d’une relance coordonnée en Europe.

Dans ce contexte, les élections européennes revêtent une importance particulière. Refonte de la politique commerciale, instauration d’une taxe sur les transactions financières, lutte contre les paradis fiscaux, politique monétaire au service de l’économie réelle, harmonisation sociale et fiscale, relance de l’investissement par la transition énergétique notamment, meilleure répartition du travail, smic européen : les socialistes porteront ces exigences en mai prochain.

Mais nous serons d’autant plus crédibles pour le faire si nous avons administré la preuve, en France, qu’il n’y a pas qu’une seule politique possible.

Or en dépit de la salutaire rupture avec l’ère Sarkozy, l’orientation en matière de politique économique suscite des désaccords et des inquiétudes dans nos rangs.

Nous ne nous reconnaissons pas dans le discours qui tend à faire de la baisse des « charges » et du « coût du travail » la condition d’un retour de la croissance. Il n’y a pas de « charges » mais des cotisations sociales qui sont en réalité du salaire différé.

Et nous sommes inquiets quand nous découvrons que la baisse des cotisations promise aux entreprises s’accompagne d’une réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques en trois ans, sans même savoir quels sont ceux qui en supporteront les conséquences. Ce qui risque de rogner sur le modèle social français dont les grands principes ont été établis à la Libération.

La focalisation exclusive sur la baisse du « coût du travail » ne constitue pas une réponse adaptée

Comme l’ensemble de l’Union européenne, la France souffre de la crise. Les libéraux, dont le patronat se fait le porte-parole, associent cette crise à un problème global de compétitivité engendré par une explosion du « coût du travail ». Cette lecture nous semble contestable.

Depuis le début des années 90, des centaines de milliards d’aides, d’exonérations, de subventions ont été distribuées sans aucun effet sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Pire, elles ont alimenté la rente au détriment des salaires et de l’investissement. Entre 1999 et 2008, alors que les firmes allemandes ont réduit leur taux de dividendes versées de 10%, leurs homologues françaises l’ont augmenté de près de 50%. Le « coût du capital » n’a jamais été aussi élevé.

L’industrie française se délite et les politiques libérales de ces 20 dernières années n’ont fait qu’en précipiter la chute, croyant pouvoir créer une « France sans usine », renonçant à toute politique industrielle ambitieuse. Le renouveau industriel nécessite un renforcement de notre « compétitivité hors-coût » qui ne sera rendue possible que par des aides ciblées et d’une réorientation des bénéfices de la rente vers l’investissement productif.

Or, on ne peut que constater la victoire de la finance sur la production. C’est la conséquence de la concentration de la richesse entre les mains d’un nombre de plus en plus petit. Aujourd’hui, alors que 10 % de la population concentre 60 % du patrimoine, les banques imposent aux entreprises des règles qui donnent la priorité à l’accroissement systématique des marges. Dès lors, il ne faut pas s’étonner du mouvement de concentration du capital (les quatre premières banques françaises ont un bilan équivalent à 400 % du PIB) et de financiarisation de l’économie.

Enfin, ne nous voilons pas la face. La finitude des ressources naturelles, la hausse inéluctable du prix des énergies fossiles dont notre modèle de production et de consommation est dépendant, la stagnation de nos taux de croissance déconnectés du bien-être humain, nous obligent à imaginer un nouveau modèle de développement. De même, l’évolution des gains de productivité rend indispensable de réfléchir à une nouvelle répartition du travail. Mais ce nouveau modèle de développement est par définition antagoniste des logiques libérales, court-termistes, à l’œuvre de nos jours.

Pour nous, la priorité doit donc être la suivante: favoriser l’emploi et l’investissement productif aux dépens de la rente.

Les préconisations avancées jusqu’à présent sont déséquilibrées.

Les socialistes se sont toujours refusés à opposer offre et demande, production et redistribution, bonne gestion des comptes publics et relance de l’économie. Les propositions contenues dans le « pacte de responsabilité » semblent s’écarter de cette position d’équilibre.

1) L’objectif de baisse accélérée des dépenses publiques comporte des risques majeurs.

Le Président de la République s’est engagé à ne pas toucher au modèle social français. Néanmoins, la priorité accordée aux 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, nous fait craindre une réduction du périmètre d’intervention de l’Etat, nuisible aux politiques sociales existantes et au fonctionnement des services publics.

Par ailleurs, elle réduit considérablement nos marges de manœuvres pour mener à bien des politiques ambitieuses dans le domaine de l’éducation, du logement ou de la culture. Comment continuer à soutenir l’effort de réinvestissement de l’Etat dans le domaine éducatif mené depuis le 6 mai, si les baisses de crédits y sont massives ? Comment soutenir l’exception culturelle si, pour la troisième année consécutive nous baissons le budget du ministère de la culture. Enfin, comment les collectivités territoriales pourront-elles continuer à être le premier investisseur public de notre pays, si elles doivent réaliser des coupes budgétaires massives ?

2) le redressement n’est pas possible sans la justice

A trop se focaliser sur « l’offre » et la « baisse des charges », le « pacte de responsabilité » risque de comprimer l’activité économique.

Notre pays doit partir de ses atouts : qualité de la main d’œuvre, de ses services et infrastructures publics. Agir  pour notre compétitivité, c’est penser dès maintenant le monde de demain et notre modèle de développement 

C’est donc d’abord agir sur nos capacités productives (montée en gamme, sobriété énergétique de notre appareil productif, investissement dans les énergies renouvelables, utilité sociale) et sur nos infrastructures. Ainsi en 2011, les importations énergétiques pesaient 88% du déficit de notre balance commerciale, entamant d’autant la création d’emplois et les capacités d’investissement de nos entreprises.

L’investissement dans l’éducation, la formation, la recherche, la transition énergétique, sont autant de leviers pour une stratégie de développement durable à moyen et long terme. L’enchainement des crises ces vingt dernières années témoigne d’un système court-termiste à bout de souffle, qui ne répond plus au double impératif d’efficacité économique et de justice sociale. Cette option volontariste d’investissement que nous proposons est un moyen d’en sortir.

Mais cet effort serait vain si, faute de consommation, bon nombre d’entreprises n’avaient pas de carnets de commande remplis, si faute de «  planification » les industriels n’avaient aucune vision de l’avenir, et si faute d’anticipation ils n’étaient pas au rendez-vous d’une reprise française et internationale.

Dès lors, nous pensons que, dans la mobilisation générale pour l’emploi décrétée par l’exécutif, la consommation populaire doit prendre toute sa place. Elle passe notamment par une réforme fiscale de grande ampleur, comme l’a d’ailleurs proposé le Premier ministre. Loin de s’opposer, redressement et justice vont de pair.

Obtenir un compromis social favorable au monde du travail

La social-démocratie suppose que le parti majoritaire à gauche soutienne les syndicats de salariés pour arracher un compromis au patronat.

Si le Président a été très clair sur les avantages accordés aux entreprises, les contreparties demandées restent floues. Il faudra plus qu’un « observatoire » pour imposer amélioration des conditions de travail, discussion sur les salaires, partage du travail ou multiplication des embauches. D’autant que le MEDEF, par la voix de son président, refuse de rentrer dans une logique de « donnant-donnant » qui serait pourtant la moindre des choses. En lien avec les déclarations présidentielles, nous insistons sur la double nécessité de ne pas alimenter la rente pour servir l’investissement productif et de faire bénéficier les salariés, par le biais de la rémunération notamment, d’une part de cette aide.

Il n’y aura pas de « compromis social » favorable aux salariés sans mobilisation du parti, des parlementaires, du mouvement social. Salaires, embauches, réduction et partage du temps de travail, droits des salariés, contrôle des licenciements abusifs, modalités de remboursement des aides en cas de non-respect des engagements, politique de redistribution des dividendes : dans tous ces domaines nous devons porter des exigences fortes.

Oui, nous devons les porter, et en toute liberté. Sachons nous désintoxiquer des institutions de la Vème République. Tout ne peut procéder d’un seul homme. Les débats  politiques ne se règlent pas en brandissant la menace de  mesures disciplinaires ou en mettant les parlementaires au pied du mur.

Le PS doit jouer pleinement son rôle. Pour la réussite de la gauche au pouvoir, il faut un Parti autonome, force de propositions, relais des aspirations mais aussi des mécontentements. C’est une des conditions de la réussite commune.

Cette réussite passe aussi par l’implication de la gauche dans toute sa diversité. Il n’y a aujourd’hui de salut pour la gauche française que dans la construction de convergences entre les forces politiques et sociales qui la composent. Au moment où une partie de la droite radicalisée fait jonction avec une extrême droite plus menaçante que jamais, le rassemblement de la gauche est une ardente obligation.

 

 

SIGNATAIRES

Guillaume Balas, Frédéric Lutaud, Emmanuel Maurel

Membres du Bureau National du Parti socialiste

 

Henri Emmanuelli, député, ancien Ministre, ancien Premier Secrétaire du Parti socialiste

Marie-Noëlle Lienemann, ancienne Ministre, sénatrice

Paul Quilès, ancien Ministre

 

Et les membres du Bureau National et du Secrétariat National suivants :

Pouria Amirshahi, Tania Assouline, Marie Bidaud, Sandrine Charnoz, Pascal Cherki, Laurianne Deniaud, Stéphane Delpeyrat, Antoine Détourné, Julien Dray, Anne Ferreira, Gérard Filoche, Olivier Girardin, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-Ngoc, Frédéric Hocquard, Régis Juanico, Marianne Louis, Delphine Mayrargue, Jonathan Munoz, Nadia Pellefigue,  Roberto Romero, Jean-François Thomas, Isabelle Thomas 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 14:51

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Retrouvez une contribution au débat ouvert par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault autour de la “remise à plat” globale de la fiscalité dans notre pays. Présentée ce matin lors d’une conférence de presse par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj et Daniel Vasseur, elle est portée par les parlementaires de Maintenant la Gauche dans la lignée de leur travail passé et notamment des amendements au PLF défendus avec d’autres membres des groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat.

photo_confdepresse-592x300.jpgIl s’agit d’éléments de fond importants pour prendre part à un débat en cours que nous appelions de nos vœux pour préparer une réforme qui demeure à nos yeux fondamentale.

Retrouvez toutes nos propositions sous forme de document pdf à télécharger en bas de l'article.

 

Une réforme fiscale de gauche est possible et nécessaire

Il n’y a pas de «ras-le-bol» fiscal dans notre pays mais une forme de rejet d’un système fiscal injuste, inefficace et illisible, dans un contexte où les Français souffrent. Le pouvoir d’achat par habitant a diminué depuis 2007. On peut comprendre les réticences de nos concitoyens devant de nouvelles hausses d’impôt, surtout à protection sociale et services publics inchangés.

C’est pourquoi le débat sur la réforme fiscale ne doit en aucun cas devenir le procès de la dépense publique. Celle-ci n’est pas responsable des déficits, puisqu’elle a au contraire ralenti depuis 2007 (passant d’un rythme annuel de 2% à 1,5%). L’effort d’économie a déjà été considérable. Programmer leur quasi-stagnation jusqu’en 2017 n’est pas raisonnable car on ne pourrait atteindre un tel objectif sans supprimer des pans entiers de nos politiques publiques, c’est-à-dire sans remettre en cause notre modèle social et républicain, qui n’a pas démérité pendant la crise - bien au contraire.

Réformer la fiscalité consiste à revenir à ce qui doit être ses principes premiers et ses objectifs en ce début du XXIème siècle :

la justice sociale, alors que les inégalités s’accroissent

Un salarié au SMIC paye près de 1 400 euros par an de CSG/CRDS et 1 500 euros de TVA, soit plus qu’un riche en proportion de ses revenus. Notre fiscalité n’est pas assez redistributive. Il faut notamment aller vers un grand impôt citoyen sur le revenu payé à la source, qui fusionnerait l’IR et la CSG actuels, conformément à l’engagement n°14 du programme présidentiel de F. Hollande et comme il en existe chez nos principaux partenaires.

Une première étape, à franchir sans tarder, consisterait à rendre la CSG progressive avec les revenus, comme c’est déjà le cas pour les retraites, tout en supprimant et/ou en réduisant drastiquement les niches fiscales qui mitent l’assiette de l’Impôt sur le Revenu. De même, il faut moderniser la fiscalité locale, en particulier la taxe d’habitation, aujourd’hui profondément inéquitable, en la faisant reposer sur les revenus ou en actualisant des valeurs foncières devenus obsolètes.

l’efficacité économique

Le financement de dépenses universelles comme les prestations familiales et le remboursement de soins médicaux ne doit plus peser sur les salaires mais sur toute la valeur ajoutée. Cette cotisation sur la valeur ajoutée, proposition ancienne du Parti socialiste, favorisera l’emploi, la compétitivité et la création d’entreprises puisqu’elles n’auront plus, comme aujourd’hui, à régler ces cotisations avant de réaliser un euro de chiffre d’affaire.

Il convient aussi de remplacer l’Impôt sur les Sociétés actuel qui avantage les grandes entreprises du CAC 40 par rapport aux PME, la spéculation et les savants montages financiers par rapport de l’investissement et l’emploi, par une taxe sur l’excédent net d’exploitation (c’est-à-dire la valeur ajoutée à laquelle on retranche les salaires et les amortissements). Sans attendre, il faut moduler l’IS en fonction des bénéfices réinvestis, conformément à l’engagement n°3 de François Hollande, en fonction de la part des profits purement financiers et ponctionner les secteurs improductifs (finance, immobilier).

la transition écologique

Notre pays reste à la traîne en matière de fiscalité écologique. Le temps n’est plus aux rapports mais à l’action. Nous proposons de substituer un impôt sur les nuisances environnementales à une partie des taxes à la consommation, qui pénalisent les moins favorisés

On ne peut pas, aujourd’hui, faire de réforme fiscale ambitieuse à recettes constantes. S’il ne faut pas craindre d’affronter la finance, les lobbys et les riches pour renforcer la redistribution des revenus et réduire les rentes, il convient de veiller à préserver les vraies «classes moyennes» (rappelons que le niveau de vie par personne est de 1 600 euros par mois), déjà fortement mises à contribution. On ne saurait les faire payer trois fois : pour la réduction des déficits, pour le CICE et donc pour les marges des entreprises, et pour une plus grande redistribution. Ensuite, réformer à recettes constantes n’est pas souhaitable parce notre économie a besoin d’un plan de relance, et le plus rapidement possible, ce qui signifie qu’il faut ranimer la consommation et donc rendre du pouvoir d’achat aux ménages. Les chefs d’entreprise, eux-mêmes, déclarent que leur principale difficulté tient actuellement à l’insuffisance de la demande et, contrairement à ce que certains disent, l’augmentation de cette consommation ne se traduira pas par une poussée des importations ; plus de 85% de ce revenu supplémentaire soutiendra la production nationale.

Pour faire une grande réforme fiscale, il faut s’en donner les moyens politiques et financiers, mais, en retour, elle constitue le vecteur d’une mobilisation économique et sociale qui doit permettre à notre pays le retrouver la croissance et la confiance.

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lien : http://www.maintenantlagauche95.org

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 10:54

Maintenant La Gauche communiqué lienemann maurel guedj

Communiqué de presse de Maintenant la Gauche

Retraite de Philippe Varin : chapeau l’autorégulation !

 La CGT du groupe PSA Peugeot Citroën a permis aujourd’hui de mettre en lumière le montant de 21 millions d’euros provisionné par le groupe PSA pour verser à son président sur le départ Philippe Varin une retraite de plus de 310 000 € par an. Cette retraite chapeau suscite légitimement l’indignation des salariés de l’entreprise qui se voient imposer simultanément un gel de leurs salaires au nom des efforts collectifs de redressement du groupe.

Alors que les dirigeants du Medef et les libéraux ne cessent de mettre en cause le « coût du travail » pour tenter d’engager la France dans une course au moins-disant social, l’actualité nous rappelle sans cesse que les rémunérations patronales extravagantes comme les exigences des actionnaires et du monde de la finance pèsent bien plus sur nos entreprises que les salaires. Nous devons aujourd’hui poser la question de l’existence d’un revenu maximum. Dans une période de crise économique lourde, des revenus qui équivalent parfois à 600 fois le SMIC ne font que révéler l’ampleur des inégalités qui minent la cohésion sociale.

Il est indispensable d’aligner a minima la situation des entreprises privées sur celle des dirigeants des entreprises publiques où l’écart des rémunérations ne peut plus depuis octobre 2012 dépasser une échelle de 1 à 20. La présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises est encore loin d’être pleinement effective et doit également devenir une priorité conformément à l’engagement de campagne de François Hollande en ce sens. Si ces mesures ne peuvent tenir lieu à elles seules de stratégie économique, elles n’en constituent pas moins un impératif politique pour une majorité de gauche attachée à défendre la justice sociale.

L’exemple de Philippe Varin ne fait que démontrer une fois de plus le caractère illusoire de l’« autorégulation » des entreprises en matière salaires mais aussi stock-options, bonus et retraite-chapeau de leurs dirigeants. Maintenant la Gauche appelle le gouvernement à agir en encadrant au plus tôt par la loi l’ensemble des rémunérations fixes comme variables perçues par les dirigeants des grandes entreprises.

Pour Maintenant la Gauche

Emmanuel MAUREL

Marie-Noëlle LIENEMANN

Jérôme GUEDJ

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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 20:46

Maintenant La Gauche LOGO

 

Communiqué de presse / dimanche 13 octobre 2013

Le séminaire de rentrée de Maintenant la Gauche, réunissant 300 cadres du courant, se termine sur un appel à un changement de cap et à un rassemblement rouge-rose-vert

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Marianne Louis, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Laurent, Emmanuel Maurel, Jean-Vincent Placé, Gérard Filoche, Laure Pascarel Jérôme Guedj

« Le changement, c’est maintenant. Et maintenant, c’est maintenant »

Un appel à un changement de cap et à un rassemblement rouge-rose-vert


 

 

Un appel à un changement de cap et à un rassemblement rouge-rose-vert

Un an après le Congrès de Toulouse et la fondation du courant « Maintenant la Gauche », 300 cadres de ce mouvement du Parti socialiste, venus de toute la France (plus de 80 départements) se sont réunis de vendredi à dimanche à Bierville en Essonne. Un week-end où participèrent des membres du MRC, de la Gauche Unitaire (Front de Gauche), du PCF (Front de Gauche) et d’EELV. Il fut place sous le signe de l’unité des forces de gauche. Il s’est conclu par une rencontre où prirent la parole Jean-Vincent Placé pour EELV et Pierre Laurent pour le PCF. La tonalité commune et les convergences se manifestèrent très nettement autour de l’exigence d’une réorientation profonde de l’action gouvernementale, un changement de cap et la restauration d’un dialogue entre l’ensemble des forces de gauche et écologistes.

Un week-end sous le signe de la bataille culturelle, de la re-politisation du Parti Socialiste. Un week-end de ré-affirmation des engagements pris devant les Français. Un week-end contre le renoncement et le défaitisme qui prépare des défaites assurées. Un week-end où nous avons sonné l’an II de la victoire, pour que la victoire politique de mai se transforme en victoire idéologique, en victoire sociale. Tout est encore possible, la réorientation de la politique du gouvernement est une nécessité immédiate. Maintenant la Gauche, courant se situant de fait au cœur de la gauche, est la force légitime pour en porter l’unité, pour permettre au Parti socialiste d’être intellectuellement autonome du gouvernement, pour re-positionner la politique menée par la majorité là où le peuple l’attend : sur le terrain de la transformation sociale et écologique.

 

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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 20:02

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Communiqué de presse de Maintenant la Gauche


Nous tenons à faire part de notre indignation et de notre incompréhension après l’arrestation de la jeune Léonarda, collégienne d’à peine 15 ans, alors qu’elle participait à une sortie scolaire. La brutalité de la méthode justifie à elle seule la sanction du préfet qui a couvert cette opération, sans même attendre les résultats de l’enquête administrative demandée par le Premier ministre. De même, le retour en France de Léonarda et de sa famille, leur régularisation immédiate, nous paraissent indispensables.

 

Mais au-delà de la légitime émotion que l’expulsion de cette famille, qui avait clairement fait la preuve de sa volonté d’intégration, suscite chez nos compatriotes, il est temps d’interroger notre politique en matière d’immigration irrégulière.

Pendant 5 ans, les socialistes ont, aux côtés des associations, milité pour un assouplissement des critères de régularisation des sans papiers et l’abandon d’une politique du chiffre. L’abrogation du délit de solidarité, celle de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers ont incontestablement marqué une rupture avec le sarkozysme. Aujourd’hui, il faut aller plus loin.

Ce n’est pas seulement l’application des textes qu’il faut discuter, mais aussi les textes eux-mêmes. C’est aussi l’état du droit en matière d’immigration que cette triste affaire révèle. Le parlement devait légiférer, mais les délais ont été repoussés. Il est temps d’agir.

 

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Lien : Hern

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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 20:01
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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 15:09

http://www.laplumeagratter.fr/wp-content/uploads/2012/11/Ayrault-annonce-la-hausse-de-la-TVA.jpg

 

Communiqué de Presse

Pour le pouvoir d’achat, renonçons aux hausses de TVA !

Les chiffres sont tombés : le bouclage du budget de l’Etat pour 2014 reposera bien, comme annoncé, sur une hausse de 6 milliards d’euros de la TVA. Passage de 19,6% à 20% pour le taux de base, de 7% à 10% pour le taux réduit (restauration, transports publics, logement neuf, travaux) avec également – et c’est tant mieux – une baisse de 5,5% à 5% pour les produits de première nécessité et pour faciliter la transition énergétique (rénovation HLM, travaux de rénovation thermique …)

Ce sont donc 6 milliards d’euros supplémentaires qui pèseront en 2014 sur les ménages. Ce qui interroge. 6 milliards d’euros dont on peut, à bien des égards, douter de la pertinence.

D’abord parce que, si la priorité, pour souffler sur les braises des signes de relance, est de relancer la consommation, toute hausse de la TVA est contre-productive. Elle vise tous les ménages de manière proportionnelle (là où la justice appellerait au contraire plus de progressivité) et affecte le plus gravement ceux des ménages ayant la propension marginale à consommer la plus forte, c’est-à-dire les ménages modestes. Autrement dit, elle grève le pouvoir d’achat des français.

Ensuite et surtout parce que cette hausse de TVA a pour seule raison le financement du CICE. Ce fameux Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi qui coûte 20 milliards d’euros à l’Etat et correspond à une diminution de l’impôt sur les sociétés de 6%.  Ce CICE dont la finalité affichée est de rétablir la compétitivité des entreprises françaises soumise â la concurrence internationale.

Pourtant, une grand part de ces 20 milliards de CICE va, on le sait désormais, bénéficier à des entreprises ne courant aucun risque de délocalisation et non-soumises à la concurrence internationale.

Nous pensons qu’il n’est pas juste et nécessaire d’augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le CICE une baisse d’impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 Mds).

Ce CICE qui aura pour premiers bénéficiaires la Poste et la SNCF pour respectivement 300 et 200 millions d’euros !

Ce CICE dont les professions réglementées comme les pharmaciens, les avocats, les médecins, les entreprises de taxis… bénéficieront à hauteur de plus d’ 1 milliard d’euros !

Alors disons-le clairement : pour la réussite de cette majorité, nous ne souhaitons pas que le CICE devienne ce que fut le “bouclier fiscal” pour Nicolas Sarkozy. La gauche aux responsabilités doit préserver le pouvoir d’achat des habitants de ce pays.

C’est la raison pour laquelle nous appelons le gouvernement à :

- ne pas offrir le bénéfice du CICE aux entreprises non soumises à la concurrence internationale et ainsi mieux le cibler

- et pouvoir ainsi renoncer aux hausses de TVA prévues au 1er janvier 2014

 

Jérome GUEDJ

Marie Noëlle LIENEMANN

Emmanuel MAUREL

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 10:49

 

Téléchargez directement le bulletin d’inscription ici: Bulletin-dinscription-MLG(1)

 

 

Le programme sera diffusé dans les tous prochains jours mais inscrivez vous dès aujourd’hui! Pensez à confirmer l’envoi de votre inscription et de votre chèque par mail à maintenantlagauche@gmail.com 
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28 août 2013 3 28 /08 /août /2013 19:34

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Les mesures annoncées par le Premier Ministre à l’issue des concertations avec les partenaires sociaux comportent incontestablement des éléments de progrès, au service de la justice et de la lutte contre les inégalités. C’est vrai bien sûr avec la prise en compte de la pénibilité pour tous les salariés, des modes de calcul plus favorables pour les salariés à temps partiel (souvent des femmes) et les validations de trimestres pour les jeunes entrant sur le marché du travail (pour les périodes d’alternance et d’apprentissage).

UNE NECESSAIRE VIGILANCE SUR LES MODALITES DE FINANCEMENT

Pour répondre aux déficits financiers des régimes de retraite, nous rappelons notre attachement premier à une politique de lutte contre le chômage et pour la croissance, la plus à même d’accroitre significativement et mécaniquement les recettes engrangées.

Dans l’immédiat et pour résorber les déficits attendus d’ici à 2020, le Gouvernement a fait le choix d’une augmentation limitée des cotisations sociales des salariés et des employeurs. Ce choix, cohérent avec la logique du système par répartition et des retraites qui constituent un salaire différé, est bien plus pertinent et adapté que l’augmentation de la CSG un temps évoqué.

Toutefois, toute compensation de l’augmentation des cotisations employeurs « retraites » par la réduction d’autres cotisations employeurs (pour la branche famille notamment), serait économiquement et socialement injuste si elle s’opérait par une baisse des dépenses de la branche famille ou un transfert vers les seuls ménages (via la CSG ou la TVA).

La réforme du financement de la protection sociale ne doit pas être centrée sur la baisse du coût du travail mais sur des modalités de financement plus juste, dans le cadre d’une réforme d’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux qui est urgente.

Par ailleurs, alors que la réforme présentée aujourd’hui fait l’impasse sur cette question, il est souhaitable de compléter les sources de financement par une mobilisation des revenus financiers et du capital, conformément aux propositions faites par le Parti Socialiste en 2010 comme en juillet 2013.

UN ALLONGEMENT DE LA DUREE DE COTISATION INACCEPTABLE

En revanche, le choix d’un allongement de la durée de cotisation au-delà de 2020 et jusqu’en 2035 va inéluctablement réduire le niveau des retraites d’un grand nombre de français, va à rebours du grand progrès toujours défendu par la gauche à savoir la réduction du temps de travail tout au long de la vie et pénalise l’emploi des jeunes.

alors que le PS a été entendu sur la non-désindexation des retraites, la situation des femmes ou Fla CSG, nous regrettons que le gouvernement accepte quelle que soit la situation économique et de l’emploi en 2020 un allongement quasiment automatique et irréversible (alors que la structure démographique des régimes redevient favorable après 2035), et particulièrement élevé puisque correspondant à 2/3 des gains d’espérance de vie ( or on sait que l’espérance de vie en bonne santé, elle n’augmente pas).

Le Parti socialiste, tout comme les groupes parlementaires, ont vocation à débattre désormais des propositions gouvernementales.

 

http://www.maintenantlagauche.com

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 21:18

 

A l'initiative des parlementaires de Maintenant la Gauche et de plusieurs autres parlementaires socialistes (Gauche Durable, Gauche Populaire, Un Monde d'Avance), une contribution au débat a été portée concernant la nécessaire réforme fiscale promise pendant la campagne présidentielle.


 

Un an après l’élection de François Hollande et le retour de la gauche au pouvoir, les Français expriment leur doute, dans les enquêtes d’opinion comme lors des élections partielles.
Sur fond de crise persistante, le « redressement juste » promis par le Président de la République apparaît trop souvent, aux yeux de nos concitoyens, comme « juste le redressement ».
Les couches moyennes et les classes populaires qui ont permis l’élection de François Hollande attendent des résultats de la gauche sur le terrain du pouvoir d’achat. La politique menée par notre majorité doit absolument produire des effets réels en bas de leur fiche de paye sous peine de sanction dans les urnes.
Au-delà de la politique salariale qui doit demeurer dans la boîte à outils du gouvernement, les prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont l’occasion pour la majorité d’actionner l’indispensable levier de la politique fiscale.
Alors que l’effort de réduction des déficits rend vaine la promesse de la « stabilité fiscale », il est possible de démontrer que la gauche n’est pas synonyme de « matraquage fiscal » et que l’impôt, qui a souvent un caractère anxiogène, peut aussi être un authentique outil de redistribution.
Responsables et parlementaires de la majorité, nous appelons de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République pour rendre du pouvoir d’achat aux couches populaires. C’est à cette condition que nous pourrons conserver leur confiance.

Nos propositions pour une réforme fiscale se déclinent en quatre temps :

1. Rendre la CSG progressive pour redonner du pouvoir d’achat aux Français modestes ;
En juillet 2012, la hausse du SMIC, premier coup de pouce du gouvernement en faveur des Français les plus modestes, a permis d’augmenter leur salaire net de 6 euros. Dès 2014, nous proposons une deuxième étape avec la mise en place d’une CSG progressive. Une simple baisse de 2 points de la CSG due par plus de 50% des Français (salaire médian) aurait pour effet :
  • Pour un célibataire au SMIC, une augmentation d’environ 30 euros par mois de son salaire net ;
  • Pour un couple marié rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, une augmentation pour l’ensemble du ménage de 76 euros par mois.
Cette baisse du taux de CSG serait financée par des hausses correspondantes sur les revenus supérieurs, à partir d’un seuil qui tiendra compte des hausses d’impôts déjà votées depuis 2012. Afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, nous proposons la mise en place d’un mécanisme de correction prenant en compte la situation familiale et conjugale en année n+1 au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu. 

2. Modérer les hausses de TVA prévues pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), mesure qui coûte 20 milliards d’euros par an et dont l’utilité reste à prouver.

3. D’ici à 2017, avancer par étapes vers l’individualisation de l’impôt et l’unification de la CSG et de l’impôt sur le revenu.
La poursuite de la grande réforme fiscale consiste en la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un grand impôt sur le revenu à la fois progressif, individualisé et prélevé à la source. Pour contourner la censure du Conseil constitutionnel, il pourrait être laissé au couple – marié, pacsé ou concubin – la possibilité de déclarer leurs revenus en commun ou de manière individuelle. Un dispositif pourrait être mis en place pour inciter à l’individualisation. La charge liée aux enfants serait compensée par un crédit d’impôt forfaitaire. 

4. Pour une fiscalité écologique populaire et efficace.
Conduire notre économie vers un nouveau modèle de développement exige la mise en place d’outils fiscaux propres à faire évoluer les comportements et faire payer à leur juste prix les impacts environnementaux des activités humaines. Nous proposons donc que dès le budget 2014 soient intégrés dans l’architecture fiscale un premier signal vers la convergence essence/diesel, les bases d’une contribution climat-énergie (qui doit aussi toucher les importations) et que soit programmée la suppression rapide des niches fiscales défavorables à l’environnement.La fiscalité écologique suppose des mesures d’accompagnement et de compensation pour les ménages, comme pour les entreprises. Elle est un réel levier pour le redressement productif et l’emploi. Elle stimule l’innovation industrielle et technologique. Son produit doit donc être totalement affecté à la transition écologique et ne peut abonder à d’autres dispositifs. Aussi nous en concluons que la fiscalité écologique n’est pas encore assez mature pour qu’il lui soit assigné le devoir de financer le CICE.

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